Faut Il Supprimer Le Sénat

funciones ». 2. L’article 10 du Règlement du Congrès des Députés : « Los Diputados gozarán de inviolabilidad, aun después de haber cesado en su mandato, por las opiniones manifestadas en el ejercicio de sus funciones ». 3. L’article 21 du Règlement du Sénat : « Los Senadores gozarán, aun después de haber cesado en su mandato, de inviolabilidad por las opiniones manifestadas en actos parlamentarios y por los votos emitidos en el ejercicio de su cargo ». La portée de l'immunité concerne l’irresponsabilité

l’article 11 de la constitution. On peut néanmoins émettre une nuance quant a l’utilisation du terme « initiative populaire » En effet l’article stipule que cette initiative doit être partagé avec « un cinquième des membres du parlement ». Par la suite il faut s’intéresser à l'adoption du projet ou de la proposition. S’il la demande vient du pouvoir exécutif on parle de projet de révision ; alors que si la demande vient des parlementaires on parle de proposition de révision. Le texte doit être voté par

Parlement comprend la Reine, en tant que chef du Canada, un SÉNAT et une CHAMBRE DES COMMUNES. Selon une convention constitutionnelle bien enracinée, le gouvernement doit garder la confiance des Communes pour demeurer au pouvoir. S'il perd cette confiance, le premier ministre doit soit démissionner, soit dissoudre le Parlement. Le gouvernement n'est pas tenu de rendre des comptes au Sénat. En matière d'amendements constitutionnels, le Sénat ne dispose que d'un veto temporaire de 180 jours; pour le

en Suisse ou ailleurs. * En quoi consiste l'ISF ? Le bouclier fiscal contrecarre directement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), créé en 1989 sous la présidence de François Mitterrand, pour remplacer l'impôt sur les grandes fortunes, supprimé en 1987 par le gouvernement Chirac. Souvent dénoncé pour son caractère idéologique, il est régulièrement l'objet de débats au sein de la classe politique, sans toutefois que sa suppression ne soit sérieusement envisagée. * Quel est le mécanisme

France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans, sachant que le fondateur de cette dynastie Hugues Capet avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le mode constant de gouvernement de la France jusqu'en 1792. Il faut savoir que la monarchie française de 1789 était une monarchie dite absolue de droit divin, au caractère également sacré et paternel. Paragraphe 1. La monarchie absolue de droit divin La monarchie absolue de droit divin ne doit pas être confondue avec

grande peur, car période de violence, de peur. Pour eux il y a un complot chez les nobles. Ces évènements sont vites racontés à Paris, et très amplifiés. Les députés sont inquiets, car eux aussi possèdent des châteaux. Ils se demandent alors si il faut rétablir l'ordre rapidement pour sauver les châteaux. Mais cette question est délicate. Forme de risque. Une autre idée apparaît, celle de donner satisfaction aux paysans, afin de les attacher à la cause révolutionnaire. Cette question ne suffira

l'économie de la France est au plus bas, il y a des pénuries, et il faut reconstruire bon nombre de choses. Tout le nord de la France est pratiquement détruit et c'est là que se trouvait l'économie. Le moral des français est au plus bas. De Gaulle dans son discours, est favorable à un régime parlementaire lorsque le gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il veut également que la France « oublie » le régime de Vichy, et supprimer toutes les lois qui furent en vigueur à cette époque. C'est

cependant aller au-delà du simple multipartisme selon le degré de liberté d'exercice de la politique qui est accordé aux partis et le rôle que leur confèrent les institutions. Cette liberté politique, va dépendre aussi de la logique de la "séparation". Il faut nécessairement séparé les pouvoirs. La liberté est synonime d'égalité mais aussi de tensions, permis par le régime de séparation. Une démocratie peu devenir faible, vielle si elle ne sais pas se doter des outils (ex: 3éme et 4éme républiques). C'est

la fécondité Minerve => dieu de l'intelligence Ceres => dieu des moissons, renouveau des terres Mars => dieu de la guerre Ces dieux sont comparés à ceux des grecs. Une superstition des romains: les dieux interviennent rarement, mais il faut les avoir de son côté. Le roi doit deviner la volonté des dieux, les consulter. Il y a des techniques divinatoires pour avoir l'opinion des dieux, ex: le vol des oiseaux que l'on interprète. Tous les actes politiques sont dépendants des auspices

Constitution précise que le gouvernement peut étendre par ordonnance avec les adaptations nécessaires les dispositions législatives en vigueur en métropole les lois et règlements ne sont pas applicables de plein droit aux collectivités d’outre mer il faut qu’ils soit étendue par ordonnance du gouvernement. Les collectivités d’outre mer dispose d’un particularisme important relatif aux conditions des personnes aux régime des biens à la fiscalité etc. On peut dire que la France est un Etat unitaire