Faute personnelle

travail par un salarié est ou non abusive, la durée et le nombre de connexion sont déterminants. En voici une nouvelle illustration. 10 000 connexions en 18 jours Dans cette affaire, une salariée est licenciée pour faute grave pour avoir utilisé Internet à des fins personnelles sur son lieu de travail. Son employeur lui reproche de s'être connectée à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels comme des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques

pour motif personnel Le licenciement nécessite la justification par une cause réelle et sérieuse. Cause réelle : si objective, existante et exacte. La cause invoquée doit être la véritable motivation de la rupture du contrat de travail. Cause sérieuse : c’est une cause révélant une certaine gravité qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise, la continuation du contrat de travail. L’intensité de la faute est déterminante, une faute légère ne justifie pas un licenciement, la faute sérieuse permet

licenciement Un salarié à des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Pour faute commise, y’a-t-il toujours licenciement ? Dans un premier temps, je vais donner la définition du licenciement, puis les types de sanctions, ce que à quoi cela conduit l’entreprise et le salarié. Ensuite comment juger le licenciement justifié ou

Taxi, demandeur au pourvoi M.X, défendeur au pourvoi Cette affaire oppose M.X , superviseur d’une équipe de standardistes engagé le 24 Janvier 2000 à son employeur la société Nouvelle Groupement Taxi l’ayant licencié le 24 Octobre 2006 pour faute grave, un harcèlement sexuel lui étant reproché ; Les faits étant les suivants : Son reproché à M.X d’avoir tenu des propos à caractères sexuel à deux de ses collègues féminines lors de l’envoi de messages électroniques hors du temps et du

Les avantages pour le salarié | Les avantages pour l’employeur | - si le salarié quitte son travail en raison d’une faute grave venant de l’employeur (article 40), le licenciement sera considéré comme abusif. | - Les sanctions disciplinaires appliquées graduellement contre un employé pour faute grave (article 39), et épuisées durant l’année, donnent droit à l’employeur pour procéder au licenciement. | - Le droit de grève est un droit reconnu à tout salarié. | -l’employeur ne peut pas remplacer

 OBJET D'ETUDE N°1 Introduction : De nos jours internet est devenu un outil indispensable pour tout travail mais aussi pour des fins personnelles ; internet est donc utilisé dans presque tous les domaines. Au travail, les employeurs doivent imposer des règles afin d’éviter aux salariés d’utiliser internet pour un usage privé pendant le travail, il faut donc mettre au point une charte de bonnes pratiques informatiques dans l’entreprise. Thème : L’utilisation d’internet au travail. Problématique :

mois – 2 ans :XXX, >2 ans :XXX) * Un certificat du travail, attestation , solde de compte ,etc * Procédure stricte& motivée * Motif personnel : justifié par une cause réelle et sérieuse, directement imputable * Faute grave : celle impossible de maintenirXXX Pas d’indemnité de préavis, de licenciement * Faute lourde : licenciement, maladie , intention de nuire par la concurrence (?) Pas d’indemnité de préavis, de licenciement, pas de compensatrice de congés

contrat de travail → employeur => licenciement – fait personnel: - faute -incapacité d'adaptation -invalidité des objectif - raison économique => entreprise a des difficulté financière =>délocalisation =>restructuration → salarié étape 2> la démission la démission pour être retenu doit être clair et non équivoque, elle se fait généralement par écrit. Étape 3> le licenciement. Le licenciement personnel a une cause inhérente a la personne du salarié. Cependant

en cas de rupture du contrat de travail Chapitre 09 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I - LES CAS DE RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL A - Le licenciement pour motif économique B - Le licenciement pour motif personnel C - La démission II - LES DISPOSITIFS DE PROTECTION DES SALARIÉS A - Les différentes mesures B - Les mesures particulières entourant le licenciement collectif pour motif économique III - LA PROTECTION SUPRANATIONALE DES SALARIÉS A - Les conséquences

analyse personnel. 1/ Evaluation, un enjeu stratégique pour l’entreprise 2/ De l’évaluation à la gestion de carrière et de formation Lorsqu’un employeur signe un contrat de travail avec un employé il s’engage : A le rémunérer A le former A le garder en bonne santé A l’époque industrielle on parlait plus de santé physique alors que maintenant on parle de santé psychologique, sujet actuel (suicide chez France Telecom) elle est néanmoins difficile à évaluer (est ce la faute au travail