Faut Il Supprimer Le Premier Ministre Français

seconde portera sur les mutations de la Ve République : un phénomène d’adaptation. I La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une évolution des institutions en marche vers une VIe République A. La présidentialisation du régime Il faut revenir sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le texte originel de la Constitution du 4/10/1958, avait institué l'élection du Président de la République française par un collège électoral composé d'environ 80 000

au dessus des partis politiques et des clivages. Par contre le neveu ne vaut pas l’oncle, il y a une grande différence de valeur entre les deux. Louis Napoléon Bonaparte adopte 4 décrets qui modifient l’orientation politique : - il faut en finir avec l’Assemblée Nationale, elle sera donc dissoute de même que le conseil d’état. - une commission consultative est mise en place, ce qui caractérise le caractère antiparlementaire de sa démarche. Il va également, le 2 décembre

nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage des lumières. « La démocratie c’est la république quand on a éteins les lumières. » §1. La nature

préjudice qu’elle a subi. c – pénales Elles sont prononcées par des tribunaux judiciaires répressifs (Cours d’Assises). III – Les sources de la règle juridique A – Le droit national Il émane de notre dispositif législatif français. Les sources du droit français sont soumises à une hiérarchie des normes selon laquelle chaque règle doit être conforme à celle qui la précède. 1 – La Constitution française Elle date du 4 octobre 1958 et pose les fondements de la Vème République. Dans son

financière inquiète les créditeurs de l’Etat qui désespèrent de se faire rembourser. Il y a de plus grandes attentes concernant la politique. Le 16 aout 1788, il y a une proclamation de la banqueroute financière de l’Etat, devant cette banqueroute, le ministre Loménie de Brienne démissionne et c’est le 26 aout qui suivit, que le Roi rappela Necker aux finances. Le 6 novembre de cette même année, le roi convoque la seconde Assemblée des notables pour parler de certaines questions concernant l’organisation

la société, et des mentalités, suscitant ainsi une réflexion concernant le type de régime qu’ils adoptent aujourd’hui. Il faut alors se demander en quoi ces deux pays ont mis en exergue des régimes monarchiques où la place de la couronne était importante et il faut s’intéresser à l’évolution de ces régimes et à la place que la couronne y occupe à l’heure actuelle. I) Des régimes affichant à l’origine une place influente de la couronne.

| | |Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy, qui veut engager une "nécessaire modernisation" du système pénal français, a salué "la qualité des propositions visant à simplifier les | | |procédures d'enquête et de jugement en renforçant le respect des droits des mis en cause et des victimes". (Lire aussi : "M. Sarkozy

Mini introduction On peut s'interroger sur les causes de la révolution française : on peut partir du postulat que les lumières sont à l'initiative des nouvelles idées . Ensuite , on constate la guerre des Amériques qui a été mené par les français aussi , ce qui a aggravé les déficits financiers . Ces causes vont déboucher sur la crise de 1789 qui va enclenché une décennie de révolution . CHAPITRE 1 : Le droit public Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel

deux tours (pour éviter la multiplicité des scrutins, la règle est que seul reste les 2 candidats qui ont eu le plus de voix au premier tour). 3. Les candidatures. C’est un point sur lequel depuis 1958 il y a des discussions. Age : 23 ans au minimum Nationalité : française Juridique : Ne pas avoir été condamné ni déchu de ses droits civils. Il faut concilier deux impératifs : - Toute personne doit pouvoir se présenter - Mais comme élection présidentielle =

pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Pour la première fois, le Président possède des pouvoirs propres et peut donc agir seul, sans contreseing de son premier ministre pour certaines décisions. Cela donne lieu à une présidentialisation du pouvoir. Le Président est, d’après Michel Debré, la « clé de voûte » du régime français. Ce rôle primordial, ainsi que les nombreux pouvoirs dont dispose le Président, ont conduit certains juristes tels Maurice Duverger à parler d’un « monarque républicain