Faut Il Supprimer Le Sénat

stabilité constitutionnelle. La constitution de 1875 sous la III ème république, elle dure 65 ans si l'on considère qu'elle est morte en 1940 car le Maréchal Pétain l'a mise de côté, sa mort est due à la guerre, pour avoir une nouvelle constitution il faut attendre la fin de la guerre. Le 27 octobre 1946 ( IV ème république) c'est le préambule de la nouvelle constitution, à partir de cette période la les gouvernements ne cessent de changer et la constitution ne durera que jusqu'à 1958. Cette nouvelle

transformé le 27 novembre 1979, lors de l'élimination du bipartisme, en Partido do Movimento Democrático Brasileiro (PMDB). Le Movimento Democrático Brasileiro (MDB) était un parti d'opposition, qui eut une victoire écrasante à la Chambre des députés et au Sénat en 1974. Les militaires de la ligne dure ont eu peur du résultat des urnes. Ils n'étaient pas d'accord avec l'ouverture politique qu'ils considéraient comme une menace à la sécurité nationale. Selon eux, il y avait des agents communistes dans la presse

ou contre le texte sans discutée (le corps des muées) 4ème chambre : sénat (composée de 4 membres inamovibles. Nommée par l’exécutif sur la liste de confiance national. Sénatus-consulte (conserve la constitution et l’interprète). * l’exécutif est collégial : composée d’un triumvirat (groupe de 3 hommes). Les fameux 3 consuls. Il est fictif car il profite seulement au premier consul. Les trois consul sont nommée par le sénat pour 10 ans et infiniment rééligible. On instaure un pouvoir personnel

L’article 41 déclare également, la structure de l’Etat comprend : - Le pouvoir exécutif composé du Président de la République et du gouvernement - Le pouvoir législatif formé par l’Assemblée National (chambre basse, Conseillers de la Transitions) et le Sénat (chambre haute, Conseil Supérieur de la Transition) - Le pouvoir judiciaire : exercé par la Cours Constitutionnelle administrative et financière, la Cours suprême, les Cours d’appel, les Tribunaux et la Haute Cours de Justice. Ainsi “le législatif

peuples qui lui sont associés (peuple d'outre-mer et colonies). Cela c'est traduit dans la Constitution de 1958 par le titre 12: «la communauté française». Ce titre est devenu très rapidement caduque à cause la décolonisation en 1961-1962 et a été supprimé en 1995. Paragraphe 2: Un texte de compromis Ce texte a été essentiellement élaboré par le gouvernement de Gaulle. La Comité consultatif constitutionnel a eu très peu d'influence. Ce texte a donc été mener au compris par le gouvernement de Gaulle

technologies. Donc il faut l’imiter pour pouvoir se mettre à niveau. Ramsit Singh (Sikhs) en Inde Mehemet Ali en Turquie Mahmut II Mongkut – Thaïlande Meiji – Japon Le modèle de cette réaction c'est le modèle russe et le tsar Pierre le Grand (qui lui veut moderniser la Russie) qui a donné le plan à ces novateurs. Pierre le Grand influence les autres états qui ont une tradition féodale, armée féodale. Pierre le Grand élimine la tradition féodale et son armée. Mais il faut recréer une armée. On

IVème République. On souhaite éviter ces erreurs. La continuité est ainsi associée à une volonté de rupture. Durant la 2GM, la France traverse les heures les plus sombres de son histoire, et si l'on se place d'un point de vue constitutionnel, il faut se poser la question de la continuité de la République. A-t-elle été interrompue par le régime totalitaire de la 2GM ? Sur ce point, c'est une ordonnance du 9 aout 1944 prise par le Gouvernement de la France libre du Général de Gaulle qui nous donne

magistrats du Parlement de Paris démissionnent, et par arrêt du conseil, le Roi les exilent de la capitale et confisque leurs offices. Le Grand Conseil est alors chargé de suppléer au Parlements dissous. En Avril 1771, le Grand Conseil est également supprimé. Son personnel sert à reconstituer un Parlement de Paris. Son rôle est, cependant, limité à la promulgation des lois et au jugement des litiges intéressant la Couronne et la cour des paires. Les fonctions judiciaires de droit commun sont confiées

aristocratique » Le roi : La fonction est non héréditaire, il est proposé par le sénat après consultation des dieux et élus par l’assemblée des 30 curies (les commis curiates). Le roi est le chef viager de la religion, de l’armée, de la justice et du sénat. A partir du VIème siècle, les insignes royaux sont ceux des dieux cet a dire la toge pourpre, la couronne d’or, le sceptre, la chaise curule et les faisceaux portée par 12 licteurs. Le sénat : conseil d’anciens composés des chefs ou des patrès qui sont inscrit

$1 St Pierre et Miquelon Elle était une collectivité d’Outre-mer à statut particulier, de l’ancien art 72. Aujourd’hui, les règles de fonctionnement ont été aligné sur les règles applicables aux conseils régionaux et généraux. Il faut voir la loi organique 2007-223 et la loi ordinaire 2007-224 du 21 février 2007. Le statut de St Pierre et Miquelon a été codifié au CGCT. En ce qui concerne les attributions, les lois et les règlements s’appliquent le principe d’identité législative. Mais la collectivité