Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Girondins sont pour le fédéralisme - Les députés souhaitent une offensive militaire, pour la propagation des idées révolutionnaires et pour l’annexion de territoires - Les Montagnards demandent à mettre en accusation Louis XVI. On se demande s’il faut lui faire un procès ou utiliser une procédure expéditive ➢ Les Girondins disent que la personne du Roi est inviolable (Constitution de 1791). Il doit être jugé selon une procédure de droit commun (jugé par un jury d’accusation et un jury de jugement)

sphère gouvernementale et de l’ambition qui s’y fait jour de l’appliquer à la sphère locale 1. La réalisation d’économies budgétaires, la réduction des déficits et de l’endettement publics invitent désormais à réformer l’architecture du système local français pour le rendre plus efficient et surtout moins coûteux. Pareille succession de rapports illustre aussi l’ampleur des difficultés politiques rencontrées lorsqu’il est question de réformer les collectivités. Les diagnostics et les solutions proposées

------------------------------------------------- PARTIE 2. LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS (LA Ve REPUBLIQUE) Introduction : A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française L’histoire constitutionnelle française est un excellent laboratoire permettant une analyse assez pointue des mutations du droit. Si on veut comprendre notre histoire constitutionnelle nationale, il faut entrevoir cette histoire comme un laboratoire dans lequel serait entré tout un tas de matériaux

2e période de la république de 509 à 27 av JC, jusqu’à la fin de l’empire romain d’occident de 27 av JC jusqu’a 476, période de l’empire romain. Section 1 : La royauté romaine §1. L’histoire de Rome selon la légende D’après la tradition, il faut remonter à la guerre de Troie (12e siècle av JC) (histoire de femme et de pomme, la pomme de la discorde, Zeus désigne un mortel, Paris pour dire qui est la plus belle des déesses) Henné (le fils d’enquise (berger qui a rencontré une magnifique femme

limitrophes ou parfois par contrainte (conséquence de guerre). Pour qu’un Gouvernement puisse apparaitre légitime internationalement, il faut qu’il contrôle le territoire de l’Etat ou au moins une partie. Exemple : en 1940, De Gaulle est à Londres et il essaye de représenter la France. La France-libre va essayer de s’emparer d’une partie des territoires français. B. Le territoire maritime. Dans les siècles passés, on estimait que la haute-mer était libre mais on admettait l’existence d’une

société. En 1958, le Président de la République est élu pour 7 ans par un collège électoral restreint, aujourd’hui il est élu pour 5 ans par le peuple. Autre exemple, en 1958 seul le Président de la République, le Premier ministre, le président du Sénat et le président de l’Assemblée nationale pouvaient saisir le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, tout le monde peut le saisir. D’un point de vue politique, en 1958 il n’y avait pas de FN, aujourd’hui il compte 15-16% des voix. En 1958 le PC comptait

l'État et la nation se fait sur deux plans : – La nation est une population évoluant pour accéder à une unité de représentation, ayant conscience de son unité, se définissant elle-même par rapport aux autres et englobant de multiples communautés. Il ne faut pas confondre la nation et les communautés. La nation transcende les communautés de bases au travers d'une représentation collective. – La nation n'est pas une donnée immédiate. Les sociétés politiques ne sont pas spontanément des nations mais sont

De 1981 à 1986 , le pouvoir est à gauche , comme peut en témoigner le droit de l’audiovisuel ( radios libres) . En 1986, les députés de gauche arrivent en fin de mandat et la droite reprend le pouvoir à l’issue des législatives ( alternance ). Les Français prennent goût à cette alternance . Jacques Chirac devient le 1er ministre désigné par Mitterand , on parle alors de cohabitation (la 1ere ) et les députés de droite fraichement élus sont censé tenir l’Assemblée pour 5 ans ( jusqu’en 91). Chirac veut

SUJET : Etait-il utile de constitutionnaliser l’interdiction de la peine de mort ? Lors de la séance publique au Sénat le 7 février 2007, Robert Badinter qui est alors le rapporteur du projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de la peine de mort, déclare que « La constitutionnalisation de l’interdiction […] marque le refus absolu de la peine de mort : il n’y aura plus de justice qui tue au nom du peuple. ». Une modification de la Constitution rendrait possible la ratification

délai, pendant lequel les citoyens peuvent signer une pétition. La loi retourne alors au parlement ou est soumise à référendum. * l'initiative populaire = les citoyens peuvent tenter d'obtenir une législation qu'ils souhaitent. Il faut un certain nombre de pétitionnaires. Le projet est alors soit soumis à référendum, soit soumis au parlement, qui s'il le rejette, entraîne la tenue d'un référendum. * le référendum = - notion : acte par lequel le peuple accepte