Fiche D Arrêt 1ère Chambre Civil Le 8 Juillet 2010

Guide du Brevet de Surveillant de Baignade Document à l’attention des acteurs de la formation fédérale Surveillant de Baignade 1 EDITO A l’aube de cette nouvelle saison 2010-2011, le GUIDE du SURVEILLANT de BAIGNADE était attendu avec impatience par tous les formateurs et dirigeants associatifs de notre Fédération. En effet, ce document d’accompagnement du Brevet Fédéral du Surveillant de Baignade est intelligemment conçu pour être tout à la fois :  UN OUTIL DE COMMUNICATION qui

professions Sommaire Index des diplômes Choisir sa voie Le calendrier des inscriptions....................................................................... 6 Le schéma des études supérieures ............................................................ 8 4 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin DÉlÉgation RÉgionalE DE bouRgognE Adresse : 4-5, rue Claude Bernard Tél. : 03 80 50 97 50 Mèl. : drodijon@onisep.fr Délégué régional : Laurent Hugot Déléguée régionale

SO M M AI RE LISTE DES ABRÉVIATIONS TABLE DES FIGURES NOTE DE SYNTHÈSE INTRODUCTION 7 8 9 11 PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15 CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture

prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple. Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion. Seule solution, ultime solution consiste à convoquer les États généraux annoncé le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789. Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne "Qu est-ce que le tiers état?" (Petit livre) => Grand retentissement Qu'est-ce que le tiers état? Tout. Qu'est-ce qu'il a

prendre des décisions. Obsédé par l'idée de ne pas faire de mal à son peuple.   Refus des grandes puissances d'abandonner leurs privilèges. Pas de force de persuasion.   Seule solution, ultime solution consiste à convoquer les États généraux annoncé le 8 aout 1788 pour le 1er mai 1789.   "Qu’est-ce que le tiers état?" (Petit livre)   => Grand retentissement   Qu'est-ce que le tiers état? Tout. Qu'est-ce qu'il a été jusqu'à présent? Rien. Qu'est-ce qu'il aspire à devenir? Quelque chose.   Rédaction de

va exécuter la peine infligée en cas de condamnation. Les liens sont donc indissociables : il n’y a pas de droit pénal sans procédure pénale en principe, à la différence du droit civil par exemple, où les règles de droit vont s’appliquer dans la majeure partie des cas en dehors de toute implication de la procédure civile. L’aspect pathologique du droit (c'est-à-dire  le fait d’aller devant les tribunaux) constituant l’exception et non la règle, contrairement au droit pénal. C.  Le droit pénal spécial 

Collectif Contre l’Islamophobie en France Réflexions et révélations sur la mission d’information parlementaire sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national -2010- Mails : contact@islamophobie.net observatoire@islamophobie.net Web : http://www.islamophobie.net Tél. : 06.21.29.68.80 Fax : 01.48.09.84.74 Collectif Contre l'Islamophobie en France SOMMAIRE Introduction générale ...................................................................................

siècle). Le commerce atteint son paroxysme avec une généralisation des traités entre les états. Au courant du 19ème siècle se développe une libéralisation des échanges. A la fin du fin 19ième et début du 20ième siècle, cette idée s’effondre avec la 1ère GM, le nationalisme, se produit un effondrement des échanges internationaux, de l’idée de libre-échange. Il y a une fermeture des états, affaissement du commerce international. Après la 2nde GM les états décident que le développement du commerce

commercial mais civil. C’est là om on peut voir qu’il peut y avoir une différence entre les deux droits. Si on fait du droit commercial, on n’étudiera pas celles-ci alors que si on fait le droit des affaires, on va le faire. II- La spécificité du droit des affaires par rapport au droit civil Points communs entre droit commercial et droit des affaires : • Les deux matières appartiennent au droit privé : régit les rapports entre les individus entre eux. • Le droit civil a au sein du

Droit Civil (cours n°1) Introduction : Introduire c’est conduire quelqu’un dans ce qui lui est inconnu et donc introduire au droit c’est conduire au droit. Le droit nous est-il inconnu ? Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société