Fiche De Jurisprudence Civ 1ère 10 Décembre 1985

CHAQUE PARENT DANS L’INTÉRÊT DE L’ENFANT ........................................................................................................................ A. DONNÉES SOCIOLOGIQUES RELATIVES AUX RÉALITÉS FAMILIALES............... 7 9 9 9 9 10 11 13 16 17 19 19 20 22 22 22 25 25 27 29 31 32 1. La famille française en 2009 ............................................................................. a) Le déclin du mariage, comme fondement de la constitution de la famille........... b)

connaissons aujourd’hui. Depuis lors, les contrats sont nés pour répondre à des situations précises qui se sont posées comme le montre l’apparition de certains codes (code du travail, code de la consommation, de la propriété, des baux ou du mariage). La jurisprudence a elle aussi été très importante, elle a moralisé et fait naître certains contrats. En voulant protéger, elle a ainsi créé certaines obligations comme celles de sécurité. Elle a supprimé les clauses abusives notamment. La spécialisation des contrats

acte illicite. La responsabilité civile poursuit une fonction de réparation tandis que la responsabilité pénale aurait pour but la sanction. Pour peu que l’on n’entende pas nier par ce biais toute fonction préventive a la responsabilité civile, la 1ère idée est exacte a savoir que la responsabilité civile a pour but 1er d’assurer la réparation des dommages. Il s’agit au moyen de la responsabilité civile de procéder au retour du statu quo ante a l’état antérieur soit en nature soit par équivalent

(système interbancaire de télécompensation). -      Avec la clientèle : DAB, guichets automatiques de banques (GAB), « banque à domicile » sur Internet. La législation a donc du être adapté, par exemple concernant les cartes de paiement (loi du 30 décembre 1991, L-131 et suivants du CMF), reconnaissance de la signature électronique (loi du 13 mars 2000), Loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique.     Les sources du droit bancaire :   ♣€€ Dans la loi, la grande majorité des textes

AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions

AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère apparition des institutions commerciales

précis Dalloz (société commerciale uniquement) Mémento, Francis Lefèvre Germain et Manier, traité de droit des affaires tome 2 qui porte sur les sociétés commerciales Revues juridiques sur le droit des sociétés Quelques encyclopédies voir la fiche sur EPREL Voir fiche pour sites. Quelques chiffres : … Si le nombre de SNC et de commandite est resté stable entre 2000 et 2009 en revanche le nombre de SARL a doublé alors que le nombre de SA a été divisé par trois sur la même période. Le nombre de SAS a explosé

nouvelle signification, plus technique : celle de titre négociable (v. Jean-Baptiste de La Curne de Sainte-Palaye, Dictionnaire historique de l'ancien langage françois, publié par L. Favre, Niort, 1876-1882, 10 vol. ; Frédéric Godefroy, Dictionnaire de l'ancienne langue française, Paris, 1880-1902, 10 vol. ; Dictionnaire historique de la langue française, sous la dir. de Alain Rey, Le Robert, Paris, 1992, sous l'art. obliger ; G. Piéri, « Obligation », Archives de philosophie du droit, 1990, pp. 221-231

| |                                  § 1. - La procédure formulaire | |                                  § 2. - Rôle de la Jurisprudence | |                         Section 2.- Influence de la philosophie grecque | |                                  § 1

barreaudeliege.be LES ACTUALITES DU BARREAU de LIEGE 7 2. Orientation bibliographique Il ne peut être question de donner ici une bibliographie exhaustive relative aux matières qui seront abordées. Seuls quelques ouvrages et examens de jurisprudence, parmi tant d'autres, seront cités ici a) Ouvrages • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Coipel, M., Eléments de théorie générale des contrats, Story Scientia, 1999; David-Constant, S., Théorie générale