Federal Trade Commission

données recueillies par le gouvernement, moins d'une douzaine accordent à leurs citoyens l'accès à leurs dossiers et le droit d'en contester le contenu. Secteur privé Aucune loi fédérale ne réglemente la collecte, l'utilisation et l'archivage de renseignements personnels par le secteur privé. La Federal Trade Commission est le seul organisme ayant autorité sur ce type d'activités. Elle veille à l'application des lois, mais ne peut pas en créer de nouvelles. Les consommateurs et les utilisateurs

qu’on trouve dans tous les foyers canadiens. Ces prétentions ont à nouveau mises à l’épreuve en termes de pratiques exemplaires, et surtout par rapport aux lignes directrices émises par la U.S. Federal Trade Commission, le Bureau de la concurrence du Canada, l’Australian Competition and Consumer Commission, et à la norme ISO 14021 sur l’emballage écologique. À propos de TerraChoice Environmental Marketing À titre de leader nord-américain de la commercialisation écologique, TerraChoice Environmental

souvent moins chers que les produits de marque. Cependant, malgré la croissance remarquable enregistrée depuis cinq ans, la part du cacao biologique reste faible dans le marché du cacao. 3. Dans le cadre de l’action 11 de son programme de travail, la Commission consultative sur l’économie cacaoyère mondiale a demandé au secrétariat de rédiger un document de fond sur le marché du cacao biologique. Ce premier document sur le marché du cacao biologique définit les caractéristiques du marché biologique, fournit

S. Bernanke Chairman Board of Governors of the Federal Reserve System before the Council on Foreign Relations Washington, D.C. March 10, 2009 The world is suffering through the worst financial crisis since the 1930s, a crisis that has precipitated a sharp downturn in the global economy. Its fundamental causes remain in dispute. In my view, however, it is impossible to understand this crisis without reference to the global imbalances in trade and capital flows that began in the latter half

pertes ont un impact direct sur les emplois. En prenant l’exemple des Etats-Unis, une perte de 360 milliards de dollars US équivaut à une perte de 750’000 emplois. Ces chiffres sont en constante progression. Ci-dessous, le graphique établi par la Commission Européenne des Douanes, souligne une hausse des saisies de produits contrefaits entre 2005 et 2006. (Chiffres en unités physiques) source : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/counter feit_piracy/statistics/counterf_comm_2006_en

1993 un processus de restructuration intense au cours duquel les entreprises sont amenées soit à sortir du marché de la défense, soit à s’y renforcer. Nombre de sociétés indépendantes vont disparaitre, rachetées par les grands groupes. La Federal Trade Commission (FTC), en charge de la politique antitrust dans le secteur met fin au mouvement de restructuration en interdisant en 1998 la fusion Lockheed Martin/Northrop Grumman, qui était la réponse à la fusion de Boeing avec McDonnell Douglas. Le résultat

first President of the company. The company's name was changed to The National City Bank of New York in 1865 after it joined the new U.S. national banking system, and it became the largest American bank by 1895. It became the first contributor to the Federal Reserve Bank of New York in 1913, and the following year it inaugurated the first overseas branch of a U.S. bank in Buenos Aires, although the bank had, since the mid-nineteenth century, been active in plantation economies, such as the Cuban sugar

ces incidents n’étaient pas volontaires et que tout sera mis en œuvre à l’avenir pour y remédier au plus vite. Vous pouvez vous servir du tableau récapitulatif de la réunion reproduit ci-dessous. Major points Examples Solutions Federal Trade Commission Gives us details on the users’ complaints. report has been received Overview of the com- Some email service users were unknowingly plaints received subscribed to the BeMyFind social network service without necessarily wanting to (the

JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS-UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Leonidas Ralph Mecham, Directeur du Bureau administratif des juridictions fédérales des Etats-Unis 2 LE SYSTEME JUDICIAIRE FEDERAL DES ETATS-UNIS Introduction à l'intention des Juges et Administrateurs judiciaires des pays étrangers Article III Judges Division Office of Judges Programs Administrative Office of the U.S. Courts Thurgood Marshall Federal Judiciary

Onguent FOSTER, Pilules digestives FOSTER. La fabrication, au moins de la première d’entre elles, se poursuivait encore récemment aux Etats-Unis et sous la marque DOANS sa commercialisation était, en mai 1999, assurée par NOVARTIS. La F T C (Federal Trade Commission) qui, dans une large mesure, peut être comparée à notre Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes a en effet à cette époque enjoint au producteur des pilules DOANS de cesser dans sa publicité