Fédération nationale des transporteurs routiers

1-00-23 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) portant promulgation de la loi n° 16-99 » Pour l'application du présent texte: 1. est considérée comme transporteur, toute personne physique ou morale qui utilise pour des transports routiers, un ou plusieurs véhicules lui appartenant ou pris en location; 2. est réputée commissionnaire de transport routier, toute personne physique ou morale qui organise et fait exécuter sous sa responsabilité et en son propre nom, des opérations de groupage de marchandises

terrestres » (Transport International et Logistique, décembre2009/janvier 2010) Sujet : « ADM : la mer pour sauver la terre ? » Problématique : « En quoi l’autoroute de la mer entre Saint-Nazaire et Gijón peut-elle contribuer à la régulation du trafic routier de marchandises? » I ADM Saint-Nazaire/Gijón : un concept nouveau A) Causes, conséquences et objectifs 1 Causes/constat/état actuel On ne parlerait peut-être pas de cette autoroute de la mer sans les Pyrénées. En effet,

dossiers à partir des annexes et de vos connaissances. 1. Qualifiez la clause figurant à l’article 21 du contrat entre le transporteur et le donneur d’ordres. Une clause limitative de responsabilité limite la responsabilité du débiteur de l’obligation inexécutée dans une relation contractuelle. La clause 21 de ce contrat de transport stipule que la responsabilité du transporteur en cas de dommage résultant de la perte ou de l’avarie de la marchandise est limitée à 23 € par kilo de marchandise pour

et de rapprochement et d’échanges entre les populations. En Afrique, en particulier, et dans les pays en voie de développement, en général, les transports occupent une place centrale, la particularité étant ici la prédominance du transport routier. En plus, l’interdépendance qui existe entre les différents secteurs d’activités ainsi que les zones géographiques d’un pays, d’une part, et l’internationalisation ou la mondialisation de l’économie, d’autre part, obligent les différents Etats du

LE TRANPORT ROUTIER Module de formation LE TRANSPORT ROUTIER Par Mostafa ACHOUI ANNEE DE FORMATION NIVEAU DE FORMATION 2008- 2009 DDL/CERELOG 1 AFT-IFTIM LE TRANPORT ROUTIER PLAN INTRODUCTION PARTIE 1 – NORMES ET EXPLOITATION TECHNIQUES DES VÉHICULES Chapitre 1 – Le choix d’un véhicule Chapitre 2 – Les normes des véhicules PARTIE 2– LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR Chapitre 1 - Le transporteur routier de marchandises

tributaire d'un aménagement planifié et harmonieux du territoire national prenant en considération la protection de l'environnement, l'extension des échanges internationaux et la mise en place d'un système global de transport en harmonie avec les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses et les plus efficientes, à même de contribuer à consolider l'unité territoriale et la solidarité nationale. De ce fait, il s'avère nécessaire d'élaborer un cadre législatif

de commission I. Responsabilité du commissionnaire II. Forclusion et prescription III. Privilèges Troisième partie : le commissionnaire de transport dans le cadre du transport national et international I. Le commissionnaire dans le cadre du transport routier national II. Le commissionnaire dans le cadre du transport routier international - CMR III. Le commissionnaire dans le cadre du transport aérien IV. Le commissionnaire dans le cadre du transport multimodal V. Tribunaux français face aux règles

- LA REGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES EN REGIME INTERIEUR chapitre 1 - le transporteur routier de marchandises pour compte propre I. GENERALITES * Les différentes catégories de Transport pour compte propre Sont réputés transports pour compte propre : 1. Les transports effectués par un particulier ou une personne morale pour les besoins de son activité au moyen de véhicules lui appartenant ou qu'il aurait acquis pour déplacer des marchandises lui appartenant

singulièrement sur les projets transfrontaliers de grandes envergures destinés à interconnecter différents réseaux nationaux entre eux. En France, les modes de transport ont évolué, passant du monopole de la voie d'eau, puis de la route (avant 1845), à la prépondérance du transport ferroviaire (1845-1960), puis à celle du transport routier (période actuelle). Le transport routier est en partie responsable de l'augmentation des émissions de gaz carbonique. Le développement du transport combiné

Le transport routier de marchandises (Naf 2008 rév.2 : 49.41A, Naf 2003 Rév.1 : 602M) LE MARCHE Après une nette reprise d'activité ces dernières années, le secteur du transport routier de marchandises est confronté aux difficultés engendrées par la conjoncture économique. Bien que son chiffre d'affaires progresse régulièrement en valeur grâce à un effet prix positif, le secteur connaît une importante baisse de son activité en volume. Par ailleurs, les pressions concurrentielles se font davantage