Fiche Révision Droit Des Obligations

[pic] [pic] [pic] Sommaire Introduction I-Présentation des entreprises A) Le cabinet comptable IGAM Page 1 1) Fiche technique de l’entreprise ainsi que sa situation actuelle 2) Le système d’information de l’entreprise B) Le cabinet CER France Page 2 1) Fiche technique de l’entreprise ainsi que sa situation actuelle 2) Le système d’information de l’entreprise II-Travaux effectués au cours de mes stages

communes à tous les marchés B- Pièces complémentaires selon le mode de passation des marchés C- Pièces complémentaires selon la nature des prestations objet du marché 11- Modalités d'examen des dossiers des propositions d'engagements A- La fiche d'engagement de la dépense B- L'état d'engagement C- Le rapport de présentation D- Le procès-verbal E- L'offre financière: (acte d'engagement et bordereau des prix) F- Le projet de marché G- l'offre technique 11- 1 Cas des marchés

à construction est un bail, imposant une obligation de construire et d'entretenir et conférant un droit réel dont le régime n'est pas, pour l'essentiel, d'ordre public (V. n° 4 à 6). 2. - Il est un contrat de longue durée qui n'est pas susceptible de tacite reconduction (V. n° 15). 3. - Il oblige le preneur à construire (V. n° 19) et à payer un loyer (V. n° 25). 4. - Il confère au preneur un droit réel immobilier (V. n° 37). 5. - Ce droit est cessible (V. n° 46) et susceptible d'hypothèque

réflexion personnelle et de développer leur expression écrite et orale. • 1re séance (09/09/2011) : Introduction au droit constitutionnel Présentation des participants Modalités d’évaluation – méthodologie – répartition des travaux Présentation du droit constitutionnel et de ses notions fondamentales : o Objet du droit – objet et enjeux du droit constitutionnel o Notions sollicitées : droit, pouvoir, politique o Premières définitions Point d’actualité – débat. Introduction à la 2e séance. 1re partie :

l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. L’apprentissage « junior » fait l’objet d’une fiche spécifique A savoir Dans le cadre du « Plan d’urgence pour l’emploi des jeunes », différentes aides ont été mises en place afin de favoriser le recrutement d’apprentis : * L’aide à l’embauche pour les employeurs de moins de 50 salariés recrutant

FICHE INDIVIDUELLE D'INSCRIPTION Nous vous adressons une fiche individuelle d'inscription. ► à photocopier après avoir apposé le cachet de l'établissement dans le cadre prévu à cet effet ► à distribuer à vos élèves Nous vous demandons de bien vouloir signaler sur ces fiches tout problème médical concernant le participant, régime alimentaire particulier, allergies, énurésie, etc ... (les élèves souffrant d'énurésie devront emporter une paire de draps de protection ou une alèse). ALLERGIES ALIMENTAIRES

TD de Droit des sûretés Lebreton Apporter une photo pour la rentrée. Bien préparer chaque séance. Participer à l'oral. Plusieurs interrogations : – une en TD (questions de cours ou peut-être un cas pratique) – le galop d'essai (1h30 en ampli) surement avant les vacances de Pâques – le partiel en juin. – 3 absences seulement Pas de rattrapage pour ceux qui manquent l'interrogation en TD. Méthode pour la fiche de Jce : – phrase d'accroche qui resitue l'arrêt dans

 Remerciement…………………………............................. 3 Introduction………………………………………........ 4 Première partie : PRESENTATION DE L’OCP : La société OCP en bref………………………………. 7 Historique…………………………………………... 7 Fiche signalétique…………………………………… 8 Effectif…………………………………………….. 9 Statut juridique……………………………………... 9 Organigramme de la direction générale………….……… 10 Filiales du groupe O.C.P……………………………… 11 Activités du groupe O.C.P…………………………….. 12 Politique d’environnement……….……………………. 12 Sécurité..........

+ Pas de routine ! Le quotidien de l'expert-comptable est fait de rencontres variées et lui permet d'explorer des univers totalement différents : de la toute petite entreprise au grand groupe international. Les - L'expert-comptable n'a pas le droit à l'erreur et la pression est forte dès lors que la santé financière des entreprises est en jeu.QUALITES ESSENTIELLESRigoureux / Rigoureuse La comptabilité ne tolère pas une inexactitude ! Chiffres, calculs, procédures et législations ne doivent avoir

FICHE DE REVISION DROIT DECENTRALISATION = La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État ( l’état donne pouvoir à certaines autorités pour gérer à sa place ) vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Exemple : Conseil général pour le département et Conseil Régional pour la région, la mairie pour les communes. On donne un budget à ces services et ils sont autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre