Faut Il Supprimer Le Sénat

Le PS Le changement Les thèmes #PointGouv avec Najat Vallaud-Belkacem En ce moment Refonder l'école Syrie Harlem Désir Compétitivité Emploi et travail Harlem Désir : « Il faut un pacte patriotique et social pour l’emploi » Harlem Désir, premier secrétaire du Parti socialiste, était l'invité de Jean-Michel Apathie sur RTL ce lundi 27 janvier. Quelques heures avant la tombée des chiffres du chômage pour le mois de décembre

Fournissant des arguments pour la critique de l'ordre existant, elles peuvent aussi s'offrir comme des modèles pour l'établissement de communautés heureuses’ [1]. L'utopie est donc un moyen pour critiquer la société; c'est un endroit fictif par lequel il faut passer pour une prise de conscience. L'utopie doit retrouver la signification que l'humaniste lui donnait: celle d'un heureux effort de l'imagination pour explorer et représenter le possible. Burton, More, Fourier, Platon et Campanella, pour ne citer

Puissance de juger : au parlement (puissance pleine et entière : supprimer le rôle du roi en la matière) - Puissance législative : Copiée sur le système constitutionnel anglais : séparation avec l’institution royale et division en deux chambres car l’équilibre politique est mieux respecté dans le cas d’un système bicamériste. - Puissance exécutive : elle doit rester entre les mains du roi : par sa nature même, il faut mieux que ce pouvoir soit réunis dans les mains d’une seule personne

SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta

électoral définit par le cens, l’impôt, parce qu’il pensait qu’il fallait une république des moyens. Bonaparte ne veut pas de cette définition du corps électoral, et s’est rapproché d’une vision universelle, avec les réserves qu’on va rappeler. Il faut être né en France, avoir la majorité (21 ans), condition de résidence (1 an), et acte volontaire (inscription sur les registres civiques). Sont exclus les femmes, les domestiques et les faillis. b. Scrutin ordinaire C’est Sieyès qui a tout organisé

mettre un peu plus de 2 ans à la rédiger et 10 mois d’application CAD que cette constitution qui rentre en vigueur en octobre en 91 et elle ne fonctionne plus avec la chute de la monarchie le 10 aout 92. Ça va plus car il faut construire un nouveau droit constitutionnel donc il faut du temps, cette constitution a institué des notions fondamentales du droit constitutionnel français et on peut en retenir 2 :A) la souveraineté national et B)la séparation des pouvoirs et ces deux notions sont conçues dans

1er juin 1958 (Régler la question algérienne et constitution adoptée Référendum en septembre 1958). Depuis l’élection de Charles de Gaulle au suffrage universel direct le 19 décembre 1965 la France se passionne pour l’élection présidentielle. Il faut profiter de l’actualité politique d’avril mai 2012 pour faire le point sur les institutions de la Ve République et esquisser un bilan du fonctionnement et des réformes constitutionnelles du quinquennat écoulé . Plus d’initiative au Parlement ? Au

déclaration au greffe du tribunal d’instance, grâce à un formulaire de saisine, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. La déclaration doit porter l’identité des parties, le motif de la demande et le montant des prétentions financières. Il faut y joindre les pièces justificatives, tels que les attestations ou les factures, voir le contrat. Afin de respecter le principe du contradictoire, ces pièces devront également être communiquées à la partie adverse, afin de lui permettre de donner ses

par Romulus et Remus = légende, on n’a pas la date exacte. * 753-509 av JC  époque royale, le pouvoir appartient au roi. * 509-27 av JC : instauration d’une république romaine, différent du sens d’aujourd’hui. Le pouvoir est partagé entre le sénat, les assemblées du peuple, et les magistrats (détenteurs du pouvoir exécutif) période de partage des pouvoirs. A partir de 27 av JC, Rome devient un Empire, il va se maintenir en tant qu’Empire unique jusqu’au 4ème siècle après JC. A partir de

obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat Pour faire un Etat, -il faut un territoire, base sur laquelle le pouvoir politique va exercer sa compétence et donc sa souveraineté. Peu importe l’étendu de l’Etat (Monaco). En effet, toutes les terres au monde sont partagées entre les territoires. Il n’y a d’Etat sans territoire. Par territoire, il faut entendre l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir. Le territoire est composé d’une