Federalisme Canada

l'Union européenne, qui est une union d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale ; le fédéralisme belge contient des traits de confédéralisme ; Confederations d’états historiques Confédération livonienne (1228 - 1560) Confédération suisse (Confédération des III cantons,VIII cantons et des XIII cantons entre 1291 et 1798 puis Confédération

L’acte d’Amérique du Nord britannique (AANB) : Fonde le Canada en 1867, inclut le Nouveau Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le projet canadien : Projet économique. * Souhait de créer un axe est-ouest augmentation du marché et de l’économie intérieure. * Problème : le territoire est peu peuplé Accueil massif d’immigrants But : Stimuler le peuplement et le développement économique. But : Stimuler le peuplement et le développement économique. La population Métis : * Population

introduit le tribunal administratif qui va contrôler que les décisions prises par les collectivités locales sont applicables. On va avoir une décentralisation basée sur le juge. §2 Le régionalisme politique Décentralisation très poussée, quasi-fédéralisme. Ce régionalisme politique présent en Italie, en Espagne, et dans certains cas ça n’a été qu’un moment, comme en Belgique. Italie : la constitution italienne date de 1947. Elle a mis du temps à être mise en œuvre. Ce régionalisme italien se retrouve

6] L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient

entre 1778 et 1787: les Etats Unis; la Suisse: la Confédération helvétique (aujourd'hui fédérale). 2. l'Etat fédéral Définition d'Olivier Duhamel: le fédéralisme est "la coexistence d'Etats préservant leur identité et leur pouvoir d'auto-organisation et en se dotant d'une superstructure commune". EX: Etats Unis, Allemagne, Inde, Canada… Il s'agit de concilier unité et diversité. On peut faire vivre ensemble des populations hétérogènes tout en leur donnant un poids important sur la scène

Les principes du fédéralisme INTRO : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard

| Dissertation droit constitutionnel 1 | Fédéralisme et décentralisation | En 2010, nous comptions 25 états fédérales dans le monde, dont les plus connues étant les Etats Unis, le Canada, l'Allemagne, la Russie ou encore la Suisse, faisant de ce modèle d'organisation d'Etat le modèle de 40% de la population mondiale. Le fédéralisme n'est cependant pas le seul type d'organisation existant, le plus rependu étant l'état unitaire décentralisé. Il existe donc deux types essentielles d'organisation

Participation aux institutions fédérales, soit toujours au niveau du pouvoir législatif soit au niveau de l’exécutif * Régulation du système fédéral par le juge. C’est le système du contrôle de constitutionnalité. II- Aujourd’hui le fédéralisme est un équilibre difficile A/ Le principe de la suprématie de l’Etat fédéral * Dans la plupart des états fédéraux le principe de suprématie de l’état fédéral prévôt. La loi du Bund l’emporte sur la loi des länders (Allemagne fédérale).

Paragraphe 2: Le régionalisme politique Le régionalisme politique s’est développé surtout au 20ème. La décentralisation politique est une décentralisation très poussée. Les organes concernés ont beaucoup de pouvoir. Caractérisé de quasi fédéralisme. Les deux meilleurs exemples sont l’Italie et l’Espagne. L'Italie avec sa Constitution de 47 : régions à statut particuliers : Siciles, Sardaigne. A adopté un système de régime régional : en deux parties. En Espagne : l’après Franco, les

d'Etat 2. La spécificité du fédéralisme 2. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés et techniques communes 1. Intégration et équilibre : les principes de superposition et d'autonomie 2. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral 3. L'évolution de l'Etat fédéral : difficultés et tendances de cette forme d'Etat 1. Les difficultés du fédéralisme 2. Les tendances du fédéralisme Résumé de l'exposé On rencontre