Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

Faut-il supprimer le juge d’instruction ? Introduction • Selon Paul Valery, « la recherche des responsables amuse le peuple et le dispense de faire les choses difficiles qu'il pourrait attendre de voir accomplies ou résolues ». Il est aisé de critiquer, mais s’imagine-t-on réellement la quantité de travail que les acteurs de la justice fournissent ? En ce moment la procédure pénale subit à nouveau une tornade, et c’est sur le juge d’instruction qu’elle s’abat. Il convient de cerner cette

mort en 1855. Militaire, homme d'affaire, puis politicien en tant que orléaniste indépendant. Il s'engage au coté de son demi-frère à partir de 1849 et devient ministre de l’intérieur lors du coup d’État de 1851. Louis-Napoléon Bonaparte est donc le premier auteur et vraisemblablement le plus important (son nom est d'ailleurs écrit en premier et en lettre capital). Charles Louis-Napoléon Bonaparte de son vrai nom est un français né le 20 avril 1808 à Paris et mort le 9 janvier 1873 au Royaume-Unis

Le peuple n’est pas souverain. Le deuxième principe est la séparation des pouvoirs : ce principe est issu d’une théorie d’Aristote, popularisée au 17 ème siècle par J.Locke et développée par Montesquieu. L’idée est que pr éviter l’arbitraire, il faut diviser le pouvoir politique. Les révolutionnaires reprennent donc cela. On divise l’exercice du pouvoir pol en 3 fct distinctes : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces 3  fct sont attribuées à 3 organes différents : les Assemblées (législatives)

(inhérent à tout être humain) et parce qu’ils sont naturels, ils sont inaliénables, c'est-à-dire que même si il le voulait, l’homme ne pourrait pas s’en séparer. C’est l’application de la théorie du droit naturel. Si ces droits sont inhérents à l’homme, il faut quand même prendre la peine de les déclarer, car ils peuvent être ignorés ou méprisés. Et donc la déclaration a une vocation pédagogique. Après cet exposé sur les motivations de ces rédacteurs, les 17 articles contiennent trois sortes de proclamations

économique et politique de 27 pays européens. I/ Genèse et historique 1) Les origines de la CEE En 1946 à Cologne (Allemagne), Robert Schuman ministre français des Affaires étrangères (1948-1952) rencontre Konrad Adenauer premier chancelier de la république fédérale d'Allemagne (1949 à 1963) et Alcide De Gasperi président du Conseil italien et ministre des affaires étrangères (1945 à 1953), lors d'une réunion entre les dirigeants des partis démocrates chrétiens. Ils exposent leurs idéaux et posent

des limites. .La révision constitutionnelle (réforme de la Constitution) a un déroulé spécifique inscrit dans celle-ci, c’est à dire que c’est le premier pouvoir constituant (rédacteursde la constitution) qui a donné le droit de modifier la constitution. Cette révision est initiée soit par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, soit par les memebres du parlement. Des institutions de l’Etat ont été créées spécialement pour effectuer ces révisions, on appelle ça le pouvoir

1- Définitions Parlementarisme absolu: On appelle "parlementarisme absolu" une forme de régime parlementaire où l'équilibre des pouvoirs (Cf.séparation souple) est supprimé au profit du Parlement qui joue un rôle primordial par rapport aux autres pouvoirs. L'adjectif "absolu" est employé par analogie avec la monarchie absolue où le pouvoir était concentré entre les mains du Roi. Régime d'assemblée (régime conventionnel): Régime au sein duquel l'assemblée monopolise le pouvoir. On assiste alors

de balancier qui conduit à un pôle de pouvoir gouvernemental fort et d’autre part le balancier a conduit à la prépondérance (la suprématie) des assemblés parlementaires. Cela se traduit par un affaiblissement du pouvoir politique. Est-ce qu’il faut conclure de cela au fait que la FR n’a pas connu d’institution politique stable depuis 1789 ? Non, parce que dans ce mouvement de balancier il se passe des choses plus profondes : Ainsi de 1789 à 1791, la FR détruit la monarchie de ce que l’on

Faut-il réformer l’élection du Président de la République ? « Les élections apparaissent pour ce qu’elles sont : un moyen d’établir la démocratie, non la démocratie elle même » Pierre Brunet et Arnaud Lepillouer. Par cette définition, on peut nettement faire apparaître que l’élection du Président français depuis la révision de la constitution de 1962, n’est pas perçue comme un moyen démocratique malgré ce que certains pourraient penser, puisqu’en pratique il est élu par le peuple, pour

pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances