Faut pas payer !

de son argent et de ses dettes. ) L'ensemble de l'actif qui répond de l'ensemble du passif. C'est à dire que si on personne achete un bien et refus de le payer, son créancier est en droit de saisir n'importe lequel de ses biens pour le vendre et se faire payer sur le prix de vente. Et mas obligatoirement le biens qui n'as pas été payer. Il a un droit sur l'ensemble du patrimoine de son débiteur. Le créancier dispose d'un droit de gage générale sur le patrimoine de son débiteur. Ce droit dure

seuls les industriels, commerçants, agriculteurs et artisans pvt utiliser le système. * warrants doit porter sur des matières premières, marchandises, denrées ou produits fabriqués, que sur des stocks et non sur du matériel. => faut une dépossession effective (dépôt au magasin). => Caractéristique : l’effet n’est vraiment émis qu’après que le titre du warrant ait réaliser un 1er ENDt : dans le BàO, l’émission se fait à la souscription. 1er Endt est crée en même temps

la charge d'en conserver la substance.   Cela signifie que l'usufruit peut utiliser la choses, en percevoir les fruits mais n'en devient pas propriétaire lorsqu'une personnes est usufruitières la personne peut le louer en percevoir les loyers mais faut les laisser dans l'état cela se rencontre souvent en matière successorale Ex: un couple marié ou le premier décède tous les deux sont proprios chacun a la moitié l'autre moitié le défunt revient aux héritiers mais on ne peut pas a chasser donc on

par les pièces comptables. Ce sont les pièces justificatives qu'on envoit à ses clients. Sur base de chaque pièce justificative, on effectue un enregistrement au livre journal et au Grand livre. Ceci constitue l’essentiel de l'enregistrement. Il faut en informer les tiers cad. transmettre le bilan, le compte des résultats et l’annexe. On termine par les travaux de cloture ! |Pièces justificatives | ( |enregistrement dans les livres de | |comptabilité

POSSESSION : Situation de fait qui consiste à avoir une chose en son pouvoir et à accomplir sur cette chose tous les actes que l’on est en droit d’accomplir. Pas un droit réel ( manifestation extérieure d’un droit réel Pour avoir possession, il faut : • Le corpus = l'élément matériel (si seulement ça ( détention) • L’animus = l'élément intellectuel Effets de toutes possessions (de mauvaise ou de bonne foi) : • Toute possession donne droit à la protection possessoire, à la protection

Ensuite, on saisit les factures de l’année par mois et par type (achats ou ventes). Il faut également transférer les relevés bancaires dans la comptabilité. On peut ensuite procéder au lettrage des comptes de tiers. Il faut aussi vérifier que les comptes tiers sont soldés et s’ils ne le sont pas, on peut par exemple demander au client de fournir les factures manquantes. Si l’entreprise emploie des salariés, il faut saisir les bulletins de paie mois par mois en tenant compte des cotisations sociales

Le législateur a produit un nouveau code en gardant ce qui est positif dans le précédent et en supprimant les lois caduques (ne servent à rien). Cette codification a permis une harmonie des lois ex. : la loi comptable vous dit qu’il faut conserver les documents pendant 4 ans tandis que la loi de commerce vous dit moins de 12 ans: Ceci est une contradiction (normalement ces deux lois doivent se complémenter), lois ne seront plus contradictoires et seront harmonieuses. 3-

flux client le personnel est en sous activité. Exemple: Chez carrefour la carte passe permet d'augmenter l'affluence le mardi en proposant des réduc. - le flux des marchandises: le but étant de répondre au mieux à la demande du client donc il faut gérer son stock. Trop de stock coûte chère au magasin (mobilisation de la trésorerie, loyer du local, assurances, salaire des magasiniers). Si le stock est insuffisant ça entraîne la rupture, la non vente, évasion des clients, mauvaises images. On

est-elle déterminée ? A ce moment-là, la caution peut décider de résilier unilatéralement le cautionnement sous condition de préavis à l’égard du débiteur. I – L’exécution de l’obligation L’obligation essentielle de la caution consiste à payer le créancier. C’est l’obligation essentielle parce que l’obligation de règlement est commune à tous les cautionnements. Lorsque le débiteur est justement défaillant, ou simplement lorsque le créancier craint une défaillance du débiteur, il peut poursuivre

marché. Si la firme est seule sur le marché sa part de marché moyenne est égale à 1/1=100%, sa capacité à imposer est à son maximum. La seule contrainte est de fixer un prix qui ne soit pas supérieur au prix maximum que le consommateur est disposé à payer noté Pmax. Mais, dans tous les cas de figure, le monopole est apte à fixer des prix et des conditions de vente beaucoup plus élevé que ceux qui auraient été appliqués en cas de CPP. Lorsque n tend vers des valeurs infinies, la part de marché et le