Fédération autonome des syndicats de police

victimes des puissants, et des serviteurs de l’état. Aussi infime qu’ait été ce mouvement, il a fortement marqué les esprits. Mais ils faut aussi savoir qu’il existe des anarchismes qui prônent le pacifisme. Affiche du site « vivrelibre.net ». Fédération Anarchiste Lyonnaise. c) Idées principales L'anarchisme est une philosophie politique qui présente une vision d'une société humaine sans hiérarchie, et qui propose des stratégies pour y arriver, en renversant le système social habituel

était déjà connu de la police et était en liberté conditionnelle. -          Il y a de nombreuses émeutes et manifestations dans le quartier congolais de Bruxelles à Matonge. Les personnes manifestent pour la reconnaissance de l’élection de Tshisekedi. -          Médias. 9 personnes se font licencier suite à une restructuration chez Belga. Patron = Hans Egbert. Sudpresse (groupe Rossel) doit aussi licencier, 35 emplois sont menacés. -          La FEF = fédération des étudiants francophones

DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ÉTAT I. Principes généraux ..................................................................... II. De l’Administration locale .......................................................... III. Des Communautés autonomes ................................................. IX. DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL ....................................................... X. DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ................................................. 00 00 00 00 00 00 00 00

prévoient d’une part que le gouvernement dispose de l’administration et de l’armée ; il est donc bien prévu une administration : PM assure l’exécution des lois et nomme aux emplois civils et militaires. L’article 37, qui prévoit le pouvoir règlementaire autonome fonde le droit administratif car il prévoit que les matières autres que celles du domaine de la loi ont un caractère règlementaire. Le pouvoir règlementaire a une compétence de droit commun dans toutes les matières non réservées au législateur.

Lexique : les mots des révoltes ouvrièresJaunePar opposition à « rouge », individu membre, depuis leur création en 1899, de syndicats destinés à l'action en collaboration avec les classes dirigeantes, dont l'emblème est un brin de genêt et un gland jaune. Le mot désigne plus largement les ouvriers qui travaillent alors qu'un mouvement de grève est entamé. On les appelle aussi « kroumirs » ou « rouffions ».Lock-outPratique patronale consistant à fermer temporairement une usine dans le cas d'une grève

( Les dispositions relatives à la mise en place de délégués du personnel sont applicables à tous "les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale, à l'exception de ceux qui ont le caractère d'établissement public administratif, et les associations ou tout organisme de droit privé, quels que soient leur forme et leur

organismes compétents pour décider ou exécuter des actions d’intérêt général qui incombent à l’État ou aux CT. Cela comprend l’État, les CT, les établissements publics MAIS aussi des personnes privées comme les caisses de sécurité sociale, les fédérations sportives qui sont des associations si elles organisent des compétitions dans un but d’intérêt général. 2. Parfois, la frontière entre le droit administratif et le droit constitutionnel est floue. Le droit administratif parait en dessous du droit

Module 1 Les origines de la fédération canadienne et les principaux rouages de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) L’Acte d’union de 1840 rétablit la paix sociale, mais sur le plan politique la lutte pour l’obtention d’un gouvernement responsable n’est pas finir. De plus, avec les années 1860, le Québec et le Canada entrent dans la modernité. En réponse à une crise politique, aux besoins économiques pressants et à la menace américaine, une nouvelle constitution, l’Acte de l’Amérique

Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine

la majorité des deux tiers. Le pdt peut prendre des Executive Orders (// décrets), faire émettre des proclamations et laisser ses secrétaires faire des arrêtés, Rule Regulations. Peut intervenir pour rétablir l’ordre dans un Etat en envoyant la police ou l’armée fédérale à la demande de l’Etat. Peut intervenir dans les conflits du travail depuis la loi Taft-Hartley. La Cour Suprême incarne le pouvoir judiciaire, neuf juges nommés après une consultation du ministre de la justice par le président