Fiche D Arrêt Conseil D Etat 22 Juillet 1992

l’enquête : 117 8.7. La procédure face à un danger grave et imminent 121 8.7.1. Le droit des salariés 122 8.7.2. Le rôle des membres du CHSCT 122 8.8. Le CHSCT et le développement du travail précaire 123 8.8.1. Le décret du 20 février 1992 123 9. Les outils pour une action efficace : La réunion du CHSCT 126 10. Les outils pour une action efficace : les documents 128 10.1. Le rapport écrit faisant le bilan de la situation générale. 128 10.1.1. l’évaluation des risques professionnels

dépenses Contrôleur général des engagements de dépenses de l’ Etat Collectivités locales Caisse marocaine des marchés Cahier des prescriptions communes Contrôleur provincial des engagements de dépenses Cahier des prescriptions spéciales Direction des Etablissements publics et des participations Dirham marocain Entreprises et établissements publics Fonds de développement institutionnel Fédération internationale des ingénieurs conseils Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce Initiative

entre les régimes réglementaires s'est instaurée, de sorte qu'on a pu parler de surenchère au laxisme de la part des autorités de contrôle 1. « Nouveaux défis pour les banques », Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE paris 1992 1 DESA FACG 05-06 6 Chapitre 2: Sources des risques Avant de mettre en lumière les types de risques et le système de maîtrise de ces derniers, il semble nécessaire de répondre à la question suivante : quels sont les facteurs à l’origine de ces

Préparé par : [pic] Mr. BENKIRANE Oussama Encadré par : Mr. Aourrach [pic] Je tiens à remercier vivement Monsieur ELHARIF Directeur de ATTIJARIWAFA bank qui m’a conseillé durant la période de mon stage. Je remercie Monsieur le Directeur Régional de « Attijariwafa Bank » Je remercie encore le directeur de l’agence ATTIJARIWAFA Bank Mr MIKOU Rachid pour son accueil et son assistance précieuse durant toute la

.............................................................................................. 21 7 - L’ENSAIT de Roubaix (TSI) ........................................................................................................................ 22 8 - L’ENSCI de Limoges (MP, PC, PSI) ............................................................................................................ 23 9 - Grenoble INP - Génie industriel (MP, PC, PSI) .................................................

au droit CHAPITRE 1 : Les sources CHAPITRE 2 : La responsabilité de l’administration TROISIEME PARTIE: Le contrôle juridictionnel de l’administration Les outils : ouvrage droit administrative incontournable : «les grands arrêts de la jurisprudence administrative », édité Dalloz. une sélection de jurisprudence commentée. René CHAPUS : le droit administratif général tome 1 ( référence tout de même) contient plein d’idées de référence, réflexion sur la jurisprudence, mine

Cf Aramu, président de section contentieux, Aramu a été avocat au Conseil. -R. Hodent a été membre de la juridiction administrative, il a une autre vue que les universitaires n'ont pas. -Jean Marie Auby et Rolland Drago: deux grands auteurs, ils se sont spécialisés dans le contentikeux administratif « traité de droit administratif », 1962, et dernière édition 1995. « Traité des recours en matière administrative » Litec, 1992. → il y a beaucoup de données brutes dans ces ouvrages. Pas très

qui sont juste un espace d’autodétermination : en ce qui concerne les droits, on peut prétendre l’intervention publique ! Ces dernières années, les droits de l’homme ont progressé dans toute la planète, la démocratie pluraliste s’est développée. Un état de droit s’appuie nécessairement sur la consolidation des droits de l’homme. Il existe même des juges internationaux, qui se sont occupés de Milosevic, de Saddam… La création de la Cour Pénale Internationale, datant de 2002, permettra de statuer sur

critères objectifs et une loi de 2004 a créée la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité). Il existe 3 cas dans lesquels la discrimination sexuelle est autorisée : les artiste, mannequins et modèles. La loi de 1992 réglemente la phase de recrutement ; l’employeur ne doit pas porter atteinte à la vie privée du salarié : il doit informer le candidat des techniques de recrutement. Ces dernières ne doivent pas être hasardeuse (astrologie…) Pendant l’entretien aucunes

publiques est ainsi dominée par la reconnaissance des activités de l’Etat, qui, dés qu’elles sont admises, doivent être assurées, coûte que coûte, c'est-à-dire financées à partir de ses ressources ; Or l’impôt est la principale ressource publique dans les Etat contemporains, une grande partie de l’activité des citoyens est ainsi mise au service de la collectivité, par voie autoritaire, puisque l’impôt est un procédé de contrainte ; En réalité, cette fonction effectuée sur les revenus des particuliers n’intervient