Fiche D Arret Soc 17 Décembre 2004

SELLIER Adeline WILLIATTE Olivier BORIES Jonathan POTTIEZ Dossier réalisé dans le cadre du DESS MANAGEMENT DES RESSOURCES HUMAINES Module d’INITIATION A LA G.R.H. Assuré par Monsieur Christian BULLA Année universitaire 2003 – 2004 [pic] UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LILLE 59655 Villeneuve d’Ascq Cedex PREAMBULE Le travail demandé à notre groupe dans le cadre du module d’Initiation à la Gestion des Ressources Humaines avait pour but l’enrichissement

Séance sur La dignité humaine → Le principe de la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions

constitue à compensé les inégalités économiques et sociales en prenant appuie sur les assurances sociales qui doivent aider à une redistribution des revenus à l’ensemble de la population. Cette idée n’était pas totalement nouvelle, les EU en 1935 avait arrêté le social Security act et l’Australie en 1938 s’était engagé sur cette piste à raison de l’influence de la théorie économique de Keynes l’équilibre d’un système économique nécessite une régulation, une stabilité sociale et pour lui c’est la sécurité

d’association dans la loi 1er juillet 1901. Puis vient la Loi du 21 mars 1904 pour la liberté syndicale. * Est aussi marquante la Loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat. * En outre sont importants l’arrêt ROTSCHIL du Conseil d’Etat en 1855 repris plus tard par l’arrêt BLANCO en 1873 qui reconnait les Principes Généraux de Droit ainsi qu’un arrêt de 1836 - Demoiselle BOBARD - sur l’égalité des sexes. Il ne faut pas oublier que l’on connait un effet vertical et un horizontal

la victime, devant la juridiction civile. En matière civile prescription de droit commun de 5 ans (à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait pu connaître les faits qui lui permettent d'exercer l'action, article 2224 du CPC, loi 17 juin 2008) Les règles procédurales ne sont pas les mêmes (Code de procédure pénale/civile). Bien que différentes, les deux responsabilités sont souvent en contact. En effet souvent un même acte constitue à la fois une infraction pénale susceptible

existe un Droit commun des sociétés. Ce Droit commun trouve son point d’appui dans la définition de la société au sein du Code civil (art. 1832) et dans une série de dispositions s’appliquant à toutes les sociétés, figurant aux articles 1832 à 1844-17 C. civ. D’autres matières offrent aussi des dispositions communes, telles le Droit des procédures collectives qui vient de subir une importante réforme le 26 juillet 2005, ou encore le Droit social, fiscal ou comptable. Mais ces derniers ne relèvent

III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15 II - Les explications possibles du choix 17 III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28 Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32

largement en tête (41% des terrains et 24,7% d’emplacements mais perd des parts de marché au profit de l’Espagne et le Portugal. Tableau 1 : Source FNHPA en 2002 1 étoile 2 étoiles 3 étoiles 4 étoiles Autres Total NB de terrains de Campings 17% 46% 26% 8% 3% 8 876 NB d'emplacements 9% 37% 34% 18% 2% 933 925 Les emplacements résidentiels ont connu une forte croissance depuis 10 ans, alors que les emplacements de passages baissent. Cette tendance résulte d’une nette amélioration

caractérisée par des frontières bien délimitées, une internalisation des activités et une coordination par la hiérarchie –hiérarchie et marché étaient deux modes de coordination alternatifs [Dupuis, 2005]- laisse la place à l’entreprise-réseau [Rorive, 2004]. L’émotion que suscitent les restructurations aujourd’hui tient principalement à leurs conséquences humaines et sociales. Dans de nombreux cas, elles correspondent à une logique de rationalisation : recentrage sur le cœur de métier, externalisation

faute, même si le reclassement n'emporte pas modification du contrat de travail. L'employeur peut alors : * soit formuler de nouvelles propositions de reclassement * soit procéder au licenciement pour impossibilité de reclassement (cass. soc 9 avril 2002, BCV n°122) l'employeur doit préciser dans la lettre de licenciement qu'il inaptitude du salarié et détaillé l'impossibilité dans laquelle il est de trouver un poste compatible avec son état de santé. Le salarié a droit à une indemnité