Faut Il Supprimer Le Sénat

déchristianiser le pays partent d’un autre postulat. Rousseau vient dire que l’homme est au contraire naturellement bon et si, l’homme commet de mauvaises actions c’est parce que c’est la société qui l’a entraîné. La solution est donc de changer la société. Il faut donc détruire cette société fondée sur l’obscurantisme. De ce fait, dès 1789, le roi est démystifié. Le roi perd donc son pouvoir sur les gens. On lui demande des garanties contre un éventuel arbitraire de son pouvoir. B/ Fondements rationnels

personne morale de droit public, territorial et souveraine. Paragraphe 2 : les éléments constitutifs de l’Etat. Important car définit par ex l’entrée dans des institutions internationales (ex les palestiniens ne sont pas représentés à l’ONU). Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les

- 12 Octobre 1998. par Scandy C'est l'histoire d'un mec qui croyait que l'important dans la vie, c'était d'aimer et d'être aimé. Quel con! Deux mecs lui ont rappelé la triste réalité de notre monde fasciste: être différent n'est pas permis, il faut entrer dans un moule prédéfini ou mourir. Un nouvel ange a rejoint le seigneur et doit prendre son pied bien plus que sur terre. Pour ne pas oublier Sheppard, plus jamais ça. Les Faits Mardi soir 6 octobre 1998, Matthew Sheppard sort

au nom de la volonté de la Nation. Ils vont même jusqu’à revendiquer un concours à la formation du droit. Les lois royales sont édictées, au XVIIIe, sous la forme d’ordonnances. Pour qu’une loi devienne exécutoire dans le ressort d’un Parlement, il faut qu’elle ait été enregistrée (recopiée) sur le registre du Parlement, équivalent du Journal officiel aujourd’hui. Les Parlements doivent enregistrer les lois royales. Ils revendiquent l’enregistrement comme un droit et donc le droit de ne pas l’enregistrer

système parlementaire britannique va se former sur 3 fondements :- un roi : il incarne la nation et qui n’a pas de pouvoir- une ou plusieurs assemblées qui forment un groupe de discussion, un parlement qui est censé s’exprimer au nom du peuple mais il faut attendre la 2ème moitié du 19ème siècle pour que ce groupe soit désigné par le peuple au suffrage universel masculin : son rôle et d'édicter la loi et de contrôler le gouvernement.- le cabinet qui se compose de 30 personnes dont le rôle est de mettre

loi est effectué par le Conseil constitutionnel sur saisine d’une des autorités citées à l’article 61 alinéa 2 de la Constitution. Il revient au Président de la République, au Premier ministre, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ou à 60 députés ou 60 sénateurs de saisir le juge de la constitutionnalité d’une loi non encore promulguée. La saisine doit être effectuée après le vote de la loi par les deux assemblées. Le Conseil constitutionnel aura alors un mois pour rendre sa

législative ordinaire.   Constitution rigide : une constitution est dite rigide lorsque pour la modifier, il faut une loi spéciale (dite loi constitutionnelle) adoptée dans des formes différentes de celles des lois ordinaires.       >constitution rigide = plus répandue q souple       >Idée : C. contient des règles et principes essentiels, procédant de la volonté du pouvoir constituant donc faut lui assurer une certaine suprématie et ne pas laisser au bon vouloir des gouvernants d’un temps ! <->

rationalistes ce qui a été constamment cru et toujours enseigné n’est pas forcément exact. Pour les privilèges, le fondement de leur ancienneté n’apparaissait plus comme une justification en soit. Pour qu’un statut dérogatoire persiste (un privilège), il faut encore qu’il soit fondé en raison. Au Moyen Âge, les privilèges se justifiaient pleinement en raison des réalités de l’époque. Par exemple, le privilège fiscal de la Noblesse était justifié, cela par la défense militaire du royaume qui était assuré

élections Véritable raz-de-marée conservateur et pacifiste  représentation nationale remarquable vu le nombre d’aristocrates à l’assemblée. 768 sièges dont 15 pour l’Algérie ; 78 siège n’ont pas été pourvus ; 30 sièges pourvus de manières rapides et supprimés : les 30 élus de l’Alsace-Moselle au vu du traité de paix. Pas d’étiquettes politiques. Représentation approximative : - Gauche : républicains (230) - Droite : monarchistes (390 + 20 bonapartistes) Le nombre de bonapartiste est faible, mais élus

fondamentaux reconnues par la Rep. → Conseil constitu à partir16 juillet 71 s'est doté une créativité. Qui peut saisir conseil constitu ? Il ne peut pas s'auto saisir. Doit être saisi par président, par 1ère ministre, par président du sénat, de l'ass nationale. 60 députés ou 60 sénateurs peuvent aussi saisir le conseil. Le conseil constitu interfère ds la continuité des règles de droit en évitant qu'il y est des contradict° & respecte le bloc. Le contrôle porte sur la conformité des