Faute Personnelle Et Faute De Service

force entre les différents groupes humains - les relations hiérarchiques - les relations entre individus. CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » La GRH: Entre Administration et Développement 6 Le service du personnel remplit donc des tâches dans trois grands domaines : - la rémunération, qui est d'une importance capitale à plusieurs points de vue (la masse salariale ne doit pas compromettre l'équilibre financier de l'entreprise, mais la rémunération doit

une faute perso, on n’attaque pas l’agent sauf au pénal. Donc tous les agents, dans l’exercice de leurs fonctions, voient leur responsabilité endossée au civil par l’administration. En revanche, on peut attaquer l’agent au pénal. De plus en plus, les 2 recours sont engagés parallèlement. Quand la faute est tellement grave ou grossière qu’on parle de faute détachable du service. Ex : brancardiers non contents du personnel jettent le brancard avec la personne dedans = pas détachable du service. Solution

ses actes quand ils portent préjudice à autrui.     Etre responsable c'est répondre de ses actes. Cadre législatif     Juridiquement, la responsabilité civile ou pénale résulte du lien entre 3 éléments : • La faute. • Le dommage. • Le lien de causalité. Les responsabilités     Il y a 3 systèmes de responsabilités : • La responsabilité civile ou administrative

MATIÈRE 1-Introduction------------------------------------------------------------------------------------------------p.1 2-Précision sur le sujet choisi-----------------------------------------------------------------------------p.2 3-Le calcul du service continu-----------------------------------------------------------------------------p.4 4-Congédiement administratif ou disciplinaire? -------------------------------------------------------p.5 4.1-Congédiement administratif-----------------------------------------------------------------p

public : Ceux qui gèrent un service public à caractère industriel et commercial (SPIC): ex la SNCF Principe : les travailleurs sont de droit privé. Exception : les dirigeants et les agents comptables sont des agents publics Ceux qui gèrent un service public à caractère administratif (SPA): ex un lycée/université/hôpital public Principe : les travailleurs sont des agents publics Exception : Les agents non titulaires et qui ne participent pas aux missions du service public  agent privé (C’est

DIDEROT BTS Diététique EDNH MOTIVATION DU PERSONNEL Théories de contenu 1 TAYLOR (1856-1915) • L’individu est surtout motivé par le salaire • Les règles, les normes et les techniques sont importantes • Le processus de production doit être efficient • Les tâches sont décomposées et chaque travailleur se voit attribuer une tâche FAYOL (1841-1925) • Les 5 fonctions du management sont: POCCC • Prévoir Organiser Commander (diriger) Coordonner Contrôler 2 FAYOL (1841-1925)

particulier pr théorie de puissance publique . C'est une théorie des moyens : l'adm ne peut pas se voir appliquer le droit commun car la puissance publique appel au droit dérogatoire . Concurrence par la théorie du service public : théorie des buts , des fins . Quand est en cause une act de service pu , le droit pu s'applique et juge adm compétant . De nos jours ces théories se complètent . C'est un droit qui a été le fruit de la doctrine des professeurs de droit . &2 / Les caractères fondamentaux

responsable ou irresponsable Section I : le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 : L’affirmation de ce principe A. Le principe posé jurisprudentiellement puis consacré textuellement Depuis le début du XIX° siècle (création du code pénal), la jurisprudence fait référence à un principe de responsabilité personnelle : la responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel. Pourtant, le CP ne consacre pas textuellement ce principe, c’est la jurisprudence qui

d’exercer, après la rupture de son contrat de travail, une activité susceptible de le concurrencer ; * la clause de dédit-formation : si vous suivez une formation dans le cadre de votre contrat de travail, vous devez alors vous engager à rester au service de votre employeur pendant un certain délai. Vos droits, vos obligations Les horaires Si vous êtes dans une entreprise qui pratique l’horaire collectif (tout le monde travaille sur les mêmes plages horaires), les horaires et la durée de repos

o     Responsabilité civile et pénale o     Envers les tiers, les salariés, les consommateurs      Risque opérationnel : non-respect des engagements (conformité des produits ou services, respect des délais, etc.) Exemple de Total condamné à un montant record d’indemnités en matière environnementale. Exemple : Renault condamné pour faute inexcusable en raison de suicide de salariés.   Les relations entre responsabilité et assurance Prolifération des obligations d’assurance de responsabilité civile :