Faut pas payer !

gardant ses bijoux par l’intermédiaire de sa fille. Le divorce pour faute L’article 242 du code civil définit la faute comme la violation des devoirs et obligations du mariage. Pour qu’il y ait faute il faut qu’il y ait un élément intentionnel, et pour repprocher la faute il faut qu’il ait conscience de celle-ci. la faute doit avoir un double caractère : elle doit être renouvellé, et doit rendre intolérable le maintient de la vie commune. par ailleurs la faute, étant un fait juridique

Le Dumping social n’est pas louable car il fait perdre bcp de travail. ! ! Chapitre 1 : LA MAIN INVISIBLE. ( du passé lointain à 1820) ! Capital, capitaliste et capitalisme. ! Capital => constitué des moyens de production (chose qu’il nous faut pour créer le produit final) => Argent que nous dépensons pour acheter ou louer un emplacement. ! But de l’investissement : vendre le produit pour + que ce qu’on y a investi et d’en tirer du profit. ! Capitaliste : personne qui vie en

mécanismes intéressent les obligations de payer des sommes d’argent. Une personne accorde un crédit à une autre, comme un banquier qui prête à un particulier. Le créancier de l’obligation de rembourser la somme prêter (un banquier par exemple) peut craindre que le débiteur, celui qui a reçu l’argent, n’exécute pas son obligation de rembourser. Afin d’être protéger contre ce risque d’insolvabilité, le droit permet au créancier d’avoir certaines garanties. Afin de renforcer son droit de créance, le

d’argent pour comme il est dit « l’entretien des gendarmes et des archers à cheval exigeant davantage » l3. B) Payer les membres de l’institution monarchique - « Le nombre des employés augmente toujours » l.33. - Le roi se doit aussi de rémunérer ses officiers, ils exercent une fonction au nom du roi. Le roi leur doit les gages. La monarchie va être subjuguée et ne va plus pouvoir les payer (cause des guerres d’Italie). Avec la vente des offices : on paye le roi pour accéder à une tâche. Les emplois

liquidités pour payer ses propres fournisseurs. Ce fournisseur a alors deux solutions : il peut demander un prêt à sa banque qui lui permettra d’obtenir l’argent par avance avant d’être payé par son propre client. Egalement, il peut utiliser un instrument de crédit qui va lui permettre d’utiliser la créance qu’il détient contre son client pour se procurer du crédit. Il va par exemple demander à son client de le payer par une lettre de change, ce qui va permettre au client de payer à terme. Le fournisseur

nombre de subventions accordé. Si on diminue le nombre de subventions que le gouvernement accorde, le gouvernement aurait plus d’argent et de plus, celui-ci n’aurait pas à payer pour ce service. Par contre, les gens devraient payer pour le service qui est maintenant offert, mais les impôts baisseraient parce que vous ne devez pas payer ce même service au gouvernement. Deuxièmement, la mondialisation est un bon moyen de diminuer la disparité de la richesse entre certain pays, selon la chambre de commerce

grande persécution. Ils étaient soupçonnés d'empoisonner les puits et aussi les femmes. Ils les brûlaient. Il y avait une peur panique. Point positif : la peste noir à favorisé /accentuer la fin du servage. Point négatif: il décime plein de gens. Il faut attendre 1475 pour que le peuple se redresse. Après la guerre de 100 ans il y a une embelli commerciale. Elle se traduit dans l'artisanat ( ils exposent dans les foires) foires internationales: foire de Genève, foire la plus connue. Mais en France

droit de refuser et peut-il payer dans trois semaines comme cela est prévu dans le cadre de la loi Dupui ? Quelle est la loi applicable en matière contractuelle ? La règle générale : selon l’article 2 du Code Civil la loi est non rétroactive Exception : cela n’est pas le cas en matière contractuelle, donc c’est la loi Dupui que l’on applique Solution : Monsieur X peut payer trois semaines après la livraison. Commentaire d’arrêt : La méthode de la fiche d’arrêt Il faut prendre l'habitude de rédiger

une des entreprises fait plus de 60 % de son CA est fait juste dans un pays !!! - Indicateurs d’activité Ratios • Rotation des actifs : (CA/Total des actifs) Total assets Permet de mesurer la productivité globale de l’actif. Il faut qu’il soit supérieur à 1 ce qui signifie que 1€ d’actif global génère …€ de CA. Et après on compare les deux entreprises plus il est grand mieux c’est. • Productivité de l’actif économique : CA/ Actif eco (immos + BFR commerciale) Combien

Partie 3 : Les activités du commerçant Les activités du commerçant sont organisés autour d’un fond de commerce. Pour exploiter un commerce, il faut un certain nombre d’éléments et la somme de ces éléments doit pouvoir être évalué en argent d’où la création de la notion de fonds de commerce. Chapitre 1 : les opérations Les opérations qui peuvent être effectués sur un fonds de commerce : * Le nantissement * L’aliénation I- La clientèle : élément essentiel du fond de commerce