Faut Il Réduire Les Prélèvements Obligatoires Conclusion

peuvent plus prêter ni aux entreprises, ni aux ménages, ni aux Etats. Les conséquences sociales provoquent une montée de la violence car en Europe et aux Etats-Unis, le déclassement des classes moyennes conduit à un sentiment d’abandon qui lui-même faut le lit du populisme. Si on analyse les conséquences politiques de la crise, on peut donc proposer le modèle suivant : la capacité des élites contrôler puis à maîtriser les conséquences de la crise conduit à l’émergence d’un néo-populisme, c’est-à-dire

d'emploi) ; ensuite les régimes complémentaires, qui concernent obligatoirement tous les salariés ne relevant pas de régimes spéciaux ; enfin les régimes supplémentaires, qui contrairement aux deux précédents ne sont pas obligatoires. Les régimes complémentaires sont obligatoires pour l'ensemble des salariés du privé (depuis 1972 pour les non cadres et depuis 1974 pour les cadres), pour les salariés du secteur agricole et pour les artisans, mais pas pour les commerçants. [pic]

I/ le prélèvement à caractère fiscal Le prélèvement fiscal est destiné d'une part à alimenter le trésor public, de ce fait, il est perçu au profit de l'état, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, et d'autre part à en redistribuer une partie sous forme d’aides diverses aux plus défavorisés et à ceux que le régime veut favoriser. Comme définition possible de l'impôt, on peut retenir celle donné" par M.Mehl " l’impôt est un prélèvement pécuniaire

se soutiennent dans leur revendication). Les dépenses budgétaires deviennent économique en raison de l’interventionnisme de l’Etat et à la Libération, il faut relever un triple phénomène : développement du secteur économique par l’Etat (nationalisation), apparition de la planification et création de la Sécu. Par la suite, il faut relever l’importance des actions sur la conjoncture économique : Fond de Développement Economique et Social (1955) chargé de consentir des prêts et des avances aux

(enseignement, etc.) alors que par nature ces dépenses sont différentes. Le découpage comptable de ces dépenses est complexe, il faut parfois jongler avec les différents budgets (exemple de l’école entre dépense des professeurs et des infrastructures qui ne se trouvent pas dans le même domaine). Il existe des transferts entre administration relativement massifs, il faut en avoir conscience lorsque l’on essaie d’analyser l’équilibre budgétaire de ces trois sous-secteurs, nous avons des flux relativement

d'un avion à turboréacteurs..15 L' embolie : un effet d'une décompression....................................................25 Expérience: Application de la loi d' Henry.....................................................................30 Conclusion.......................................................................................................................31 Annexe....................................................................................................................

la charge d'intérêts égale à r * F1. La consommateur doit donc respecter l'équilibre budgétaire suivant : C1 + C2 + r*F1 = R1 + R2 C1 + C2 + r * (C1 - R1) = R1 + R2 => C1 + C2 < R1 + R2 C1 + C2 + r C1 - r R1 = R1+ R2 C1 (1+r) + C2 = R1 (1+r) + R2 Conclusion importante : On parvient dans l'un et l'autre des deux derniers cas à la même formule générale pour exprimer la contrainte budgétaire du consommateur. 3 remarques importantes : 1) La contrainte budgétaire peut s'écrire sous la forme de l'équation

sociale, les organismes en charge de la gestion du régime sont généralement à but non lucratif, à la différence des assurances privées. De plus, l’affiliation est généralement obligatoire contrairement aux assurances privées qui reposent sur des bases volontaires. Par ailleurs, même lorsque l’affiliation n’est pas obligatoire, d’autres mécanismes sont utilisés pour éviter une mauvaise sélection des risques (marketing social, périodes de stage).En outre, dans le régime de l’assurance maladie de la

certain équilibre au sein de ce droit fiscal doit donc être recherché entre d’une part la nécessité de remplir les caisses de l’Etat pour financer ses actions et d’autre part les garanties dont les contribuables doivent pouvoir disposer au regard des prélèvements qui sont ainsi opérés L’article 13 de la DDHC se prolonge en précisant que « cette contribution commune indispensable doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté » La première des garanties ainsi reconnu par

JURIDIQUE……………………………………………....8 PARTIE –II COTE COMPTABILITE ET TECHNIQUE……………………10 LA TEXE SUR LA VALEUR AJOUTE…………………………..13 DECLARATION DE LA CNSS …………………………………..16 PAIE L’IGR /SALAIRE……………………………………………17 COTISATION MINIMALE ……………………………………….19 CONCLUSION……………………………………………………..20 ANNEXE……………………………………...................................21 [pic] A mes chers parents qui m’aident toujours pour surmonter les entraves ; A mes chères sœurs et frères ; A mes formateurs qui m’ont aidé ; A tout