Faut Il Supprimer Le Sénat

Consulat de l’an VIII et du Second Empire de 1852 prévoient un contrôle de constitutionnalité mais confient cette mission non à un organe juridictionnel ad hoc mais à nue institution politique, le Sénat. En 1875, la IIIe République revient à une conception plus orthodoxe de la place de la loi et supprime tout contrôle de constitutionnalité. La Constitution de 1946 met en place un Comité constitutionnel chargé de vérifier que les lois votées par la Chambre des députés ne nécessitent pas une révision

jusqu’en juillet 1794. On a instauré un système totalitaire en France. Les girondins, réputés comme députés de droite, voulaient une république modérée. Les montagnards, les députés plus à gauche, vont concrètement instaurer le régime de la Terreur. Il faut faire attention aux classifications car par exemple, les girondins, qui étaient d’abord placés à droite, se sont progressivement placés vers la gauche à l’époque de la restauration monarchique. On a mis en place un comité de salut public, un bureau

lois constitutionnelles sont votées en 1875, c’est une période de confusion. L’impact sur le territoire français est la perte de l’Alsace-Lorraine. La IIIème République semble bien installé en 1880, mais il reste malgré tout des contestations, il faut faire face à des crises. Problématique : Comment la République a-t-elle surmonté les crises pour devenir le modèle politique de tous les français ? I. La constitution du modèle Républicain. A. Une naissance difficile. La Première

de filiation ». Est-ce le rôle de l’État de s’immiscer dans la vie privée des familles, fussent-elles recomposées ? En quoi le statut du beau-parent faciliterait et garantirait la protection des enfants ? Alors quel sens donner à ce projet ? Il faut se souvenir dans quel contexte ces promesses présidentielles ont été faites. Pressé comme tous les candidats par le lobby gay, Nicolas Sarkozy opposé au mariage et à l’adoption par des couples de même sexe a voulu faire un pas dans sa direction pour

place d’un septennat est adopté en 2000 sous la Présidence de Jacques Chirac. Cette réforme avait pour but d’empêcher le retour d’une nouvelle cohabitation. Cette proposition est donc soumise au référendum ainsi qu’à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Elle sera promulgué dans le journal officiel le 2 octobre 2000. On a donc alors une Présidence qui dure cinq ans et une Assemblée Nationale qui dure le même temps. Au bout de ces cinq années ils y a donc de nouveau des élections législatives et présidentielles

liberté de la presse et la liberté de réunion sont rétablies.Les clubs politiques se multiplient.Le gouvernement provisoire a pris des décisions majeures : il proclame· · - le suffrage universel masculin (il faut donner à la République les moyens de survivre, il permet d’envisager l’élection de députés représentant le peuple) : le corps électoral passe de 250 000 à 10 Millions d’électeurs, hommes de plus de 21 ans. · - l’esclavage

rapports remis dans cette perspective par le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence de la biomédecine, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, et le Conseil d'État, une question ressort, récurrente : faut-il conserver cette périodicité ? Périodicité Il ne s'agit pas là d'une question purement technique. Une question sous-jacente sur la nature profonde de cette loi émerge : doit-elle être une loi-cadre, énonçant les grands principes éthiques auxquels

sensée représenter les élites monarchistes de l'époque, à côté d'une chambre-basse, représentant la Nation. La terminologie de ses institutions a changé durant la IV e République mais a été reprise avec l'installation de la Ve République en 1958 ; le Sénat étant la chambre-haute, mais celle-ci ne représentant plus les élites de la monarchie, et l'Assemblée Nationale étant la chambre-basse. Mais, à la différence de la plupart des régimes actuels, qu'ils soient parlementaires ou présidentiels, le bicaméralisme

faudra attendre 170 ans 1787 pour quelles soient de nouveau convoquées. Les raisons de cette absence de convocation sont identiques à celles des EG dans la période de l’absolutisme le roi considère qu’elles porteraient ombrage à son pouvoir et ne le supprime pas comme les EG mais il ne les convoque plus. On va voir qu’à la fin des années 1787 vont être convoquées pour faire race à al crise mais ce ne sera que pour recueillir leur conseil. §2 : une société inégalitaire fortement liée à l’état Appart

contre pouvoir. Le roi valorise et se méfie des ses « créatures institutionnelles ». Il les crée pour affirmer sa puissance, mais très vite ces institutions peuvent entraver sa marche vers l'absolutisme. Il cherche donc très tôt à limiter voir a supprimer ces institutions. 2 institutions emblématiques : A/Des États et Assemblées de notables oubliées -Les États généraux sont issus d'une très longue tradition (= gouvernement à grand conseil), technique de gouvernement propre à la monarchie française