Federalisme Citation

européenne, qui est une association d'États a été, entre le traité de Maastricht de 1992 et le traité de Lisbonne de 2007, appuyée sur trois piliers, dont le premier suit une logique fédérale et les deux suivants une logique confédérale ; • le fédéralisme belge contient des traits de confédéralisme. Article détaillé : Répartition des compétences dans la Belgique fédérale. États confédérés historiques [modifier] • L'Allemagne après le Saint Empire et avant l'unification (1806–1871)

I-Une organisation institutionnelle belge complexe illustrant la division du pays. 1°Les Régions (avec un parlement respectif). Région Flandre Région Bruxelles-Capitale Région Wallonie 2°Les Communautés. Communauté flamande Communauté française Communauté « bilingue » sous association des communautés flamandes et française. Communauté germanophone Frontière linguistique depuis 1962 II-Une Belgique à deux vitesses créant un fossé inexorable entre les communautés flamandes et françaises

déterminée. Décentralisation : Attribuer une autonomie + ou – complète à des collectivités dirigées par des élus et administrés librement par leur propre services. Décentralisation et déconcentration sont différentes mais peuvent se concilier Fédéralisme : un état fédéral, des états fédérés autonome, participation des états fédérés au gouvernement de l'état fédéral La Commune 36779 communes de différentes superficie et différentes populations. La commune est la collectivité territorial la plus

Droit des collectivités territoriales Dissertation : Décentralisation et fédéralisme La complexité de l’organisation politique du territoire ne fut jamais tant appréciable qu’aujourd’hui. L’exemple le plus convaincant et le plus propice à illustrer cette complexité est, sans aucuns doutes, l’Union européenne. En effet, jusqu'à peu, tout territoire était géré sous une forme dite « Etatique ». La donne a changé, les réalités internationale et nationale poussent vers des formes plus pointues

moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Il convient avant toute chose de définir les concepts d’état fédéral et d’état unitaire

ce principe). Elle présente des points communs mais aussi d’importantes différences avec la déconcentration (voir la fiche sur Déconcentration et décentralisation). Il convient de la distinguer de deux notions voisines : la régionalisation et le fédéralisme 1. Décentralisation territoriale et régionalisation La décentralisation territoriale s’exerce dans un Etat unitaire. Elle implique une autonomie des collectivités territoriales limitée et encadrée par la loi. Comme l’affirme l’article 72 de

responsable devant le parlement) ; c’est une grande avancée en All, car le modèle π proposée dépasse le cadre habituel de la monarchie constitutionnelle où la chambre basse est élue au suffrage censitaire (suffrage restreint aux plus riches). c) Le fédéralisme allemand : « grande Allemagne » (GA) ou « petite Allemagne » (PA) - « GA » : intégration de l’Autriche et des peuples germaniques de l’Autriche (Bohême-Moravie), idée soutenue par les catholiques d’Allemagne du sud, proches de l’Autriche. - « PA

Hamilton, Le Fédéraliste n°68 Introduction Le 6 novembre 2012, a eu lieu l’élection présidentielle américaine. Elle a opposé le Parti Démocrate avec le Président sortant Barack Obama, et le Parti Républicain en la personne de Mitt Romney. Ce dernier est sorti vainqueur de primaires, lesquelles proposent aux électeurs relevant d’un parti de choisir un délégué à la convention nationale du parti, laquelle a désigné ledit candidat à l’élection présidentielle. Le texte en question est un

souveraineté, celle-ci s’exerçant sur l’ensemble du territoire et l’ensemble de la population. A cette forme simple d’État, s’oppose l’État fédéral, plus complexe. Le fédéralisme est une philosophie politique fondée sur le pluralisme qui apparaît au dix-septième siècle, grâce au philosophe et théologien Johannes Althusius. Le fédéralisme tel qu’il est définit tend à distribuer les missions de l’état à différents niveaux territoriaux. Ainsi, un État fédéral est une forme d’État souverain dans lequel

Texte à commenter : Discours de François Hollande devant le Parlement européen, 5 février 2013, Strasbourg (extrait) Introduction « Il est d'une importance universelle que l'Europe puisse vivre par ses propres moyens et dans la sécurité, qu'elle soit pacifique et en mesure de continuera à apporter sa grande contribution à la civilisation. Le chemin qui mène à tous ses objectifs passe par l'unification. Une Europe fédérée est indispensable à la sécurité et à la paix du monde libre »