Faut Il Réduire La Progressivité De L Impôt

nature. 2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts pour l’année à venir, et une loi de finance rectificative le plus souvent en fin d’année. L’ensemble des textes on les trouve dans le code général des impôts. Evolution au niveau de la fonction de l’impôt, le CGI tient compte d’énormément de cas comparé a d’autre système fiscaux comme les Anglos saxons. La multiplication des textes rend la multiplication des impôts. Les situations familiales sont traitées dans la fiscalité française

première partie, et même si nous y reviendrons au cours des développements qui suivent, ceux-ci seront surtout consacrés à montrer combien la réforme fiscale a raté aussi ses objectifs de simplicité et d’équité. Avant d’entrer dans le détail de chaque impôt, on peut cependant commencer par quelques appréciations générales, observées au niveau du système fiscal, dans son ensemble. Celui-ci a-t-il été simplifié ? A-t-il été harmonisé ? Est-il P artie intégrante de la politique d’ajustement structurel

(IGR, 1990). Comme on l’a vu dans la première partie de cette étude, c’est ce triptyque qui représente à lui seul aujourd’hui près des trois-quarts des recettes fiscales totales.1 Il est donc normal que ce soit à travers ces trois principaux impôts que nous nous proposions de poursuivre l’évaluation de la réforme, plus de deux décennies après son lancement. Ayant choisi de ne l’évaluer que par rapport à ses propres objectifs, rappelons que ces derniers peuvent se résumer en trois mots-clés

s’interroger sur le type d’égalité à promouvoir. - S’agit-il de donner à tous les individus une même probabilité d’accéder à n’importe quelle position sociale ? - Peut-on tolérer que les inégalités persistent ? - Faut-il se contenter de l’égalité des droits ou faut-il chercher l’égalité réelle entre les individus ? Un débat en résulte et dès lors, les partisans d’un libéralisme inconditionnel et leurs détracteurs qui le mettent en cause vont donc s’opposer. - les premiers, en

permanence des impôts que les Etats généraux perdirent au Xvème siècle le pouvoir de consentir l’impôt. - La loi fixe le statut de l’impôt cf art 34 C de 1958 : « La loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature ». L’intervention formelle du Parlement est nécessaire pour créer ou supprimer un impôt ou pour modifier les règles relatives au champ d’application, au calcul et à la perception d’un impôt existant.

rémunération deux fois supérieure. De même, un élève, qui produit un devoir bien supérieur à ceux de ses camarades, a droit à la meilleure note. Ceci correspond à l’idéal méritocratique qui accepte l’idée que les inégalités peuvent être justes. Encore faut-il être capable de mesurer objectivement les apports de chacun... Comment mesurer, par exemple, l’apport supplémentaire supposé d’un professeur agrégé par rapport à l’apport de son collègue certifié ? Comment mesurer l’efficacité de deux médecins vis-à-vis

vitesse. Les méthodes utilisées par l’état : - La contrainte. Ex : impôts. - L’incitation. Ex : prise en charge des charges patronales si l’entreprise embauche. - Informatif. Ex : campagnes pour les préservatifs. On peut combiner les méthodes, même si selon l’objectif on va en privilégier une seule. L’intervention de l’état a un caractère pluriel, elle n’est jamais simple : plusieurs façons d’agir sont possibles. Il faut choisir le meilleur moyen (le plus rentable et le plus sur) pour atteindre

phénomène bureaucratique en 1964 ; Etat modeste, Etat moderne en 1987, montre que bureaucratie qui se renforce gaspillage de ressources. Etat est passé de logique d’impulsion du changement à frein du changement. Etat devenu inadapté à nos stés contempo, faut rendre l’Etat « - lourd ». 2- La place de l’Etat. a- La mesure de la place de l’Etat. *Problème de fond. Sr le long terme, place devenue importante mais depuis environ 30 ans débat sr nécessaire réduction de cette place. Glissement

- III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6 - IV/ le choix de la matière imposable - 6 - 1. Impôt sur le revenu : - 7 - 2. Impôt sur la dépense : - 7 - 3. Impôt sur le capital : - 8 - Chapitre 2 : Système fiscal marocain, finalités

fiscale est un débat récurrent au sens où il ne disparait jamais de la vie politique, d’où la nécessité de donner une définition de l’impôt avant d’essayer de classer les différents impôts existants. Section 1 : La définition de l’impôt. L’impôt n’est pas le seul prélèvement pécuniaire effectué par l’Etat, et donc il faut bien le distinguer des autres prélèvements existants. Nous pourrons alors présenter les principaux éléments techniques fiscaux. Paragraphe 1 : L’impôt, distinct des prélèvements