Fiche Regime Des Obligations

 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : xxxxx Centre d’évaluation : xxxxxx ACTIVITÉ N° 3 INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : EURL BEGOFLORE Durée totale : 10 heures Objectif(s) de l'activité : 1. Utilisation du logiciel de comptabilité et recherche documentaire 2. Utilisation d’un tableur pour les recettes journalières 3. Création d’une entreprise sur logiciel de facturation et utilisation du logiciel 4. Préparation

Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud Lecourt Fiches de Droit pénal général, Gérard Clément et Jean-Philippe Vicentini Fiches de Droit des sociétés, Franck Marmoz Fiches de Droit du travail, Laurence Fin-Langer Fiches d’Économie générale, Nathalie Costa Fiches d’Histoire des

prédécesseur M. GUINOT. Ce dernier vous a laissé un certain nombre de renseignements commerciaux susceptibles de vous permettre de mener à bien les premiers entretiens avec vos nouveaux clients. Liste des annexes à consulter Annexe 1 : Fiche préparatoire à l’entretien Annexe 2 : Informations complémentaires Annexe 3 : Plaquette publicitaire du projet d’investissement locatif Annexe 4 : Graphiques des suivis trimestriels de soldes Annexe 5 : Conditions applicables aux particuliers par

SOMMAIRE FICHE n° 1 : Réussir votre création d’entreprise avec la CCI Paris Ile-de-France 5 FICHE n° 2 : Les aides à la création d’entreprise 7 FICHE n° 3 : Prévoir un financement stable de votre activité 10 FICHE n° 4 : Le local de l’entreprise 12 FICHE n° 5 : Choisir la forme sociale de votre entreprise 14 FICHE n° 6 : La fiscalité de votre entreprise 18 FICHE n° 7 : Votre protection sociale 20 FICHE n° 8 :

Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés Droit de la famille fleche Successions Régimes matrimoniaux Famille, personnes Droit des biens Droit des obligations Droit des sûretés Droit pénal Droit social Droit public fleche Droit administratif Droit constitutionnel Droit fiscal

Résolution et résilitation ont toute les deux pour cause la non execution, Ventes sur internet A principes les site commercaux de ventes sur internet sont soumis a une reglementation identique a celle de la vente a distance, Elle comprenne des obligations, B activité concernée sont concerné l'achat de bien neuf ou usagé, formation en ligne, depannage informatque, service d'hebrgement, service de transport,3 C declaration obligatoire les sites sur internet n'ont plus a être déclaré a la CNIL,

Technicien Supérieur Session Mai 2013 Page 1 11 Filière: Comptabilité et gestion Durée: 4 Heures Épreuve: ETUDE DE CAS N° 1 PRODUCTION DES DOCUMENTS COMPTABLES ET FINANCIERS Coefficient: 35 Dossier 1 : GESTION DES OBLIGATIONS COMPTABLES La société NAIM-SA, située à la zone industrielle de Tanger, est une entreprise de confection. Vous participez aux travaux comptables et vous disposez, pour cette raison, des informations et documents

communication de l’entreprise 7 9 18 24 31 36 PARTIE II - L’ACTION COMMERCIALE 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 • • • • • Le La Le Le La cycle de vie des services/ produits marque, la gamme conditionnement et l’étiquetage réseau de distribution construction d’une fiche produit 49 51 57 65 76 80 PARTIE III - LA GESTION DE L’ENTREPRISE 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 • • • • • Les étapes de la livraison La facturation L’état des stocks L’inventaire Autres documents de gestion 89 90 96 100 105 108 PARTIE IV - LES

et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de droit du travail * Cours de procédure civile * Cours de droit pénal international * Cours d'arbitrage et modes

n°6 : Les relations personnelles entre concubins « Le concubinage repose sur une réalité factuelle ». C’est ainsi que Sophie Dumas-Lavenac a caractérisé l'un des trois régimes de vie de couple dans sa note en rapport avec l'arrêt de la 14ème chambre de la Cour d’appel de Versailles rendu le 2 février 2017 (document 15 de la fiche de TD). Ainsi, elle témoigne de la situation de fait que représente la relation de deux individus vivant en concubinage, en opposition avec le mariage ou le Pacte civil