Faut Il Réduire Les Prélèvements Obligatoires

par l’Etat, les collectivités locales (Régions, Département communes), les organismes de sécurité sociales) Les fondements sociaux. Dans un souci de justice social il faut réduire les inégalités. Débat sur la notion de justice sociale. Le jeu du marché engendre des inégalités de revenu il est donc juste de chercher à les réduire. Pour les libéraux, un état juste est un état qui ne favorise ou ne défavorise personne. Pour les interventionnistes, un état juste est un état qui favorise ceux que le

le pays fonctionne. Il est composé des recettes c'est à dire de la somme de tous les impôts et des dépenses. Mais faut il réduire le déficite publique? C'est la question auqu'elle nous allons répondre. Dans un premier temps nous expliquerons pourquoi l'état doit réduire le déficite et dans un deuxième temps que le déficite peut avoir des avantages future. I)Oui, l'état doit réduire le déficite publique. L'état francais n'arrive pas a contrôlé ses dépenses. Cela peut s'expliqué de plusieur facon

Sociétés non-financières | - Produire des biens et des services marchands non-financiers | -Recette de la vente | Administrations publiques | - Produire des services non marchands destinés à la collectivité- Redistribuer les revenus | - Prélèvements obligatoires | Sociétés financières | - Produire des services financiers- Assurer | - Fonds dégagés de la vente des services financiers (intérêts)- Primes versées par les assurés | ISBLM | - Produire des services non-marchands destinés à certains

montant de 2008, soit une progression annuelle de 5 à 7 % d’ici 2012 ; chaque actif paierait alors 2 700 € d’intérêt par an, soit 750 € de plus qu’en 2008 ;  Fin des dépenses de relance : la charge de la dette mobilise une part croissante des prélèvements obligatoires et prive l’Etat de ressources disponibles pour d’autres destinations et notamment le pousse à mettre fin rapidement aux dépenses des plans de relance, ce qui peut conduire soit à une fragilisation de la reprise, soit à une rechute du PIB

droit fiscal : Dans une première approche le droit fiscal apparaît comme la branche du droit qui régit cette activité particulière de l’état qui consiste à procurer à la puissance publique, à titre définitif, des ressources financières par un prélèvement autoritaire et sans contrepartie. Les règles applicables à l’activité administrative sont de deux ordres. Les unes sont des règles spéciales foncièrement différentes de celles du droit privé, elles sont appliquées par les tribunaux administratifs

 La redistribution : frein ou stimulant La redistribution en question. Le principe même de la redistribution est critiqué par ceux qui pensent que loin de réduire les inégalités la redistribution les conforte parce qu’elle permet à certains de se satisfaire d’une position d’assisté. L’idée est ancienne et sa version moderne s’exprime dans le courant souvent qualifié d’ultra-libéral, particulièrement aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Dans sa forme brutale elle reste minoritaire, en revanche, l’efficacité de

 Les transformations du rôle du budget en France « Il ne faut pas dépenser plus, mais il faut dépenser mieux ». Ces propos ont un rapport direct avec la notion de budget définie par comme une « opération de comptabilité dont le but est « la mise en œuvre d’une programmation politique » d’après Gaston Jèze. La notion de budget est large, mais on se réfère souvent au budget de l’Etat alors même que la notion de budget regroupe les documents récapitulatifs des recettes et des dépenses prévisionnelles

décision prise par un autre. Ex : la santé publique (campagne de vaccination obligatoire : si un individu ne se vaccine pas, il fait courir un risque à lui-même et aux autres ; le fait de rendre la vaccination obligatoire est une décision de la puissance publique telle qu’elle le prenne en charge afin d’éviter une épidémie/une externalité négative Une politique publique financée par les prélévements obligatoires et destinée à prévenir une externalité négative) Ex : la pollution Ex : la formation

LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ET LEUR ÉVOLUTION Art. 52 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances « En vue de l’examen et du vote du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale de l’année suivante par le Parlement, le Gouvernement présente à l’ouverture de la session ordinaire un rapport retraçant l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que leur évolution. Ce rapport comporte l’évaluation

intérêts des emprunts précédent, ce qui engendre rapidement un « effet boule de neige ». Les prévisions des économistes sont assez pessimistes, selon Michel Pébereau, la poursuite de la tendance actuelle conduirait à la faillite de la France. Il faut donc engager des réformes pour enrayer ce mouvement, d’autant plus que l’Etat aura un autre défit à relever : celui du choc démographique. Les retraités seront de plus en plus nombreux ce qui aura pour conséquence une hausse des dépenses de prestations