Fiche Arret 2 Mai 1958

quantité limité Source d’énergie la plus utilisée et la plus critiquée du fait d’énergie utilisé critiqué de ses effets néfastes sur notre planète. é è n plan Exemples d’énergies fossiles: d’énergies • Le charbon • Le pétrole pé • Le gaz naturel 2 L’énergie nucléaire Energie localisée dans les noyaux des atomes et libérée lors de leurs fissions. Ce type d’énergie engendre des déchets difficilement traitables. Les énergies renouvelables Energie dont le gisement ne risque pas de s’épuiser

de l’Union européenne et rôle des grands organismes internationaux © Hatier, Paris, 2012 ISBN : 978-2-218-95517-4 2 95471_Hist-Géo_Prof.indd 2 28/03/12 10:17 Sommaire histoire 1 Un siècle de transformations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 2 La Première Guerre mondiale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

interne ............................................ 15  2  Charte de l’Audit Interne ....................................................................................... 16  2.1  Chapitre 1 – Définition et statut de l’audit interne ................................................ 16  2.1.1  Article 1 : Définition de l’audit interne ................................................................................ 16  2.1.2  Article 2 : Structure d’audit interne .............................

l’année. Chaque acompte est égal au tiers de l’impôt dû. Les acomptes sont spontanément versés dans les quinze premiers jours des mois de février, mai et août à la caisse comptable du trésor du lieu principal d’établissement. Les contribuables dont le montant de l’impôt n’excède pas 100 000 FCFA sont tenus de payer l’impôt en une fois avant le 1er mai de l’année en cours. Passé ce délai, une commission de recouvrement se déplacera sur le territoire de la collectivité locale pour vérifier l’acquittement

mais aussi des carrières des agents. En effet, ce n’est pas à l’administration en tant que telle de définir les tâches qu’elle doit accomplir mais au gouvernement. * D’autre part, l’administration est soumise au contrôle permanent du parlement (les 2 chambres : le Sénat et l’Assemblée Nationale). Contrôle qui prend des formes variables selon la nature parlementaire ou présidentielle du régime ou en cas d’enquête. Ce contrôle peut également prendre d’autres formes par exemple des questions écrites

RESPONSABILITE CIVILE Mardi 25 janvier 2011 Article 1382 du code civil. Le droit de la responsabilité est le droit du fait juridique 5 articles déterminants : 1382 à 1386-18 qui régissent la matière. 1386-1 à 1386-18 date d’une loi du 19 mai 1998, les autres dates de 1804 => 18 articles pour un bout de la matière. Les articles les plus importants : 1382 à 1386. La jurisprudence a eu un rôle actif pour construire le droit de la responsabilité Il fallait définir quel fait causant un

international) et l'article 88. Mais le fait que le droit européen passe par la Constitution signifie aussi que son autorité connaît des limites : les dispositions de la Constitution elles-mêmes. L’arrêt Arcelor (2007) du CE ainsi que d’autres arrêts de la Cour de cassation et du Conseil Constitutionnel nous le montre. La suprématie des engagements internationaux ne saurait s’opposer dans l’ordre interne aux dispositions fondamentales constitutionnelles. Cours du 24 février Quelles sont

dans un tribunal administratif. Droit public et droit privé se distinguent par leur finalité, leur but. Alors que le droit privé poursuit la satisfaction d'intérêts individuels, le droit public poursuit la satisfaction de l'intérêt général. Ex : Les arrêtés municipaux sont des actes administratifs pris par le maire pour maintenir l'ordre unique. Il faut la relativiser : la distinction est purement académique, est un instrument de classement des juristes. Un même problème peut relever des deux droits

d’un même organe risque d’entrainer des abus préjudiciable a la liberté . En confiant des fonctions a des organes différents on instaure un contrôle de chacun des pouvoirs sur l’autre Montesquieu dit «  par la seul force des choses le pouvoir doit arrêter le pouvoir «  et donc la liberté est protéger . Des pouvoirs concentre sont préjudiciable aux individus c’est un risque de l’arbitraire mais si chacun des organes exerce une fonction différente ils se font contrepoids. L’état de droit suppose nécessairement

ABREVIATIONS 1. DIH : Droit International Humanitaire 2. DIP : Droit International Public 3. SDN : Société des nations 4. CPI : Cour Pénale Internationale 5. CIJ : Cour Internationale de Justice 6. CICR : Comité International de la Croix Rouge 7. HRW : Human Rights Watch 8. ONU : Organisation des Nations Unies 9. RDC ; République démocratique du Congo 10. CREDHO : Centre de recherches et d'études sur les droits de l'homme et le Droit humanitaire INTRODUCTION 1. PRESENTATION DU SUJET Actuellement