Fiche Regime Des Obligations

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |NOM, prénom du candidat : Da Cunha Sylvine |ACTIVITÉ N° 1 | |

Claire Debourg Fiche de niveau 3. Droit des contrats / Les conditions de validité / 13 novembre 2007 Obligation de faire, de ne pas faire, de donner Distinction objet des contrats / objet des obligations : Il existe une certaine confusion entre l’objet du contrat et l’objet des obligations. Lorsqu’on parle d’objet du contrat, on vise l’opération contractuelle prise dans son ensemble. Il s’agit d’en apprécier la licéité en analysant son but ou encore de distinguer les contrats spéciaux

« comptabilitÉ et Gestion DES ORGANISATIONS » Fiche D’ACTIVITÉ |Nom, Prénoms du candidat : | | |Centre d’évaluation : |ACTIVITÉ N° 5 | |Intitulé de L’ACTIVITE : SONOSUD : EXPORTATION D'ÉCRITURES- SYNTHÈSE STATISTIQUES- TVA RÉGIME SIMPLIFIÉ

Fiche synthèse Séance 1 La classification des contrats et la capacité des contractants La classification des contrats selon le type contrat nommé : contrat désigné par son nom et envisagé par la loi, définissant aussi son régime juridique contrat innommé : ne fait pas l'objet d'aucun régime juridique spécifique mais il est réglementé par la loi des contrats communs selon leur mode de fonctionnement contrat consensuel : l'échange des consentements suffit à former le contrat contrat solennel :

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D’ACTIVITÉ | | | |NOM, Prénoms du candidat : |ACTIVITÉ N° 1 | |Centre d’évaluation :

................................................................... 16 DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR EN MATIERE DE CONTROLE ...................................................................................... 16 OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ................................................................. 16 OBLIGATIONS LIEES A LA PERSONNE DU CONTROLEUR ................................... 16 OBLIGATIONS LIEES A L’EXECUTION MATERIELLE DU CONTROLE ...................... 17 DROITS RECONNUS

TVA…………………………………………………………………………………14 Section I : Règles générales d’assiette………………………………………………………………………...14 Section II : Quelques règles particulières……………………………………………………………………….15 Chapitre III : Fait générateur et exigibilité…………………………………………………………………...…..16 Chapitre IV : Régime des déductions……………………………………………………………………………16 Section I : Principe……………………………………………………………………………………………….16 Section II : Modalités d’exercice du droit à déduction………………………………………………………..18 Section III : Exclusions du droit à déduction…………………………………………………………………

4 Page 6 4. Processus 5 Page 6 5. Processus 6 Page 6 6. Processus 7 Page 7 7. Processus 8 Page 7 5. Processus 10 Page 7 COMPTE-RENDU HEBDOMADAIRE Pages 8 à 9 CERTIFICAT DE STAGE Page 10 FICHE D’APPRECIATION DU STAGIAIRE Pages 11 et 12 LE STAGE EN ENTREPRISE FINALITÉS ET OBJECTIFS 1. Avant-propos. Vous allez réaliser un stage en entreprise. Votre présence à temps plein dans l’entreprise vous offre la possibilité d’en devenir

×BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ | |ACTIVITÉ N° 2 | |NOM et prénom du candidat : Thenoz Thierry | | |