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généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation d’Etat sont des formes opposées, néanmoins, il existe des liens et ressemblances. En effet, un Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. La question qui se pose alors est de savoir si

systèmes fédéraux présentent en général les mêmes caractéristiques. L'Etat fédéral est une communauté d'Etats dont les rapports régissant les Etats fédérés entre eux et avec l'Etat fédéral sont contenus dans la constitution de celui-ci. Les caractéristiques et les principes de ce système sont consacrés par la doctrine et appliqué dans les Etats fédérés, et leur permettent une autogestion dans certain domaine nous examinerons ses principes et ses caractéristiques (section 1), ensuite nous parlerons

centrales, ou au contraire, la forme fédérale d’un Etat qui donne en priorité le pouvoir décisionnel à des entités locales. Dans les états unitaires, les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir tandis que dans l’état fédéral, chaque état fédéré impose sont pouvoir. A priori, la forme unitaire et fédérale paraisse opposée, cependant en analysant ces deux formes, on s’aperçoit qu’il existe des ressemblances entre ces deux organisations. En effet, d’après Hamon, un homme politique, certains

militaire mais d’autres causes se sont rajoutées : un besoin de construire un espace économique assez grand. Quelque fois la création de la fédération a été une obligation par l’un des Etats aux autres. Pour qu’il y est une intégration des Etats fédérés au sein d’un Etat fédéral il faut qu’il y est eu avant la création d’une confédération qui englobe d’abord ces Etats. Alors qu’au contraire, d’autres Etats fédéraux ont apparu de la dissociation des provinces composant auparavant un Etat unitaire

plus d’un pouvoir de décision politique (pouvoir législatif). Cette notion regroupe les États fédéraux, les États régionaux et les État autonomiques • État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences

Etat composé de plusieurs autres Etats, ils peuvent s’appeler en Allemagne les Lander, les provinces au Canada, les cantons en Suisse ou les USA, Russie ou Brésil Etats. Section 1 : La formation de l’Etat fédéral C’est un Etat composé d’Etats fédérés. Au vue de l’expérience on peut distinguer deux processus de l’Etat de formation : Un processus d’intégration Un processus de dissociation, d’éclatement. Paragraphe 1 : Fédéralisme par intégration ou agrégation : Ce processus consiste à ce

activité d'intéret public, comme par exemple les universités. B - L'Etat fédéral Le fédéralisme se caractérise par deux niveaux de collectivités étatiques : l'Etat fédéral et les Etats fédérés. C'est cette superposition d'ordres juridiques étatiques qui constitue le critère du fédéralisme. Ainsi, les entités fédéres sont de véritable Etats dotés de certains attributs de la souveraineté : elles peuvent, en conséquence, se doter de leur propre constitution, disposent d'un pouvoir exécutif et d'un pouvoir

fédéral : il y a l’ordre fédéral et le niveau fédéré avec plusieurs états fédéraux. Le principe de superposition signifie que l’ordre fédéral s’impose sur les ordres fédérés. Il existe une primauté du droit fédéral et exclusivité de la souveraineté externe. En théorie, l’ordre juridique fédéral surplomb les ordres juridiques fédérés. L’article 31 de la constitution allemande dit que le droit fédéral prime sur le droit du Land c’est à dire de l’état fédéré, c’est le principe de primauté. Une exception depuis

juridictionnelle, c’est à dire faire sanctionner le non respect de la loi. Le droit fédéral va s’imposer au droit fédéré, c’est le droit de chacun des Etats fédérés. Le droit fédéral est imposable à tous les citoyens de l’Etat fédéral en plus du droit de chacun des Etats fédérés, il y a une superposition. En matière pénale, comme le droit applicable n’est pas le même d’un Etat fédéré à un autre, pour le même délit, on n’encourt pas la même peine. Si c’est la peine de mort qui s’applique, il vaut

critères de l’Etat fédéral INTRODUCTION L’Etat fédéral correspond à la synthèse de deux idéaux relativement différents puisque « tout système fédéral est le résultat d’un compromis entre les partisans d’une indépendance complète des Etats fédérés et ceux qui souhaitent une intégration très poussée de leur peuple »1. Au XIXème siècle, l’émergence de « principe des nationalités » en Europe, prolongé plus tard dans les 14 points de W. Wilson, provoque la naissance de velléités indépendantistes