Fiche D Activité Professionnelle Notariat

BTS Notariat deuxième année Droit général et droit notarial Sujet 2 Éléments indicatifs de la rédaction et du traitement de ce sujet. 1. Travail méthodologique A. Cas pratique (8 points) La méthodologie de résolution du cas pratique doit être respectée. Plan proposé Analyse de la situation 1. Les acteurs en présence – Monsieur Raphaël : personne physique de droit privé ; – Mademoiselle Violaine : personne physique de droit privé. 2. Résumé et qualification des faits Monsieur Raphaël vit

BTS COMPTABILITE ET GESTION DES ORGANISATIONS Session 2013 E6 - Conduite et présentation d'activités professionnelles |RAPPORT DE STAGE | COLONVAL Tristan N° candidat : MM20136498 [pic] 335 rue d'Orléans 45570 Ouzouer-sur-Loire Sommaire I. Descriptif et analyse de la situation de l'entreprise..........p 4 1. Historique et présentation 2.

27/01 : Logo du Notariat. Maître Chanceau 3 avenue Lauterbourg 69160 Tassin La Demi Lune SOMMAIRE: I/ La fiche d'identité de l'entreprise : a) L'entreprise b) Le produit ou le service c) Les personnes II/ Mes activités personnelles : a) Lundi b) Mardi c) Mercredi e) Jeudi f) Vendredi III/ Conclusion : I/ La Fiche d'identité de l'entreprise : a) L'entreprise

Projet tuteuré-11 LICENCE PROFESSIONNELLE DES METIERS DU NOTARIAT PROJET TUTEURE « LA VENTE D’UN TERRAIN PAR UN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES AU PROFIT D’UNE COLLECTIVITE TERRITORIALE » VERMEULEN HUGO ANNEE UNIVERSITAIRE 2019-2020 2 SOMMAIRE Remerciements ............................................................................................................ 3 Introduction ..........................................................

prospection regroupe l’ensemble des tâches qui permettent de créer et de développer la clientèle d’une entreprise . Elle fait partie des activités essentielles d’un commercial . Grâce à ce type d’action, l’entreprise pourra réaliser son futur chiffre d’affaires . En règle général , divers moyens sont mis à la disposition des commerciaux pour effectuer cette activité . Les commerciaux ont de nombreux outils dits « traditionnels » comme le téléphone et des outils liés aux nouvelles technologies comme

de l’emploi dans le contexte économique. Dans un pays où le chômage frappe particulièrement les plus jeunes, quand sur le front de l’emploi se succèdent en rafale plans sociaux et chiffres alarmants, il importe de bien choisir son orientation professionnelle. Fort heureusement, dans les années qui viennent, les départs à la retraite vont s’accélérer, passant de 400 000 par an environ à plus de 600 000. Récession ou pas, les entreprises et administrations devront recruter même si le gouvernement venait

des biens immobiliers. Il intervient dans le cadre d’un mandat écrit et exerce des activités d’entremise pour des opérations d’achat, de vente ou de location de biens immobiliers. Il est inscrit au registre du commerce et des sociétés, il est soumis aux règles de la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et doit posséder une carte professionnelle qui est remise par la préfecture et sans laquelle il ne peut exercer son activité sous peine de sanctions pénales. 2.2 Le négociateur immobilier * Le négociateur

BTS Notariat – 1re année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7915 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 6 Note : /60 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux régimes matrimoniaux du cours de droit général et droit notarial de 1re année. Ce sujet comporte deux dossiers. u Dossier 1 (30 points) Maître TROYEN a reçu les époux BERLIO pour la vente d’un appartement dans une copropriété qu’ils ont

Marabu France dépasse les 20 salariés - Juillet 2005 Acquisition du fond de commerce de la SCIP à Lyon. Marabu étend son activité à la tension d’écran pour Sérigraphie - Janvier 2006 Arrivé du Directeur Générale actuel Mr Philippe COURBARIE - Janvier 2008 création de Marabu Ouest (Marabu France + Marabu Benelux) - Acquisition d’une partie des activités de Sefar Leguay dont deux sites de production d’écran pour sérigraphie à Colmar et au Mans. Ainsi que la distribution de la

BTS Notariat – 2e année TECHNIQUES NOTARIALES DEVOIRS www.cned.fr 8 7925 DG WB 00 13 Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue de la séquence 4 Durée : 5 h Vous devez également avoir acquis les connaissances relatives aux successions et au droit de l’urbanisme et de la construction du cours de droit général et droit notarial de 2e année. u Dossier 1 Le sujet comporte 3 annexes. Monsieur Bertrand, client habituel de l’office de Maître OLIVERA situé à Lyon, vient vous