Fiche D Arret Soc 17 Décembre 2004

sociétés, Ellipses, « Universités », 4 ème éd., 2012 Magnier (V.), Droit des sociétés, Dalloz, « Cours », 5ème édition, 2011 (26 euros). Merle (Ph.), avec la collaboration de Fauchon (A.), Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 17 ème éd., 2014 LE LAMY ET LE FRANCIS LEFEBVRE 2 Mémento Lefebvre Société commerciales, réédition annuelle (par la rédaction des éditions Francis Lefebvre, Charvériat (A.), Couret (A.), et Zabala (B.), et le concours de Mercadal (B.). Lamy sociétés

réponses aux questions Méthodologie de l’étude de cas 5 Comparer les réponses avec le corrigé proposé Le corrigé du cas 6 Attendre le cours Les notions essentielles du cours 7 Réviser le cours Le schéma ou la fiche Bon travail ! 83518TEPA01 7 CONSEILS GENERAUX 83518TEPA01 8 SEQUENCE 01 SEQUENCE 01 THÈME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL L’INDIVIDU FACE AU CHOIX D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ........................................... 10

Matricule : 98U018 Sous : L’encadrement de : et la supervision de : Dr. Parfait AWONO-AMBENE Chargé de Recherches IMPM Pr. Henri GWÉT Maître de Conférences ENSP Dr. Marlyse Paule PEYOU-NDI Chargée de Recherches OCEAC Année académique 2004-2005 DEDICACES Qu’il me soit permis de dédier ce travail : A mes parents BOGNI VOFFO Bernard et KEUMO Odette « C’est l’occasion pour moi de vous dire à quel point je vous aime. Jamais à un seul instant votre amour et votre affection ne m’ont fait

naturalité, à certaines grandeurs économiques et sociales : Ce texte est une version remaniée de ma communication au colloque « Conventions et Institutions : Approfondissements théoriques et contributions au débat », qui s’est tenu les 11-12-13 décembre 2003 à la Grande Arche de La Défense. Une version resserrée est publiée aux éditions La Découverte, dans un ouvrage collectif. La recherche dont le texte est issu a bénéficié d’un financement de l’ACI Travail et Temps. 2 1 Cette étude a été

        Matières premières / Composants Transformation Fabrication Emballage Stockage Distribution Consommation Retour/ Destruction SDL : La Traçabilité JEUDI 3 DECEMBRE 2009 Présenté par : Guillaume LAROSE (M2 MIL) Badou YABEND (M2 MIL) Wilson IBONGAS (M2 MIL) Sylviane NARINDRAH (M1 MIL) Eric VOUNDA (M1 MIL) Bruno NDOUR (M1 MIL)   SDL  2009-­2010   Sommaire   I. 1. 2. II. 1. 2. A. B. Partie 1. Introduction ...........................................

(impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple un arrêt du CE de 1978, RICHARD. Ds cette espèce, le CE devait interpréter un article du code général des impôts qui comporté la notion « livraison de biens meubles ». Le souci était que le code gn des impôts ne donnaient pas de définition sur ce qu’était la

P ag e1 SOMMAIRE FICHE 1 – DESCRIPTION SYNTHÉTIQUE DE L’EXPLOITATION 3 FICHE 2 – LIEU DE VIE D’UNE FAMILLE 5 FICHE 3 – L’EXPLOITATION DANS SON MILIEU NATUREL 7 FICHE 4 – L’EXPLOITATION ET SES PRODUCTIONS VÉGÉTALES 9 FICHE 5 – L’EXPLOITATION ET SES PRODUCTIONS ANIMALESS 11 FICHE 6 – SYNTHÈSE DES ATELIERS : SOL, VÉGÉTAL ET ANIMAL 14 FICHE 7 – PRÉ-DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL GLOBAL 16 CONCLUSION 20 P ag e2 INTRODUCTION La première année du cycle préparatoire de la formation d’Ingénieur

Année universitaire 2015 – 2016 Licence I, 1er semestre – Division B Cours de Monsieur Eric MATHIAS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Fiche de travaux dirigés n° 3 L’APPLICATION DU DROIT (4 SEANCES) «Je persisterai quant à moi à refuser de voir, en notre jurisprudence, une source formelle de droit positif qui, à côté de la loi et de la coutume puisse jouir d’une force créatrice indépendante (…). La jurisprudence, sans constituer en elle-même une source formelle du droit positif, doit du moins, compter

n’appartenez à aucune des organisations patronales signataires, vous n’êtes pas assujetti au respect de l’une ou l’autre des conventions, sauf si vous décidez d’y adhérer officiellement (ou même de l’appliquer volontairement dans les faits) et sauf arrêté d’extension. Si vous appartenez à l’une des organisations patronales signataires, c’est votre activité principale qui déterminera la convention collective à laquelle vous serez assujetti. 2. Les salariés du groupement bénéficient de la convention

Civ., 1ère, 7 avril 1998, n°96-10581 D.6. Cass. Civ. 1ère, 24 septembre 2008, n°07-11928 D7. Cass. Civ. 1ère, 23 juin 2004, Bull. Civ. I, n°135 D8. Cass. Ass. Plén., 29 octobre 2004, Bull. Ass., n°12. D9. Civ. 2e, 30 avr. 2009, pourvoi n° 08-12.105. R. Blough, « Le concubinage, dix ans après », Lire le texte et répondre aux questions Exercice : - commentaire d’un arrêt de la fiche (rédigé). - tableau mariage-pacs-concubinage à compléter. - cas pratique Point de méthodologie : Le commentaire d’arrêt