Faut Il Supprimer Le Sénat Français

Droit Constit Gardien/ surveillant de la légi et du droit francais. 16 constitutions se sont succédées SEMESTRE 1 : fondement et grand problème du DC PARTIE 1 : L’ETAT PARTIE 2 : LE POUVOIRS (encadré par le droit et généralement séparé et justifié) PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot

gouvernement modeste. Dans un même temps le même jour à Alger les français se soulèvent parce qu’ils pensent que le gouvernement qui vient d’être investi va chercher à négocier avec la rébellion algérienne en dépit des assurances données par Pflimlin. C’est une manifestation très importante et l’armée est compatissante avec la manifestation, elle ne cherche pas à rétablir l’ordre. L’armée française d’Algérie rompt avec le pouvoir légal français. L’armée devient même petit à petit menaçante pour le pouvoir

19/09 DROIT CONSTITUTIONNEL Le Droit constitutionnel Français Elément d’histoire constitutionnelle Française Pourquoi faire de l’histoire constitutionnel ? Pour comprendre de droit constitutionnel d’aujourd’hui, l’histoire constitutionnelle française est une histoire particulièrement riche car la France a connu pas moins de 14 constitutions écrites en 200 ans. Beaucoup de textes constitutionnels. Pourquoi une telle instabilité constitutionnelle ? A cause de la rupture de la révolution de 89

Droit constitutionnel – Mme Michel 2008 - 2009 Louis Miehle Droit constitutionnel Titre I : Histoire constitutionnelle française Chapitre I : Les régimes français de confusion des pouvoirs Il est rare qu’une constitution affiche ouvertement la confusion des pouvoirs, il faut lire toute la constitution pour voir cette confusion en déterminant les rapports entre les pouvoirs, ou s’appuyer sur la pratique. Section I : les régimes de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif L’exécutif

au nom de la volonté de la Nation. Ils vont même jusqu’à revendiquer un concours à la formation du droit. Les lois royales sont édictées, au XVIIIe, sous la forme d’ordonnances. Pour qu’une loi devienne exécutoire dans le ressort d’un Parlement, il faut qu’elle ait été enregistrée (recopiée) sur le registre du Parlement, équivalent du Journal officiel aujourd’hui. Les Parlements doivent enregistrer les lois royales. Ils revendiquent l’enregistrement comme un droit et donc le droit de ne pas l’enregistrer

intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase : « il faut mettre fin aux dysfonctionnement de l'état. Pour la faiblesse du pouvoir exécutif on développe l'idée qu'il faut s'attaquer à la souveraineté parlementaire, souveraineté de la loi. R. Carré de Malberg, pour mettre fin 1958 c'est le moment où on décide de renverser la hiérarchie traditionnelle entre

des règles de vie institués par de grands personnages de l’église (François d’Assise…etc.). A la tête des monastères ou des abbayes : des abbés ou abbesses (appartenant originairement a la noblesse) : un réseau très dense existe sur le territoire français. Les Grands dignitaires de l’église ont souvent des terres et sont considérés comme des seigneur : c’est la seigneurie ecclésiastique. Ces membres de l’église disposaient de tous les pouvoirs accordés aux autres seigneurs en plus de ceux religieux

La Ve République est une démocratie représentative, décrite à l'Article 3 de la Constitution de 1958: « La souveraineté nationale appartient au peuple français ». C'est une façon pour les citoyens de déléguer leur souveraineté à des représentants car ils ne peuvent pas l'exercer quotidiennement. De ce fait, le citoyen figure au centre de la démocratie. Il dispose de droits politiques afin de participer à la volonté souveraine. Ainsi, la notion de citoyenneté est défini à l'Art 3 alinéa 4 de la

mis en place depuis des siècles. Au XXe siècle, certains ont été plus loin encore que Tocqueville : Cobban a développé une thèse libérale selon laquelle ce qu'on présente comme révolution n'est qu'un mythe, quelque chose d'artificiel crée par les français et de politiquement voulu notamment par l'aile gauche qui voulait détruire tout le symbolisme de l'ancien régime en dissociant la religion du pouvoir. Le roi été l'élu de Dieu : il s'agissait d'une théocratie). Tout commence en 1789 : les expériences

des Lumières, une telle Constitution coutumière n’a pas pour objet de limiter le pouvoir royal. Or l’ancien régime se caractérise par la monarchie absolue. Dans leur esprit, Constitution coutumière = régime autoritaire. Les Lumières considèrent qu’il faut substituer à cette Constitution coutumière une Constitution écrite, qui va présenter un caractère certain. Une certaine netteté dans ce texte, et pour en figurer des dispositions qui vont limiter l’exercice du pouvoir. La Constitution doit être à la