Faut Il Supprimer Le Sénat Français

stabilisé. Pour cette raison en janvier 1871 le gouvernement provisoire français signe un armistice de quelques semaines avec la Prusse. Cet armistice doit permettre l’élection de l’Assemblée national qui décidera de poursuivre ou non la guerre. En effet les partisans de la paix sont majoritairement monarchistes, les républicains souhaitent la poursuite de la guerre. La majorité de la nouvelle Assemblée est monarchiste puisque les français souhaitent la paix avec la Prusse. Cet Assemblée est une Assemblée

et la rendre plus forte. Continuité au niveau des grandes libertés et continuité au niveau des bases du pacte républicain (art 1 de la constitution). Sous-section 1 : Droits et libertés La constitution de 1958 est un préambule où le peuple français « proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tel qu’ils ont été définis par la déclaration de 1789 confirmé et complété par le préambule de la constitution de 1946 ». Le préambule

une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au sein du paysage politique français. Titre 1 : L’instabilité chronique des institutions politiques françaises (1789_1875) Au lendemain de la Révolution, va débuter pour la France la délicate entreprise de fonder un nouveau régime politique essentiellement fondé sur les idées

république. c. Réitération de principe Ce principe va être répété dans plusieurs décisions. En 1815 art.67 de l’Acte Additionnel (La Constitution éphémère) qui précise que la délégation des pouvoirs que le peuple français a autorisés, est confiée à Napoléon. Autrement dit le peuple français souverain délègue son pouvoir à Napoléon pour qu’il puisse exercer. Au niveau du Conseil d’Etat (qui prend son importance pendant cette période), il affirme que « la Nation est la seule source légitime du pouvoir »

seront totalement intégrés à la nouvelle nation. L’histoire de cette intégration commence en 1803 alors que la France de Napoléon est surtout préoccupée par ses problèmes continentaux. Les Etats-Unis rachètent à Bonaparte la colonie de peuplements français, la Louisiane. 1803 marque les débuts de la politique extérieur américaine qui s’opérera à coup de dollars. Cela se poursuit en 1809 avec les Espagnoles qui, depuis l’invasion de l’Espagne par Bonaparte, ont besoin de moyens financiers qui acceptent

parlementaire, surtout républicaine, menée par Léon Gambetta parvient à mettre en place un gouvernement provisoire, dit de la Défense nationale. Ils proclament la République le 4 septembre. Les élections amènent une majorité monarchiste à l'assemblée. Les Français, lassés de la guerre ou inquiets de la voir se rapprocher de leur région, toujours méfiants vis-à-vis des troubles parisiens, préfèrent voter pour les tenants de la paix sans condition, c'est-à-dire les listes conservatrices. Ayant capitulé sans

l'économie de la France est au plus bas, il y a des pénuries, et il faut reconstruire bon nombre de choses. Tout le nord de la France est pratiquement détruit et c'est là que se trouvait l'économie. Le moral des français est au plus bas. De Gaulle dans son discours, est favorable à un régime parlementaire lorsque le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il veut également que la France « oublie » le régime de Vichy, et supprimer toutes les lois qui furent en vigueur à cette époque. C'est

le tiers état élirait 2 fois plus de députés que les deux ordres pour remettre à niveau l’égalité car les deux autres ordres écrasaient le tiers état sinon. En Janvier 1789, l’Abbé Sieyès publie Qu’est ce que le tiers état, pour lui c’est tout, il faut prendre conscience de sa force. Dans la procédure des états généraux, chaque ordre faisait ses élections dans ses circonscriptions. Dans ces circonscriptions, ils commençaient par parler des cahiers de doléance puis on élisait les députés qui allaient

Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie, le gouvernement ne peut pas dissoudre le Sénat. A- L’Assemblée Nationale (chambre basse) Loi organique

histoire politique française des étudiants de première année. Il porte plus particulièrement sur l’histoire du régime républicain français de1870 jusqu’à nos jours, soit l’étude des IIIe, IVe et Ve Républiques. Il s’attache à montrer les évolutions d’un régime sur le long terme, les permanences et les ruptures de ce que l’on a pu appeler le « modèle républicain » français. L’exercice du pouvoir, sa conquête et sa contestation, dans un cadre institutionnel soumis lui-même au changement, constituent