Faut Il Supprimer Le Suffrage Universel Direct

Nation 1. Une révolution universelle? Avant 1789 pas de politique. Depuis : Démocratie Etats-nations -> après déclaration universelle des droits des citoyens (application en France) les autres monarchies se tournent contre cette idée de modernité politique. Peut-être considéré comme révolution universelle, mais c’est à nuance, parce que ca a été interptrété et décliné sous différentes formes par les pays 2. Une démocratie directe? Maintenant démocratie directe : pouvoir appartient au citoyen

contit. Ass constituante dominé par PCF MRP et SFIO. DG donne pour principes qui annoncent la Ve Rep : Faut-il grande ass forte ou bi caméraliste l’une élu au suffrage uni directe et l’autre élu par un suffrage indirecte cad élu par d’autres élus et qui puisse pondérer le fonctionnement du légi . (p4, 2e parti du discours, 4e paragraphe). Une ass (Sénat) élu au suffrage uni et directe mais il faut une deuxième ass (Ass nationale) d’après DG. DG revient à la solution de la III e Rep a une nuance

représente les changements de grande amplitude (législatif à l’exécutif) la seconde période représente les changements modérés qui ne transforment pas la période précédente. Autre théorie du Doyen Joseph Barthelemy qui considère la lutte pour le droit de suffrage. Nouvelle théorie moderne : 3ème théorie qui est la théorie des vagues démocratiques du Doyen Georges Vedel. Chaque nouvelle C° prétend toujours qu’elle va totalement changer face à la précédente : on n’abolit pas totalement ce qui s’est passé avant

pour les matières fiscales : risque de déséquilibre car le tiers-état représente 97% de la population mais ne pèse que 1/3 des voix. B- Les tentatives de réformes à la veille de la Révolution : Conscience de plus en plus aigue qu’il faut réformer les institutions et surtout le système fiscal, déficit chronique depuis Louis 15, augmenté par Louis 16. La monarchie est endettée auprès des privés, d’autres états. On pense à introduire l’impôt territorial. Des contrôleurs des finances

régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, la Vème république est devenue un régime de type semi-présidentialiste (mixte) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel directe. La Ve République instaurée par De Gaules en 1958 se caractérise donc comme un régime « hybride » présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire, c’est ce qu’on nomme un régime mixte

révolution, le mot République va désigner une forme particulière d’organisation constitutionnelle. La République est une forme constitutionnelle dans laquelle les citoyens participent plus ou moins également à la formation des organes de l’état avec le suffrage et est une forme d’organisation qui entend promouvoir les droits de l’homme et la souveraineté nationale. La république instaurée en septembre 1792 va d’abord fonctionner sans constitution jusqu’en 1795. Ensuite, on appliquera la constitution de

régimes totalitaires nazis et staliniens (Les origines du totalitarisme), elle montre qu’il existe une différence de principe d’action et de nature entre le despotisme classique et le totalitarisme plus récent (XXème siècle). C’est une idéologie universelle, par cette idéologie le totalitarisme conditionne les esprits et les remodèlent, il influx sur le comportement/la façon de penser etc. Le totalitarisme ne repose pas sur la crainte comme le despotisme mais sur la terreur. Le libéralisme a été conçu

la centralisation et de la décentralisation Un Etat qui vient de naitre ou qui connait de grave difficulté est un Etat qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité

autrichien, que le droit est tel qu'il est posé dans un pays donné a un moment donné. S'oppose au naturalisme pour qui le droit vient de Dieu, de la raison: on ne sait pas comment identifier la règle de droit, contrairement au positivisme Kelsen « il faut éclairer la réalité par l'idéologie qui la domine, l'idéologie par la réalité qui la supporte » Approche instrumentaliste: Conception du droit comme étant un instrument, fait par des êtres humains pour des êtres humains dans un but déterminé, but

dégagée s’applique ensuite à tous les litiges soumis aux juridictions ordinaires. B) Le champ d’application du contrôle de constitutionnalité Classiquement, il est effectué à l’égard de 2 grandes catégories de norme juridique. Dans le cas français, il faut ajouter les règlements des assemblées parlementaires. a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification