Fiche D Arret 16 Septembre 2003

Combaud 1 Fiche n° 2 : L’administration décentralisée I – La décentralisation territoriale A – Le principe de libre administration des collectivités territoriales Doc. 1 : Constitution du 4 octobre 1958, extraits (source : legifrance) Doc. 2 : CC, n° 2001-454 DC, 17 janvier 2002, Loi relative à la Corse Doc. 3 : CE, 29 juin 2001, Commune de Mons-en-Baroeul B – Les apports de la révision constitutionnelle de 2003 V. notamment la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 relative à

d’INITIATION A LA G.R.H. Assuré par Monsieur Christian BULLA Année universitaire 2003 – 2004 [pic] UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE 59655 Villeneuve d’Ascq Cedex PREAMBULE Le travail demandé à notre groupe dans le cadre du module d’Initiation à la Gestion des Ressources Humaines avait pour but l’enrichissement et la mise en forme du travail réalisé par des étudiants de la promotion 2003 et intitulé « Fiches de synthèse ». Ce travail sous forme de fiches permet une

* lorsque, après une condamnation pour homicide, des pièces sont présentées propres à faire naître de suffisants indices sur l’existence de la prétendue victime de l’homicide; * lorsque, après une condamnation pour crime ou délit, un nouvel arrêt ou jugement définitif a condamné pour le même fait un autre accusé ou prévenu et que, les deux condamnations ne pouvant se concilier, leur contradiction est la preuve de l’innocence de l’un ou de l’autre condamné; * lorsqu’un des témoins entendus

intérêts économiques de consommateur. i. Matière complexe : Auberge Espagnol ii. Il est fait des éléments divers : droit de contrat, droit des obligations, droit pénal ; bien souvent, pour assurer le respect il prévoit des sanctions (Arrêt chambre criminelle et civil procédure pénal et procédure civile). iii. Droit public administratif : Droit de la consommation c’est aussi le droit public administratif, parce que quelques institutions publiques existent pour défendre le consommateur

fonctions supérieures de l'Etat. La fonction supérieure de l'Etat consiste dans l'exercice d'une responsabilité au nom de l'Etat, en vue de concourir directement à la conception, l'élaboration ou la mise en oeuvre des politiques publiques. Art. 16. - La nomination aux fonctions supérieures de l'Etat relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité habilitée. Art. 17. - La liste des fonctions supérieures de l'Etat, les conditions de nomination, les droits et obligations qui s'y rattachent ainsi

……………………………………………………………….……… 2 Avant-propos ………………………...……………………………………………… 3 Liste des abréviations ……………………….………………………………………. 5 Introduction générale ………….………………………………………………….. 6 Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume.……………. 7 1.1. Fiche technique de la TGR…………………………………………………… 1.2. Historique de la TGR………………………………………………………… 1.3. Missions de la TGR…………………………………………………………… 1.4. Structure de la TGR………………………………………………………….. 1.5. Organigramme de la TGR…………………………………………………… 7 8 9

suppressions d’emplois. Elle peut affecter le choix et le volume des activités, le périmètre organisationnel et juridique de la firme, l’organisation géographique et opérationnelle de la production, l’organisation du travail, etc. Comme le montre Cohen [2003], une restructuration peut revêtir un aspect purement juridique (fusion, absorption, apport partiel d’actifs, filialisation, etc.) mais des changements internes sans modification juridique (introduction d’une nouvelle technologie, modification des

Réalisé par : OUADGHIRI Kaoutar Filière : ECONOMIE 1ère Année Société de stage : SOMACA Année scolaire : 2009/2010 SOMMAIRE ❖ Remerciement ❖ Introduction I – Présentation générale de la SOMACA 1. Fiche signalétique 2. Historique 3. Objet social de la société 4. Activité 5. Moyens humains de l’entreprise 6. Moyens de production de l’entreprise II – Produits et commercialisation 1. Marques

Actualités Contemporaines1Mme DAVIDFiche A : Modernisation et économie Fiche B : L’union européenne Fiche C : La géopolitique Fiche D : Environnement Fiche E : Collectivités territoriales Fiche F : Santé et société Fiche G : Réformes et fonctionnement des institutions Fiche H : Sécurité et protection Fiche I : Concours Fiche F : Santé et société Les grandes épidémies de l’histoire Les épidémies marque l’histoire de l’humanité et cela depuis l’antiquité. Plus exactement, c’est depuis l’antiquité

Francis ULMANN Actualisation - Coordination Paulette LHONORÉ Dessins GÉGÉ Olivier MARTIN Fabrication 7-EP00-TEPA00-10 PAO et Service multimédia - Cned - Institut de Rennes Sommaire Chapitre 1 L’EPS au Cned p. 6 Introduction ➠ La fiche de validation 1. Comment se préparer avec le Cned ? A. B.A-BA de l’EPS au Cned B. Les documents pédagogiques C. Les pôles d’accueil en EPS D. Les professeurs tuteurs d’EPS au Cned 2. Les pôles d’accueil en EPS 3. L’EPS au Cned et les problèmes