Faut Il Supprimer Le Sénat

absolue et au despotisme l'Objectif est de garantir les libertés individuelles, chaque individu qui a du pouvoir a tendance à en abuse, donc par conséquent il faut limiter la possibilité de concentre les pouvoirs. Le But est de contrôler les pouvoirs pour préserver les citoyens des abus. Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que le pouvoir arrête le pouvoir, théorie qui implique : la spécialisation des organes cad que chaque organe ne doit pas exercer qu’un seul pouvoir (Conception

traditionnels inadaptés à une telle superficie. On passe à une troisième étape : l'Empire ! Il dure presque 5 siècle pour l'Occident. (476), et Orient (1453) = fin du Moyen Age. Cet Empire devient officiellement tel à partir de 27 av Jc. Cette année là le Sénat confère la majorité du pouvoir non plus à des organes collectifs mais à un homme seul : le Premier : Primus Capus. Il prend le titre de Auguste. (fils adoptif de Jules César, qui a ouvert la voix). Les conquêtes se ralentissent. Dernières provinces

des fouteurs de troubles. Ils ont tenté d’apporter des solutions aux problèmes que rencontre alors la république. Le problème des paysans sans terres les difficultés de recrutement de l’armée romaine. Ils se heurtent à l’opposition d’une partie du sénat ce qui fait dégénérer les choses de manière violente. Les Gracques posent par leurs actions deux questions: celle de la structure sociale de la cité et quelle devait être la place des italiens dans la cité ? I) le tribunat de Tiberius Gracchus:

un des contributions publiques ; un de la guerre ; un de la marine ; un des affaires etrangeres ; un de la justice .. ) Les minsitres ont le droit de parole à la chambre uniquement quand il est question de leur ministere. Dans ttes autres situation faut l'autorisation de l'assemblée mais ds la pratiques les ministres rencontrent les pires difficultés pour assurer leur role de liaison entre le roi et le corps législatif ( l'assemblée. ) Dans l'esprit de la constitution de 1791 les debats avaient été

françaises. Ses idées vont influencer la constitution de 1958 : * Il faut une assemblée élue au suffrage universel direct et investie du pouvoir législatif. Cette affirmation ne serait pas remise en cause. Il faut de plus être conscient que ceci est déjà l’affirmation d’une continuité. Cela implique aussi le respect du principe de la séparation des pouvoirs. * Il affirme la nécessité d’une seconde chambre : c’est le retour du Sénat. Il développe longuement ce point car l’une des raisons qui a fait

l’administration intérieur (correspondances avec les intendants), Le conseil Royal des finances. Il y a des conseil d’administration où l’on ne retrouve pas le roi de France, il y en a 2 types : Le Conseil d’Etat privé ou des parties et ensuite il faut savoir que le contentieux administrative existait bien avant la révolution géré par le Conseil d’Etat et des finances qui s’occupe en appel du contentieux administration qui est géré premièrement par l’intendant. On tranche les différents litiges après

tribus, on est passé à 35 tribus. Ce comice est plus égalitaire car fondé sur un critère géographique. On distingue tribus rustiques et urbaines. Il faut noter qu’on ne peut changer de tribus. Les comices tributes ont des attributions politiques (élection des magistratures inférieurs : édiles et questeur), législatives (vote de la loi note :Le Sénat ne vote jamais la loi) et judiciaire (droit de juger de certains délits). (2) La République romaine 3 - Les devoirs : - Tout citoyen entre 17

cette confrontation résulte le triomphe de la science politique, et la crise du droit constitutionnel, qui est fragilisé. Il devient presque inutile de lire la constitution d'un pays. Les politistes disent que pour connaître le régime d'un pays, il faut étudier l'évolution des rapports de force, les résultats des élections... Etude de l'élection= étudier l'électorat. La science politique étudie aussi les sondages d'opinions ; les partis, les facteurs sociaux, idéologiques, géographiques, qui pèsent

après un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'entrée de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et sur la refonte de la justice des mineurs. Le texte de compromis entre députés et sénateurs, déjà adopté lundi par le Sénat et dénoncé par la gauche comme une "opération de communication", répond au vœu du président Nicolas Sarkozy de "rapprocher" les Français de leur justice. La mesure, souhaitée par Nicolas Sarkozy en fin d'année dernière, prévoit la présence de deux "citoyens

seule mission d'approuver le texte adopté par les deux assemblées, en lieu et place du peuple souverain, il ne peut pas le modifier. Ses débats sont donc limités à une explication de vote présentée par chaque groupe politique de l'Assemblée et du Sénat. Pour que le projet de loi constitutionnelle soit approuvé, le vote doit être acquis à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. B/ Les procédures de révision sont encadrées par la Constitution :   l'art. 89 C précise que la forme