Fiche D Arrêt Du 13 Mars 2007 Civ 1er

UNIVERSITE DE PARIS – VAL DE MARNE FACULTE DE DROIT HISTOIRE DU DROIT Ière année de Licence Cours de Monsieur le Professeur Desrayaud Fiche de travaux dirigés I/3 L’ESPRIT DU CODE CIVIL Partie du cours à réviser : Introduction, sect. 1, § 1, A et sect. 2 2 BIBLIOGRAPHIE - J. Bart, Histoire du droit privé de la chute de l’Empire romain au XIXe siècle, Paris, 1998 ; - J.-M. Carbasse, Introduction historique au droit, Paris, 2003 ; - J.-L. Chartier, Portalis, père du Code civil, Paris, 2004

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement

des disposition propre au concubin ayant contracté à ses semblables à celle du régime primaire. La cour de casation veille à sanctionner les applications par anologie des règles du régime matrimonial au concubin (civ 1ère 11 janvier 1984, gazette du palais 1985 1ère partie p.133 et civ 1ère 2 mai 2001 1ère partie numéro 111). Le mariage impose le régime primaire quelque soit le régime matrimonial choisi et aucune convention matrimonial ne peut y déroger. On dit alors que le régime primaire garantie

binômes (au moins deux par objet d’étude) 4 heures / élève + une partie en travail personnel Recherche et analyse des documents, Elaboration du plan, Rédaction Contenu du dossier proposé aux élèves comme base de rédaction Sommaire 1. UNE FICHE DE PRESENTATION D’UNE ETUDE : (selon modèle proposé) 2. UN DOSSIER : Introduction avec annonce du plan et justification du choix du thème en quelques lignes Développement de l’objet d’étude 2 à 4 pages Conclusion 3. Bibliographie et/ou Sitographie

l’organisation judiciaire et sur la procédure proprement dite. Il y a ainsi eu quatre décrets au début des années 1970 qui ont posé de nouvelles règles et la synthèse de ces textes a pris place dans le Nouveau Code de procédure civile entrée en vigueur le 1er janvier 1976. Les choses ont changé avec la modification des programmes officiels des études de droit. On a ajouté à l’étude des règles de procédure civile celles de l’organisation judiciaire et donc les règles de compétences des juridictions. Le terme

pour remplacer les contrats de type normal et complet par les contrats à clauses minimales et étendues? Plates-formes élévatrice et EPMR : en l'absence de réglementation spécifique est-il possible de définir un contrat type à partir de l'arrêté du 11 mars 1977, en modifiant toutefois les fréquences et en portant l’accent sur la vérification des dispositifs de sécurité? Préavis de résiliation et de reconduction : est-il réaliste d’imposer aux ascensoristes des délais de reconduction limités à 3 mois

Droit des libertés fondamentales libertés. Introduction : Cet intitulé est le résultat d’une évolution il c’est substitué à l’intitulé « liberté publiques » depuis un arrêté de 93 confirmé en 97. Ce changement ajoute à une confusion terminologique qui caractérise la doctrine. En effet la bibliographie montre que sur ce pt le voc varie avec les auteurs : certains d’entre eux parlent de drt de l’homme, d’autre de libertés pub et enfin drt et libertés fondamentaux. Ces désaccord sur les termes

Blanc – Stress au travail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? S R M C o n s u l t i n g © - 2 0 0 8 4 Préambule Stress au travail, une affaire nationale : comment en est-on arrivé là ? La présentation au ministre du travail, le 12 mars 2008, d’un rapport sur « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux du travail », remis par Philippe Nasse et le Dr. Patrick Légeron, aura fait accéder le problème du stress au travail à la dimension d’une grande cause

109 SRM Consulting © - 2008 3 Livre Blanc – Stress au travail – Comment l’appréhender, comment le mesurer ? Préambule Stress au travail, une affaire nationale : comment en est-on arrivé là ? La présentation au ministre du travail, le 12 mars 2008, d’un rapport sur « la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux du travail », remis par Philippe Nasse et le Dr. Patrick Légeron, aura fait accéder le problème du stress au travail à la dimension d’une grande cause nationale

ou de loin, au bon déroulement de mon stage au sein de l’office national des chemins de fer. Sommaire Introduction……………………………………………………………………………………………………..…………5 Chapitre1: Présentation générale de l'ONCF:………………………………………………………………….6 1. Fiche signalétique…………………………………………………………………………………………………6 2. Historique de l'ONCF……………..………………………………………………………………….……….. 7 3. Evolution de l'ONCF ………………………………………………………………………………….…….…..7 4. Cadre juridique de l'ONCF…………………………………………………………………………