Faut Il Supprimer Le Premier Ministre

exécutant commis d'office, il va poser des critères (conséquences): -la démocratie est directe, le qualificatif montre la nature du régime politique. -conséquence liée à l’électorat (doctrine de Rousseau). Il n'est pas question de choisir l'hérédité, il faut que le mode de désignation des executant soit électif (puisque chacun est souverain, chacun est dans le choix de choisir qui seront amené à exécuté). La nature du suffrage: le suffrage ne peut être qu’universel. Le suffrage universel sera l'unique

de nombreux changements constitutionnels (majorité entre 69 et 70). Depuis 70, à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l’exécutif (les ministre) est responsable devant le législatif et a le droit de l’exécution. La 3ème République et la 4ème républiques en sont tous deux des exemples. Avant 1789, nous étions dans une monarchie absolue c’est-à-dire dans un régime de confusion des pouvoirs

liminaire : déconcentration, décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations

l'acte solennel par lequel une société déclare les principes qui la fondent, qui la rassemblent et qui l'organisent. Ce texte-là ne peut être changé aussi facilement qu'une loi ordinaire ; il faut une procédure particulière, plus solennelle, plus exigeante, qui corresponde à la qualité de l'acte à modifier ; il faut distinguer le pouvoir de faire les lois du pouvoir de réviser la Loi. Comme la plupart des Constitutions, celle de 1958 opère cette distinction en réservant un titre spécial à la révision

l'autre allégée. Elles varient sur le moment important de la ratification de la révision. A. La procédure normale: voie de la proposition. D'après le premier paragraphe de l'article 89, elle se décompose en trois étapes. D'abord, il y a l'initiative de révision qui appartient au président de la république sur proposition du premier ministre et aux membres du parlement. Lorsqu'elle est à l'initiative du gouvernement on parle de projet et lorsqu'elle vient du parlement c'est une proposition de

des exécutions avaient eu lieu au cours des 17 premiers mois de guerre. En outre, le SHD indique aussi que 82 combattants ont été fusillés sans jugement, dont 27 pour « désobéissance militaire ». Et 55 furent exécutés sommairement. La question de la mémoire Faut-il que les mutins de la Première Guerre Mondiale soient « réintégrés pleinement dans notre mémoire collective nationale », comme l’avait affirmé, en 1998, Lionel Jospin alors Premier ministre ou bien cette initiative est-elle « inopportune

les deux questions étaient totalement liées. Il était quasiment certain que les citoyens allaient se prononcer de manière favorable dans les deux cas. Lors du référendum du 28 octobre 1962, les oui l’ont emporté avec 62% des suffrages exprimés. Il faut relever que dans ce référendum comme dans les référendums précédent le Général de Gaulle avait présenté cette votation comme un indicateur de la confiance qui lui était dévolue. Dans ce cas précis, il était allé encore plus loin puisqu’il en avait

activités publique, même si l’on sen tient aux activités publiques, cette expression reste vague. Il s’agit de la gestion des activités qui ont pour objet la satisfaction des besoins d’intérêt général. Mais cette définition est assez imprécise. Il faut compléter cette approche fonctionnelle par une approche organique. La notion d’institution a été découverte par Maurice Haurioux, elle a été depuis largement reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité

la loi ou ne pas l’adopter en bloc. b°) Application de la loi Pour qu’une loi soit appliquer, elle faut qu’elle soit promulgué. Elle donne l’ordre d’executé la loi sur le territoire français. La loi doit ensuite être publier au journal officiel. A partir de se jour la, elle s’applique obligatoirement (Nul n’est censer ignoré la loi). Une loi s’applique jusqu'à qu’elle soit abrogé (supprimé). c°) Domaine de la loi Le legislateur ne peut intervenir que dans les domaines definie dans larticle

exerce ses principales fonction : Vote des textes législatifs et contrôle de l’action de l’exécutif. ( Article 28 de la constitution prévoyait de façon stricte les sessions ordinaire ( 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin ) Article 28 supprimé sur révision constitutionnelle le 4 aout 1995, et ont fait 9 mois consécutive de Octobre à Juin. 3 fois par semaine pendant 9 mois. Les objectif de la révision du 4 aout 1995 étaient : Restaurer une forme d’équilibre entre le parlement et