Fédération générale autonome des agents de conduite

COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Prolégomènes: Les notions de base du Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène PREMIERE PARTIE ELEMENTS DE LA THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ET DES INSTITUTIONS POLITIQUES TITRE 1. - LES ELEMENTS

....................................................................................... 131 Liste des tableaux ..................................................................................................................... 151 Introduction Générale ............................................................................................................... 171 Chapitre I : Logistique distribuée avancée ............................................................................... 211 I.1

Institutions internationales Message n° 1 Sophie Ramsay (France) a écritle 23 septembre 2009 à 03:47 INSTITUTIONS INTERNATIONALES Définitions : Institution : ensemble de mécanisme et de structures notamment juridiques qui régissent les conduites d’une collectivité donnée. C’est à partir de 1954 que le programme des facultés de droit à instaurer la matière institutions internationales. REUTER « Au sens large les institutions sont les organisations, les traditions et les règles fondamentales

avaient conscience d’agir au nom de la notion abstraite de l’Etat. D’une part le pouvoir était conçu comme une fonction publique et toute personne investie d’un pouvoir (exemple l’empereur lui-même) était titulaire d’une charge au service de l’intérêt général. Ils n’exerçaient pas le pouvoir en son nom propre et dans son intérêt personnel ou familial, mais bien parce qu’il était investit d’une fonction. Alors il exerce ce que l’on nommait en latin un officium, c'est-à-dire une fonction au nom de l’Etat

rapports entre les personnes physiques ou morales. Le droit privé regroupe généralement le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail. Par dernier, le droit pénal se compose de l’ensemble des règles applicables aux infractions en général ou spécialement à chaque infraction ; il gère les crimes, délits, contraventions. Le droit a pour objectif de organiser la vie en société au nom de certaine valeur, civiliser les relations sociales, assurer à tous les hommes le statut de sujet de

d’influentes personnalités du monde financier belge. Ces pourparlers ont abouti, le 11 janvier 1909, à la constitution de la « Banque du Congo Belge », une société anonyme de droit belge. A ses débuts la Banque du Congo Belge ne compte que trois agents. S’implantant progressivement dans les principaux centres économiques, elle va contribuer, petit à petit, à la diffusion de la monnaie étatique. La première agence est ouverte le 1er juin à Matadi, qui est déjà un centre commercial relativement

APPROCHE DE L’ANALYSE SOCIOLOGIQUE I) L’analyse sociologique: sa spécificité et ses principes A) Objet: L’analyse sociologique a des objets souvent très proches de l’économie et des sciences humaines en général, ses méthodes restent cependant assez spécifiques. Son objectif est de comprendre le “fonctionnement des sociétés” (comment les choses se passent-elles ? Pourquoi ?), ce qui par voie de conséquence interdit de penser dans un cadre déjà préétabli. Le cadre de réflexion est à

DSY 221 du Professeur Y. PESQUEUX Rédigée par Issam LYAZIDI L’Organisation en Analyse Eugène ENRIQUEZ Sommaire : Présentation de l’auteur : 3 Problématique de l’ouvrage : 3 Résumé de l’ouvrage : 4 Introduction générale : La théorie freudienne et son apport à l’étude des organisations 4 Principes méthodologiques : 4 L’organisation en tant que système culturel, symbolique et imaginaire : 5 Première Partie : les différents niveaux (ou instances) d’analyse des organisations

décentralisation et délocalisation Certains services administratifs de l’Etat sont placés sous la responsabilité directe de Ministres, de membres de gouvernement. Ces services sont appelés les administrations centrales. (Exemple : La direction générale de l’enseignement supérieur est placée sous la direction d’un ministre). Une institution centrale a des liens étroits avec les institutions gouvernementales qui siègent à Paris. C’est pourquoi l’écrasante majorité des administrations centrales est

l'opération de police est liée à une infraction, et a eu pour finalité de l'empêcher ou de rechercher les auteurs, il s'agit alors d'une opération de PJ. Si l'opération est dépourvue de tout lien avec une infraction et qu'elle s'inscrit dans le cadre général de surveillance ou de maintien de l'ordre, il s'agit alors d'une opération de PA. CE, 51, Consort Baud Les faits: affaire dans laquelle des malfaiteurs sont poursuivis par la police jusque dans un café. Appeuré, un consommateur se lève et s'enfuit