Federalisme Confederalisme

étrangère ni locale. Problématique de la forme des états. DEF Fédéralisme : Partage de la souveraineté avec la communauté d’à coté . SECTION 2 : LA FORME DES ETATS Question de la structure des états. (=forme) Lorsque l’on a à faire à - une seule communauté, c’est un état de type unitaire. - Plusieurs communautés : état de type fédéral. > Cette pluralité peut venir d’une agrégation/désagrégation Le fédéralisme correspond à deux mouvements ascendants ou descendants, soit agrégation

contradictoires : le principe d'autonomie (qui joue au principe des Etat fédérés) et un principe de solidarité (exigence autonomie et solidarité). Il y a une tension entre ces deux principe qui a été résolus par trois principes organisateurs du fédéralisme de fonctionnement de l’Etat féderal loi de Scelle : • Le premier principe est celui de la superposition : il s'agit d'évoquer l'idée selon laquelle, dans l’Etat fédéral, deux ordres juridiques et ordre politique cohabitent. Dans l’Etat federal

que le droit fédéral prime sur le droit de l’entité fédérée. L’Etat fédéral regroupe trois grands principes importants tels le principe de superposition, le principe d’autonomie ainsi que le principe de participation. On peut aussi dire que le fédéralisme est souvent le résultat d’un regroupement d’Etats souverains qui abandonnent leur souveraineté au profit de la fédération et qu’il y a une tendance de certains Etats à perdre leur souveraineté, à vouloir plus d’autonomie. Actuellement, il y a

Le fédéralisme est une doctrine politique se positionnant en faveur d’un pluralisme institutionnel au sein de l’Etat. Cette doctrine connait des courants divers : le fédéralisme de Proudhon dont l’idée est de mettre en avant la liberté d’association, des collectivités qui consentent à s’associer, le fédéralisme pluraliste dont l’idée est la diversité à la base de la décentralisation et le fédéralisme modulé. L’Etat fédéral est la forme la plus achevée du fédéralisme pluraliste. En effet un État

l’autonomie de ses collectivités » Pierre Mauroy L’intérêt du sujet est de voir l’organisation de deux formes d’états a priori différente mais qui finalement il existe de nombreuses similitudes car de plus en plus, l’état régional tend vers le fédéralisme et l’état fédéral se rapproche du régionalisme. Nous pourrons aussi remarquer l’intérêt de l’état national à choisir telle ou telle forme d’état. Ce sujet traitera uniquement l’organisation des deux formes d’Etats, on n’évoquera pas par exemple

Résumé de l'exposé Francis Delpérée définit l’Etat unitaire comme celui, dans lequel, « la volonté politique s’y exprime que d’une seule et même voix ». Il entend, par cette définition, souligner l’unité du centre d’impulsion politique dans cette forme d’Etat et ajoute, à cet égard, que, dans cette forme d’Etat « la loi est la même pour tous et s’impose à tous : individus ou groupes ou collectivités politiques ». Pourtant, si l’Etat unitaire est effectivement, souvent, défini par le fait qu’il n’existe

Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le pouvoir central. Il s'oppose conceptuellement à l'État fédéral, composé d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Sommaire [masquer]

smaller_text larger_text | Share on print Share on email Share on facebook Share on twitter Share on favorites | More Sharing Services “Quelles sont les différences entre les Etats-Unis d’Amérique et l’Union européenne?” Domenico ROSSETTI di VALDALBERO, Union des Fédéralistes européens : “Permettez-moi d’abord de rappeler quelques grands chiffres : 500 millions d’habitants dans l’Union européenne et 300 millions aux États-Unis. Nous avons en Europe 27 Etats membres, ils sont 50 Etats

droit interne par la cour de justice européenne. Chacun veut sont droit. Il y a un problème d’immédiatabilité et d’applicabilité. Les confédérations sont rares de nos jours et peuvent évoluer (ex : USA, ils sont passé d’une confédération à un fédéralisme étatique). Pas de confédération en Europe car il y a le problème de la majorité qualifiée. II – La décentralisation : Ce sont des techniques d’organisation de l’Etat unitaire, on créée des personnes morales dotés d’autonomie. Elles possèdent

et Robert Marjolin, ont tous été des mondialistes. Guy Héraud, président du Parti Fédéraliste Européen, déclarait lors des Journées Mondialistes de Caen en juin 1976 : « le régionalisme et le mondialisme se situant à deux niveaux différents du fédéralisme, sont complémentaires et doivent agir ensemble » (cité par Moncomble, p. 88 ). Le groupe mondialiste Bilderberg a été le principal artisan du traité de Rome créant la Communauté économique européenne et du traité de Maastricht qui l’a transformée