Faut Il Supprimer Le Sénat

nécessairement convergents. On découvrira alors le droit constitutionnel comparé (Deuxième partie). Une comparaison dans l’espace et dans le temps. PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL L’étude des droits régissant les institutions politiques Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 1). TITRE I : L’ETAT “  C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation

pratique et en théorie, une association d’États ou une Confédération. La Constitution proposée, loin d’abolir les gouvernements d’États, les rend parties constituantes de la souveraineté nationale, en leur accordant une représentation directe dans le Sénat et les laisse jouir exclusivement de plusieurs importants attributs de la souveraineté. Cela s’accorde parfaitement avec l’idée qu’on se forme d’un gouvernement fédéral, en prenant ce mot dans son sens le plus raisonnable. (…) DOCUMENT 2 : L. LE

revient le rôle de contribuer à sauvegarder l’espace de plus en plus étroit du débat démocratique, si ce n’est dans les efforts conjoints des intellectuels et des politiques. Mais pour cela il faut du courage, beaucoup de courage, mais surtout beaucoup d’audace. Bossuet se trompait quand il écrivait qu’ « il faut laisser le passé dans l’oubli et l’avenir à la Providence ». Gouverner c’est prévoir; la politique, l’action politique, faire de la politique et être élu, c’est d’abord assumer les changements

monarques et le parlement à propos du budget. ( La 1ère théorie des finances publiques est celle de Diomède Carafa (1470..) : théorie réfléchissant sur des notions aussi modernes : l’équilibre budgétaire, la neutralité budgétaire, les limites qu’il faut mettre à l’impôt qui selon Carafa doit être seulement utilisé dans les situations exceptionnelles. On trouve également comme théoricien : Jean Bodin, qui a été repris par Adam Smith, le premier à parler du « nerf de la guerre » fut Jean Bodin.

La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du

un dictateur qui avait tous les pouvoirs. Le sénat se révolte contre César et le fait assassiner en 44av JC par Brutus (interdiction de la dictature a Rome ) Pouvoir personnel exercé après la mort de César , le trium vira , 3 hommes sont au pouvoir dont Octave le neveu de Jules César qui triomphe de Cléopâtre et Marc-Antoine. Ensuite Octave obtient le titre d'Auguste et conserve la façade de République , il fait semblant de gouverner avec le Sénat qui lui confère les pouvoirs . Octave Auguste

commun. Cette distinction n’existe pas dans les pays de commun law. Les personnes créant ses institutions sont également différentes. Le défenseur des droits est crée par le pouvoir constituant et est nommé par le président de la république. Mais il faut nuancer ces propos car il est vrai que l’état peut se comporter comme une personne privée , il peut avoir des activités industrielles et commerciales dans ce cas on appliquera des règles de droit commun. Parfois les institutions privées ont des missions

Mais, cette compétence est soumise à des conditions de fond et de forme. Les deux premières conditions de fond sont cumulatives. Il faut, d’une part, que les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux de la France soient menacées de manière grave et immédiate. Il faut, d’autre part, que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics soit interrompu. Une fois ces conditions réunies, le Président peut

matériel », c’est lorsque l’on se préoccupe du contenu de l’acte.  Le « critère formel » c’est selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel 

ou de l’habitude. La constitution > Lois > décrets > arrêtés. Avant qu’il y ait vote il faut que le Sénat approuve cad qu’il considère qu’elle est confirme à la constitution. A Vitrole, maire FN : Discrimination : un arrêté de loi dit que tout enfant né de parent français touche une prime de 1000 euros.  Hiérarchie de la norme, la constitution  décrets pour bloquer l’arrêté. Le FN veut supprimer le conseil constitutionnel  dangereux car fait respecté la hiérarchie des normes. Le syllogisme