Fiche D Activité Professionnelle Notariat

21 2.2 - Ressources humaines et budget ..................................................................................................................23 2.3 - Activités nationales.........................................................................................................................................27 2.4 - Activités à l’international................................................................................................................................29 AXE 3 : Récapitulatifs

constitution dans toutes les branches du droit donc un texte normalement rattaché au droit Publique va imprégner des disciplines de droit privé. Phénomène grandissant avec l’exception d’inconstitutionnalité.  privatisation des organisations PU : activités des personnes PU soumises aux mêmes règles que pour les personnes privées. Ex : concurrence. Organisation judiciaire : Juges: disent le droit et tranchent. Membres du parquet : représentent l’intérêt général et l’Etat. C’est l’Etat qui

pour l’industrie et les services techniques (IRIS) 63 Maintenance et après vente des engins de TP et de manutention Maintenance industrielle Management des unités commerciales Métiers de l’audiovisuel Métiers de l’eau Négociation et relation client Notariat 52 59 59 Professions immobilières 52 59 64 Responsable d’hébergement Services et prestations des secteurs sanitaire et social . Systèmes constructifs bois et habitat Systèmes électroniques 57 59 65 65 52 64 63 63 Gestion et protection de la nature

.................3 SÉQUENCE 01 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) ....7 SÉQUENCE 02 – LES RÉGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ...61 SÉQUENCE 03 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (1) .........................................................................................................101 SÉQUENCE 04 – L’ADAPTATION AUX ÉVOLUTIONS DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE (2) ..................................................................

cocontractants de l’administration dans le cadre de l’exécution d’un contrat administratif. Clermont-Ferrand L2 - 2005 - note de synthèse : A partir des documents ci-après, rédigez une note sur le régime de responsabilité du fait des activités de police. Clermont-Ferrand L2 - 2005 - questions de cours concours commissaire de police 2006 - La France, une république indivisible ? concours lieutenant de police 2006 - Y a-t-il un service public à la française 

GUILLON (gestion patrimoine 1996) la gestion de patrimoine est une discipline professionnelle originale ayant pour but d’optimiser sur la plus longue durée possible le rapport emploi/ressource d’un individus ou d’un ménage en considération de ses moyens, besoins, de ses volontés et du patrimoine associé et ce dans un contexte économique et juridique donné. La gestion du patrimoine est pluridisciplinaire. 1 les professionnels de la gestion de patrimoine. Loi du 1er aout 2003 de sécu financière a

vont conduire la FI au Maroc ? à « pénétrer le marche marocain » ou à « surmonter les obstacles freinent qui son arrivée au pays » Cette finance éthique est fondée sur des principes religieux strictes (interdiction de l‟usure, la spéculation et des activités illicites, alcool …) que les établissements bancaires s‟efforcent d‟appliquer ou de contourner afin de séduire une clientèle nouvelle. Ce compartiment de la FI, connait depuis quelques années une croissance exponentielle à travers le monde. Les actifs

ACFCI : L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ............................................................ 24 Activité commerciale accessoire .................................... 24 AFB : Association Française des Banques .......................... 25 AFC : Association Francophone de Comptabilité ................. 26 Alertes professionnelles .............................................. 26 Alternance ............................................................... 27 AMF :

L’accroissement des décisions relatives à la responsabilité des experts-comptables a justifié la création d’une rubrique autonome en 2007 dans le Code civil[1]. Cette augmentation du contentieux est liée pour une bonne part au fait que les activités de ces professionnels dépassent sensiblement le strict périmètre de la comptabilité pour s’étendre à des conseils en droit fiscal et social. Les besoins d’assistance et de conseil varient notablement d’une entreprise à l’autre, tout comme la faculté contributive

Doctorat 8 D3 7 D2 Dentiste s Pharmacien 6 D1 s Diplôme d’ingénieur 5 s Master M2 s 4 Licence Sage-femme Pharmacie Médecine 2 M1 Dentaire 3 ESPE s Sagefemme Licence professionnelle L3 s DEUST s DUT BTS/BTSA s s L2 s 1 L1 PACES s s ÉCOLE OU UNIVERSITÉ Bac Bac Diplôme ou Diplôme d’État s Accès sélectif (concours à épreuves, sélection sur dossier) Il existe des passerelles