Federalisme Confederalisme

radicaux, deux démocrates-chrétiens, deux socialistes et un représentant de l’Union démocratique du centre. ! Les trois facteurs qui ont favorisé cette transformation, d’un régime majoritaire en un système de partage du pouvoir sont : ! - Le fédéralisme : Les petits cantons disposaient d’un droit de véto dans le processus décisionnel fédéral. Ce qui a obligé les radicaux à trouver des compromis. - Introduction de la représentation proportionnelle en 1918, ce qui a fragmenté le système partisan

.................................................................................................... 19 A - La fédération ou Etat fédéral.................................................................................. 19 a - Les principes du fédéralisme............................................................................... 19 b - Le phénomène fédéral......................................................................................... 21 B - La confédération.........................

titre principal, leur souveraineté. B – L’État fédéral b) La formation de l’Etat fédéral L’Etat fédéral est toujours le résultat d’un processus historique. •Fédéralisme par association : Association d’Etats unitaires souverains qui décident de se regrouper au sein d’une superstructure, l’Etat fédéral (ex : USA, Suisse, Allemagne). •* Fédéralisme par dissociation : Dissociation d’un Etat unitaire qui décide de transformer son organisation, le plus souvent sous la pression de revendications minoritaires

compétence vers les collectivités territoriales + Ces collectivités doivent etre élus + Les élus locaux ne participent pas a l'elaboration de la loi. B) Les principes du fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation juridique de certain états qui prévoit une autonomie politique de certaines entités au sein de l'Etat. Le fédéralisme repose sur 3 principes : Superposition + Autonomie + Participation (des états fédérés) Il existe un troisieme type d'Etat, c'est l'Etat régional. C'est un peu un

50 % du budget eu, 30% pour les entreprise avec fond structurel, 10% pour les aide et le reste la France récupère son budget PAC 80 % des subventions profites à 20% Clivage est et ouest ? au lieu de nord sud Etat nation alternation entre fédéralisme et nation Entraine 2 systèmes de vote maj et unanimité On peut créer une Europe fédéral à travers la coopération renforcée système qui permet de créer une politique commune si au Moins 1/3 des pays le vote sans attendre les autres EUROPE

d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition c o m m u n a u t é s autonomes

le federalisme 1. Notion de federalisme Forme d'organisation sociale: principe d'organisation de l'Etat Allemagne, USA, Autriche, Inde. Le fédéralisme est un produit politique, historique. 1.1. Aspects culturels et juridiques Il a une connotation culturelle. Idée fondamentale que la diversité est l'élément fondamental de l'identité. Un principe d'organisation juridique qui s'exprime par des tendances: d'autonomie de participation de hiérarchie 1.2. L'autonomie, la participation, la hierarchie

 principe  de  superposition   C.  Le  principe  de  participation   D.  L’évolution  du  fédéralisme   §  3  Les  structurations  intermédiaires   A.  La  construction  européenne   B.  L’héritage  colonial                                                        C.  Le  fédéralisme  communautaire           5   

les lois, décrets et ordonances exécutif: exécute les lois judiciaire: tranche les litiges entre sujet de droit fédéralisme composé de plusieures entitées qui ont une autonomie chacune dans leur secteur. Les instances qui composent l’Etat se situe au mm niveau les unes que les autres (regions, communautés,etc) mais chacunes a son domaiine bien précis. 2 types de federalisme centripede: se sont des entitees autonome qui se sont mis ensemble et qui essaiedes instances et de creer un Etat ensuite

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions