Fédération nationale des transporteurs routiers

L’union des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger : réseau privé français d’entreprises dans le monde http://www.acfci.cci.fr/annuaire/webmail.asp Organisme fédérateur des Chambres de Commerce et d’Industrie : Réseau de soutien national aux entreprises http://cetai.hec.ca/grami/fr/infoexport.asp Hautes Etudes Commerciales de Montréal : Conseils informations http://www.exportation.org/index.php Annuaires des sites utiles de l’export http://www.enterweb.org/adviso-f.htm Liste annotée

transport……………………………………………………………………………………………………………32 3.1 Obligations des parties ……………………………………………………………………………………………..32 3.2 Les documents……………………………………………………………………………………………………….32 Responsabilité du transporteur maritime………………………………………………………………………………………………….33 4.1 La présomption de responsabilité …………………………………………………………………………………33 4.2 Réserves faites par le transporteur. ………………………………………………………………………………33 4.3 Clauses d’exonération…………………………..…………………………………………………………………..33 4.4 La réception des marchandises……………………………………………………………………………………

règles qui permettent de savoir si c’est le droit français qui est applicable ou le droit étranger). On recherche des règles neutres qui reposent sur un élément de rattachement. a) En matière d’état et de capacité des personnes, c’est la loi nationale qui s’applique. Ex : je m’apprête à signer un contrat avec un japonais, je dois regarder dans la loi japonaise si le japonais a le droit de signer avec moi et si ce contrat est autorisé pour lui. Ex : un mexicain achète des bijoux à Paris (boutique

marchandise : Après avoir fabriqué la marchandise, l’exportateur doit contacter un emballeur pour acheter l’emballage nécessaire à la protection de la marchandise. Il doit se trouver un transporteur qui lui acheminera la marchandise de son atelier au port ou à l’aéroport (pré acheminement). Il doit aussi chercher le transporteur international qui s’occupera du transport de la marchandise de la frontière marocaine jusqu’à la frontière étrangère. En général, l’exportateur soustraite ces opérations à un transitaire

Méditerranée SA : Président confédération Nationale Transport Routier : Directeur Activité Fret : Responsable régime économique Direction Douanes Séminaires et conférences Mr Abdelaziz MANTRACH PRESIDENT DE L’APRAM Mr Youness TAZI Directeur de la division des études du ministère de l’Équipement et de transport Mr Said ELHADI Président du directoire Tanger Méditerranée SA Mr ZIATI Directeur à Confédération Nationale Transport Routier Mr ed M OUBRAHIM Directeur Activité

opérateurs..., des objectifs ambitieux. ® Parmi les mesures prévues, la création d’un observatoire national de la logistique pour le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie. I Le futur contrat programme logistique contribuera à améliorer la productivité de la filière tout en réduisant ses coûts. Cela devrait se traduire par une modernisation de l’ensemble des opérations techniques. L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA LOGISTIQUE CONSTITUERA UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS

opérateurs..., des objectifs ambitieux. ➤ Parmi les mesures prévues, la création d’un observatoire national de la logistique pour le pilotage de la mise en œuvre de la stratégie. ■ Le futur contrat programme logistique contribuera à améliorer la productivité de la filière tout en réduisant ses coûts. Cela devrait se traduire par une modernisation de l’ensemble des opérations techniques. L L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA LOGISTIQUE CONSTITUERA UNE COURROIE DE TRANSMISSION DES MESURES PRISES PAR LES POUVOIRS

Compagnies de transportLes documents émis par les Compagnies de transport et qui constituent une preuve de prise en charge et de transport ce sont : En routier : La lettre de voiture CMR (consignement note). Elle atteste la prise en charge des marchandises en bon état si elle est nette de réserves, et l'expédition dès la signature par le transporteur. Elle est la matérialisation d’un contrat de transport de marchandises qui existe indépendamment de celle-ci. Elle doit être établie dans la forme prévue

ECHANGES ........................................20 I. La réglementation des échanges nationaux ..........................................................20 II. La réglementation des échanges internationaux ...................................................22 PARTIE 2 – LES MODES DES TRANSPORTS CHAPITRE 1 – LES DIFFERENTS MODES DE TRANSPORT....................................24 I. Le transport routier .......................................................................................

dont  il  sera  question  dans  la  dernière  partie.  Cette  partie  est  un  état  des  lieux  du  marché  du  transport  public  en  France  métropolitaine.  Il  sera  question  des  éléments  clés  de  l’économie  du  transport  dans  les  modes  routier,  ferroviaire,  maritime  et  aérien.  On  abordera  l’ouverture  vers  un  territoire  communautaire avec la politique commune européenne. L’étude se portera ensuite, sur le  transport  de  voyageurs  (une  des  grandes  branches  de  la  SNCF),