Faut Il Réduire Les Prélevements Obligatoires En France

Prélèvements obligatoires : efficacité économique et justice sociale Jean Gadrey, Professeur émérite à l’Université de Lille 1 Conseil économique et social Audition le 3 février 2005 dans le cadre de la “ saisine ” sur le thème “ Prélèvements obligatoires : compréhension, efficacité économique et justice sociale ”. Rapporteur : Philippe Le Clézio (CFDT). Introduction Les “ prélèvements obligatoires ” (PO par la suite) sont une appellation exclusivement française, qui me pose un problème

FAUT-IL BAISSER LES IMPOTS ? INTRODUCTION : Pour chaque élection présidentielle, presque tous les candidats promettent une baisse des impôts. Nicolas Sarkozy, président des français, propose de discuter prochainement le 18 février 2009, d’une éventuelle suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu qui concerne notamment le « bas de la classe moyenne », plus particulièrement ceux qui touchent le smic. Comme nous le savons les impôts sont des cotisations obligatoires exigées par

quelle mesure l’action des pouvoirs publics permet-elle de réduire les inégalités ? Après avoir montré comment l’action publique en France permet de lutter contre les inégalités, nous analyserons les limites de cette action. L’action publique désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics, État et collectivités locales, afin d’atteindre les objectifs politiques qu’ils se sont donnés. 1) L’action de l’Etat pour réduire les inégalités a. La lutte contre les discriminations Ces

civilisation de l’inégalité ». Faut-il accepter ces inégalités ou bien essayer de les réduire ? I – QU’EST-CE QUE LA REDISTRIBUTION ? 1. Comment définiriez-vous la redistribution des revenus ? C’est prélever des revenus chez certains pour les transférer à d’autres. C’est une action de l’Etat et des organismes sociaux qui modifient la répartition primaire des revenus. Elle a pour but de réduire les disparités entre les ménages 2. Quels sont les types de prélèvements obligatoires ? Impôts directs, indirects

Un indicateur in-sensé… Que mesure exactement l’instument de mesure auquel il est si souvent fait référence (le taux de prélèvements obligatoires) dans ces débats ? Le taux de prélèvements obligatoires (impôts + cotisations sociales / PIB) est un animal statistique étrange. D’une part car il multiplie les doubles emplois. En effet, les salariés paient des cotisations sociales pour financer les retraites, mais les impôts prélevés sur les pensions de retraite (IRPP et TVA) sont aussi comptés au numérateur

l'autorisation de 60% depuis le traité de Maastricht entré en vigueur le 1er novembre 1993. Les prélèvements obligatoires sont l'ensemble des taxes, impôts et cotisations sociales versé par les agents économiques et destiné à financer les administrations publiques. Ils sont la majeure partie des recettes de l'Etat et correspondaient, en 2007, à 43,5% du PIB. Dans quelles conditions la réduction des prélèvements obligatoires se trouverait être bénéfique à la croissance économique, aux objectifs de l'Etat et à

|Faut-il baisser les prélèvements obligatoires ? | Doc 1 : la fiscalité peut corriger les imperfections du marché  1- 2- Défi : Fiscalité : terme général désignant l’ensemble des réglementations concernant les impôts. : Économie de marché : système économique qui accorde un rôle central au mécanisme de marché pour assurer la régulation des activités économiques. : Défaillances et

l'habitude, en France, de le séparer de nous […] pour charger ses épaules […] de toutes les responsabilités que nous avons prises et que nous refusons de porter. Nous lui demandons sans arrêt, de plus en plus, de nous donner, donner, donner… Des autoroutes, des stades, des hôpitaux, des écoles, des aéroports, des enseignants, des médecins, des infirmières, […] des allocations, des subventions, des prêts, des sous, des sous, des sous…  Malheureusement, pour nous les donner, il faut bien d'abord qu'il

maintenant ils sont de 145 milliards. C’est ce % entre les intérêts et le montant des impôts qui est importante aujourd’hui il est de 15% donc 15% des recettes de l’État serviront au paiement de ces derniers. A ces intérêts des administrations centrales il faut payer les intérêts des communes de la sécurité sociale… Ce sont donc des impôts qui ne vont pas pour des infrastructures, pour des recherches de développement. Comme ces intérêts sont prélevés sur les impôts tout le monde paie car tout le monde paie

relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS). Dans plusieurs rapports antérieurs, la Cour des comptes avait fait part de ses craintes en matière de déficit, en montrant son niveau excessif et son caractère structurel. De plus, la France aurait abordé la crise de 2009 avec des finances structurelles beaucoup plus dégradées que celles de ses voisins européens, ce qui aurait pour conséquence une accélération de l'augmentation de la dette déjà très élevée. La cour des comptes avait également