Federalisme Canada

population mondiale. On compte parmi eux les Etats-Unis d’Amérique, l’Inde, le Canada, l’Allemagne. Nous somme en droit de se poser la question suivante comment un Etat fédéral se constitue ?et comment elle gère ses provinces ? C’est pourquoi nous allons voir dans une première partie comment se forme un Etat fédéral puis dans une seconde partie l’organisation qu’elle opère. I) Sa formation : Le fédéralisme peut se constituer de deux façons soit par dissociation (A) soit par association

La fédéralisme aujourd'hui «Les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux États-Unis par la Constitution ou qui ne sont pas refusés par elle aux États, sont réservés aux États respectivement ou au peuple» - 10ème amendement de la Constitution des États-Unis (1791) Tout d'abord, dans cette travaille, on traite le sujet de la fédéralisme aujourd'hui. Dès lors qu'on peut analyser la notion de la fédéralisme aujourd'hui on doit définir le terme «fédéralisme». La fédéralisme est un technique

déterminer les règles, l’organisation les plus aptes à atteindre ce bonheur. Cadre du sujet : pays fédéraux → Argentine , USA , Australie , Brésil , Canada , Inde , Mexique , Nigéria, Pakistan , Russie , Vénézuela . + Allemagne, autriche, belgique, suisse il s'oppose à l'État unitaire Etat fédéral / fédéré Par association/dissociation Le « fédéralisme » du latin fœdus État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour

. dans certains etats des US , 38 etats ont la peine de mort , le code pénale est propre a chaque état . cette repartition indique qui de l'etat federale et des etats fédérés dispose de la competence de principe . le systeme des US est un federalisme qui laisse beaucoup d'autonomie aux etats fédérés , il ont une competence de principe dans plusieurs domaines ils gardent les competences etatiques de tout états sauf les competences attribués a l'etat féderal : quels sont elles ? --> diplomatie

d'une race. Il exalte que la langue, la religion et la culture au sens large du terme constitue des éléments d'identité, de solidarité collective, il faut a cette égare souligner les difficultés que des États multilingue rencontre a vivre ensemble (Canada, Belgique) qui se traduit ou se règle par la mise en place d'un système fédérale. La seconde conception, une conception d'origine essentiellement française appeler conception subjective souligne/avance que la nation ce construit sur la base d'une

fonctionnement *la garantie d'une égalité stricte des structures fédérées entre elles, quelque soit leur richesse, population, superficie... Ces principes fondamentaux sont-ils aujourd'hui toujours intactes dans le monde du fédéralisme ? A/ La notion de l'Etat fédéral dans sa forme générale: Rappellons à présent la différence entre l'Etat fédéral et les états fédérés. Les Etats fédérés, bien qu’ayant délégué une certaine partie de leur souveraineté propre, conservent

l'État unitaire d’une part et l'État fédéral d’autre part. Ce dernier est couramment défini comme un État composé d’autres États : les États membres. L’appellation de ces membres varie en fonction de l’État fédéral concerné, ce sont des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des länder en Allemagne et en Autriche ou comme aux États-Unis (et au Brésil) appelé tout simplement État. Les État fédéraux, qui ne diffèrent que peu de l'État unitaire régionalisé, encadrent actuellement plus de 40% de la

Origines Le mot « fédéralisme » vient du latin foedus, l'alliance. Sous le Bas-Empire, les peuples barbares ainsi liés à Rome étaient des foederati. Fédéralisme territorial Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603). Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés

mais elle est un État unitaire vis-à-vis des deux autres entités (les Territoires du nord et de la capitale) qui bien que jouissant de pouvoirs similaires à ceux des États, ne les ont que par délégation du gouvernement national. L'organisation du Canada est similaire : dix Provinces ont une existence constitutionnelle, et trois Territoires sont sous la responsabilité directe du gouvernement canadien La Suisse, même si elle porte, pour des raisons historiques, le nom de Confédération suisse, est

partagées C – Le principe de participation des Etats Le dernier principe de l’Etat fédéral, reconnait aux Etats fédérés de participer au fonctionnement de l’Etat fédéral. Le principe de participation se retrouve ainsi dans plusieurs aspects du fédéralisme : au niveau du pouvoir constituant, législatif et enfin exécutif. 1 – La participation au pouvoir constituant ● Conséquence directe du principe Etat fédéral ● Tout amendement / révision constitutionnelle Soumis procédure participation