Faut Il Supprimer Le Sénat Français

et la société laïque (l’Etat). Mais la laïcité de vient pas de soit. La société traditionnelle qui se définie par l’homogénéité des attitudes et croyances restent encore le modèle prédominant dans le monde. C’était encore le modèle inconscient des français. Ils avaient vécus pendant des siècles où l’unité de foi était règle, et ils leurs étaient difficile de comprendre le corollaire de croyance de l’état neutre, et de sa recherche de la laïcité. Mais cela a supposé une éducation nouvelle et l’école

préjudice qu’elle a subi. c – pénales Elles sont prononcées par des tribunaux judiciaires répressifs (Cours d’Assises). III – Les sources de la règle juridique A – Le droit national Il émane de notre dispositif législatif français. Les sources du droit français sont soumises à une hiérarchie des normes selon laquelle chaque règle doit être conforme à celle qui la précède. 1 – La Constitution française Elle date du 4 octobre 1958 et pose les fondements de la Vème République. Dans son

l'état : sans existence légale. Les prussiens qui détiennent Bonaparte , eux veulent traité avec un gouvernement régulier : ils exigent qu'un régime politique fiable soit mis en place. Dans ce contexte, on va organiser des élections afin que les français viennent aux urnes pour élire une assemblée. Cette assemblée devra rédiger une nouvelle constitution,et devra gouverner l'état. → Contexte d'insécurité et très agitée : France occupé par l'ennemi : époque de la « commune de Paris » (mettre en place

mai 1940, Hitler lance une fulgurante offensive vers l’ouest et perce le front français le 14 mai 1940. Le 10 juin 1940, devant l’avancée des troupes allemandes, le gouvernement de Paul Reynaud quitte Paris pour Bordeaux. Le 17 juin, le Maréchal Pétain forme son gouvernement tandis que le Général de Gaulle s’exile à Londres, d’où il lance son appel à la résistance sur les ondes de la B.B.C. le 18 juin 1940 : “ il faut continuer le combat “. Le 22 juin, l’armistice est signée à Rethondes par le

divin repose sur l’idée que le roi a reçu tous les pouvoirs directement de Dieu et sans intermédiaire. Cette doctrine nie tous rôles de transmission de l’autorité souveraine par le peuple. Doctrine exposée à la fin du XVIIème siècle par l’évêque français BOSSUET. Les partisans de l’absolutisme rompaient avec une tradition au moyen âge à la fin du XVIIème siècle qui est celle de la théorie scolastique. Toute l’autorité vient de Dieu selon l’intermédiaire du peuple. C’est le peuple qui historiquement

dans une France agitée de soubresauts révolutionnaires. Les royalistes remportent les premières élections sans parvenir à rétablir la monarchie . … Les années 1880 sont celle de la consolidation. Les républicains sont désormais au pouvoir . Les français adhèrent progressivement à leur projet fondé sur les principes de 1789. Une culture républicaine se diffuse à travers le pays, même si les résistances demeurent. La culture républicaine définit un ensemble de références , de représentations (c’est-à-dire

qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés dans la constitution et sont appliqués et sanctionnés par un juge). Les libertés et les droits français mènent à la création de la déclaration. Le troisième domaine concerne les normes juridiques. La constitution définit le mode de p° de ces normes juridiques et comment elles peuvent s’articuler. (Ex : elle indique quel est le domaine de compétence

constituant originaire. A) Notion de pouvoir constituant originaire = pouvoir d’établir les regles fondamentales relative a l’organisation et a l’ex du pouvoir politique. Il s’agit de créer le texte constitutionnel qui va créer l’ordre juridique. Il faut supposer que l’ordre juri av a disparu et se trouver devant un vide juridique. Par ex suite révolution, en France 1789 : new constitution. Ou nouvel état (ex : Géorgie), ou ex d’Allemagne. B) La mise en œuvre du pouvoir constituant originaire

Les droits révolutionnaires sont reconnus = le droit français passe avant les droits du roi.Article 11 : amnistie, le roi s’engage à ne pas poursuivre les français pour leurs anciens opinions politiques.Conception paternel du roi, pas de remise en cause, pouvoir inviolable et sacré.Le roi détient l’ensemble des pouvoirs exécutifs et dans d’autres domaines (ex

d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 aout 1789). Elle comprend 17 articles qu’elle constitue toujours un test de droit positif de droit français (texte d’actualité et non historique). Cette déclaration contient le principe de la souveraineté national, de la séparation des pouvoir (article 16), celui du consentement du peuple a l’impôt (article 4), et énonce une liste de droit et de liberté