Fiche De Jurisprudence Civ 1ère 10 Décembre 1985

Séance sur La dignité humaine → Le principe de la DH est un principe primordial. → Le Comité Veil dans son rapport rendu au Président de la République le 17 décembre 2008 a considéré qu’il s’agissait d’une question cruciale à laquelle devait être portée une attention particulière. → Comité Veil ? Comité de réflexion créé par le Président de la République et présidé par Simone Veil. Avait pour mission de s’interroger sur une éventuelle réforme du P58 et des libertés qu’il contient. → Conclusions

peut être soumise à plusieurs régimes. _ Il faut une pluralité de propriétaire. Dès qu’une partie même petite appartient à une autre personne que le propriétaire initiale, le régime apparaît. Dans le cadre de d’une opération de construction, la 1ere vente de lot fait naître le droit de la copropriété. Par contre, en cas d’un simple démembrement de la propriété d’une maison, il n’y a pas de copropriété (pas plusieurs propriétaires ici, mais pluralité de droit). _ Il faut que la propriété de

Droit pénal des affaires 10/02 INTRODUCTION 1. L’évolution du droit pénal des affaires – Approche historique D’où vient le droit pénal des affaires ? Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public. Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit

voit le sauveteur arriver et l’appelle ? N’y a-t-il pas un consentement, au moins tacite ? La solution est incertaine en JP. La gestion d’affaire est tantôt retenue, tantôt écartée. On a développé la convention tacite d’assistance bénévole. Arrêt 22 décembre 1981 : un voyageur s’est perdu dans le désert. Une personne qui le connaît déclenche spontanément les secours et cet ami contacte une société d’assistance (Europe assistance). La société affrète un avion pour aller chercher la personne qui accepte

milieu du siècle. Quelques reformes importantes qui sont intervenues a partir des années Loi du 13 juillet 1965 : sur les rapports patrimoniaux entre époux. Loi complété par une loi du 23 décembre 1985, avec l’égalité dans le domaine patrimonial En matière d’adoption 3 réformes :Loi du 11juillet 1966, Loi du 22 décembre 1976, Loi du 5 juillet 1996. La loi du 3 janvier 1972: elle asupprimé les discriminations entre les enfants nés dans le mariage et les enfants nés hors mariage. 5 juillet 1974 : baisse

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux

| 2010-2011 | | Droit public EAD Fiche cours | [Droit admnistratifs des biens] | L’objet du DAB est celui du patrimoine des personnes publiques. | Droit administratifs des biens Partie 1 : la propriété publique Patrimoine des collectivités publiques constitué de 2 ensembles de biens : - les dépendances du domaine public - les dépendances du domaine privé Les personnes publiques exercent sur les biens du domaine privé un droit de propriété. En revanche, le régime de la

_______________________________________________ 6 1.2 Un concept au-delà des religions et des frontières ______________________ 7 1.3 Les premières associations humanitaires _____________________________ 8 1.4 Quelques définitions ______________________________________________ 10 2. Les objectifs des associations _____________________________________ 12 2.1 Assurer le financement de l’association et de ses missions _______________ 12 2.3 Mobiliser _______________________________________________________ 12 2.4 Informer _____

liberté). Le droit pénal apparaît comme une garantie essentielle contre l’arbitraire. 3) L’ORIGINALITÉ DU DROIT PÉNAL. Ce n’est pas une discipline juridique comme les autres, parce qu’il occupe une place particulière au sein du système juridique. 1ere section : l’originalité du droit pénal en tant que discipline juridique. Le droit pénal présuppose la politique, promouvoir un certain ordre social . A l’inverse des autres disciplines, le droit pénal ne s’intéresse pas à n’importe quel valeur sociale :

Organisations européennes (Emmanuelle Kasnov, Rémy Hermu,...) 16.01.2012 (Emmanuelle K) Modalités d’examen : Cours de 36H avec un examen oral.10 min de préparation + 10 min d’exposé. Bibliographie : Ouvrage de Christophe Lescot « institutions européennes » éd. paradigme publications universitaire du mois d’aout 2011. Des chapitres sur l’UE, sur l’OACE et le conseil des l’Europe. Ouvrage de j-Luc Sauron « le puzzle des instituions E » chez Gualino avec une dernière éd. De nov.2010. Ouvrage