Faut Il Supprimer Le Sénat Français

nécessaire entre les deux car il a pu exister par le passé des républiques qui ne sont pas des démocraties (rép aristocratique de Venise), et des démocraties qui ne sont pas des républiques (la GB). Il peut aussi y avoir réunion (France). Dans le cas Français, Debray dit que ce qui fait la différence entre les deux c’est l’intérêt général qu’il y a dans la démocratie et la république c’est l’héritage des lumières. « La démocratie c’est la république quand on a éteins les lumières. » §1. La nature

le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476- Fin 15ème début 16ème Siècle), et l’Ancien Régime (16ème, 17ème, 18ème Siècle jusqu’à la Révolution Française). Les droits savants (droit commun) sont des droits Savant de l’Europe car ils ont influencé tous les pays d’Europe, et c’est au M-A et a l’ancien Régime que naît le droit Français. A partir de la Révolution, une troisième période va apparaître : Le droit moderne

Substantifs de nationalité : majuscule obligatoire : les Français, les Italiens... Par contre, l’adjectif substantivé désignant une langue ne prend pas de majuscule : « Il est professeur d’anglais. » « Elle parle un français remarquable. » Noms d’institutions : une seule majuscule au premier mot (et aux noms propres) : Le Conseil des arts, l’Association des artistes visuels… Lorsque l’on répète le nom en n’utilisant que le premier mot, il faut mettre la majuscule : « L’Association (celle déjà citée)

TD IHD Gaius sur 1 5 Commentaire de texte : Gaius, Institutes, 1 .2-7 Quod principi placuit legis habet vigorem ou en français « ce qui plaît au prince à force de loi » par cette phrase Ulpien nous montre l’ampleur du pouvoir de l’empereur qu’il a acquéri. Sa capacité normative, qu’il s’est attribué, a créé une nouvelle du droit. Nous allons voir grâce au texte de Gaius, qu’elle s’est faite au dépens des sources existantes. Gaius, un juriste professeur de droit au II ème siècle sous le règne

la révision de la V république . Pour réviser la V république il faut respecte l'article 89 La constitution dite souple : que loin retrouve dans les constitution dite coutumière ici la procédure est plus simple , une simple loi votée par le parlement peut modifier l'organisation politique de l'état . La révision constitutionnel sous la Veme république . Elle est une constitution rigide en effet pour réviser le texte de 1958 , il faut respecter la procédure prévu à l'article 89 . L'article 89 de la

volonté générale », art. 6 DDHC), à l'égard d'un juge empêcheur de la volonté majoritaire, d'une justice constitutionnelle dont les décisions empièteraient sur la souveraineté populaire. Le souvenir de l'immixtion des Parlements d'Ancien Régime et des Sénats conservateurs des deux Empires est toujours prégnant dans la culture socio-politique du pays à l'époque. Aussi, le Conseil constitutionnel – celui créé en 1958, disposant d'un titre spécial dans la Constitution du 4 octobre 1958 (le titre VII –

composition du Sénat : Pourquoi deux chambres au parlement ? Elles doivent être différentes, ne pas faire deux fois la même chose. La 2ème doit être autre que la 1ère chambre. Ce n’est pas toujours facile à trouver, surtout de nos jours. Différences : la composition OU les compétences OU la composition et les compétences. 1830-1831 : différence au niveau de la composition. Les compétences étaient donc les mêmes. Un texte devait être voté par les 2 assemblées. Le Sénat peut proposer

Lorsqu’il parle de « normes juridiques », Kelsen fait allusion au principe suivant lequel les règles de droit sont hiérarchisées entre elles, sachant que la Constitution se trouve au sommet de cette hiérarchie. Mais avant d’expliquer cette théorie, il faut tout d’abord s’intéresser à la séparation des pouvoirs que Montesquieu explique dans son œuvre De l’esprit des lois de 1748. C’est une théorie qui avait déjà été étudié par John Locke en 1690. Montesquieu la reprend en expliquant que la séparation

de 246 000 à 9 millions personnes. Pour voter, il faut avoir 21 ans minimum et attester de 6 mois de résidence continue. On peut être éligible à 25 ans sans condition de résidence. Mais le SU exclut encore les femmes, jugées incapables de faire des choix politiques autonomes, trop marquées par les déterminations de leur sexe. 1/16 Domine alors le sentiment que le SU va permettre de surmonter les divisions sociales, qu’il permettra de supprimer les ferments révolutionnaires : c’est le seul moyen

est leurs objets. L’objet d’étude du droit constitutionnel est les règles de la vie politique alors que la science politique étudie la vie politique. Partie 1 : Les particularités de la construction de la Vème république. L’étude du régime français passe obligatoirement par les régimes étrangers. La France de 1791 à 1958 a expérimenté toutes les formes d’organisation du pouvoir possible. En France, on a eu des constitutions qui instauraient des séparations strictes des pouvoirs (régime