Fiche Jurisprudence Divorce

e) Les quatre cinquièmes des enfants vivent avec leurs deux parents, mariés ou non .................................................................................................................. 2. L’exercice de l’autorité parentale après le divorce .......................................... 3. L’exercice de l’autorité parentale après la séparation des parents non mariés ................................................................................................................. B. DONNÉES

Les règles de droit ont pour vocation de provoquer des décisions sont elles fournissent le modèle. La règle précède normalement la décision, toutefois ce schéma n’a rien d’absolu, la règle à l’origine est née de décision préalable qui ont fait jurisprudence. A l’origine on était dans une justice où 2 personnes se battaient, puis où le chef du village prenait une décision, comme le nombre de cas on prend une règle générale pour tel types d’infractions afin de dicter les conduites humaines. On n’accepte

Fiche de révision : introduction au droit Leçon 1 : la règle de droit Définition : règle de conduite qui a pour particularité d’être générale, abstraite et obligatoire. A ces caractères principaux, on peut en ajouter deux autres : elle est permanente et a un contenu normatif. Caractère permanent : la naissance de la règle de droit = promulgation qui marque l’entrée en rigueur de cette règle / la mort de la règle de droit = l’abolition de cette règle. Caractère normatif : loi qu’on peut

Fiche à jour au 18 octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Introduction générale au droit Web-tuteur : Béatrice Kan-Balivet LA JURIISPRUDENCE A JUR SPRUDENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA JURISPRUDENCE N’EST PAS UNE SOURCE DU DROIT .............................................................................................................. 2  A.  LA MISSION DU JUGE _______________________________________________ 2  B.  L’ABSENCE DE CARACTERE GENERAL ET OBLIGATOIRE

→bonne foi est une exigence morale. Exemple enrichissement sans cause consacré par cassation le 15 juin 1892 une personne s’étant enrichie injustement au dépends d’autrui doit restituer la somme versée par erreur a celui qui l’a versé. C’est la jurisprudence qui a posé cette règle. Exemple : l’abus de droit interdit a une personne d’user de son droit dans le but de causer a autrui un dommage. Affaire Clément Bayard 1915 (Propriété du sol emporte propriété du dessus) le voisin érige des carcasses en

SEANCE 2 – LE MARIAGE 1°- Les étudiants voudront bien établir la fiche de jurisprudence des deux arrêts suivants : DOCUMENT N°1 : Assemblée plénière – 19 mai 1978 N° de pourvoi : 76-41211 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l’arrêt attaqué (Lyon, 7 octobre 1976), Dame R. institutrice au cours Sainte-Marthe, établissement privé d’enseignement catholique

trouve des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, notamment. Périodiques, ces revues sont également archivées, sous format papier, elles sont rassemblées sous la forme d’un gros ouvrage annuel et sous forme électronique, on les trouve sur les sites dédiés, sur abonnement ou dans le cadre de la bibliothèque de l’université. – Décisions de jurisprudence Elles sont de plusieurs ordres (on parle ici des décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation et des cours souveraines

*2).Caractère des droits Romano-germanique Un rôle prépondérant est attribué à la loi, on constate qu’un certain nombre de droit sont dotés d’un code->on remarque une toute puissance de la loi ainsi qu’une certaine prudence au niveau des jurisprudences. *les juristes appartiennent à cette famille suivent un principe déductif ainsi qu’une approche conceptuelle. *les droits appartiennent à cette famille. B/Le droit de Common-law1/Situation géographique Ce droit provient d’Angleterre on le

Histoire du droit fiche n°1 Intro : La genèse du code civil Napoléon Bonaparte « Ce qui ne s’effacera jamais, ce qui vivra éternellement c’est mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées)

Dans le même temps, en matière de responsabilité, la jurisprudence a joué un rôle essentiel. Les cinq petits articles e 1804 ont servi à régir tous ces nouveaux dommages dont les accidents de la circulation, apparus au XXe siècle  grand rôle de la jurisprudence dans la responsabilité. L’impression est alors celle d’un Code civil dont la lettre est restée inchangée mais qui a en réalité totalement été bouleversé par la jurisprudence, par les lois spéciales, etc. C’est la même chose en droit